L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.
Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.
Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...
Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''le principe pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages env...
Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits.
Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature.
Il vaut donc mieux être célibataire et consommateur de surgelés qu'un ménage avec six enfants ?
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Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits.
Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature.
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Examiné par les parlementaire selon une procédure d'urgence, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté mercredi soir au Sénat. Il arrivera à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Inscrivant dans le droit français le principe pollueur-payeur ce texte est jugé trop timoré par les associations environnementales. Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale qu’il examinait depuis la veille. Présenté aux parlementaires suivant (...)
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POLITIQUE
C'est avec retard et précipitation que la France s'apprête à traduire en droit français plusieurs directives européennes, réunies au sein du « projet de loi sur la responsabilité environnementale » que le Sénat examine depuis hier. Un texte qui va inscrire dans la loi le principe « pollueur-payeur » pour les atteintes au sol, à l'eau, à la flore et à la faune. Le Sénat a entamé hier l’examen du projet de loi sur la responsabilité environnementale, qui passera ensuite à l’Assemblée avant la fin (...)
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POLITIQUE
La fuite d'effluents contaminés à l'uranium survenue le 8 juillet dernier sur le site de la Socatri-Areva au Tricastin (Drôme) a conduit la société Areva à limoger le directeur-général de sa filiale, la Socatri, et à verser une indemnisation aux agriculteurs lésés. Cette affaire renvoie à la responsabilité environnementale et au principe « pollueur-payeur » en matière d'industrie nucléaire.
La commission des transports du Parlement européen a approuvé la révision de la directive eurovignette. Les parlementaires sont convaincus que les redevances poids-lourds doivent intégrer les pollutions atmosphérique et sonore qu'ils provoquent.
Le Parlement a définitivement adopté le 22 juillet, à la suite d'un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''l...
Célébré par les dirigeants politiques, le compromis à 27 conclu vendredi à Bruxelles impose le principe du pollueur payeur en Europe à partir de 2013... mais avec de nombreuses exemptions. Ce que dénoncent les défenseurs de l'environnement.
- Dans le cadre de la négociation sur le paquet climat en cours à Bruxelles, l'Italie a demandé ce vendredi, comme attendu, à ce que son industrie soit exemptée du principe du pollueur-payeur. -
- Dans le cadre de la négociation sur le paquet climat en cours à Bruxelles, l'Italie a déposé ce vendredi une proposition portant sur la gratuité des permis d'émissions de CO2, plaidant ainsi, comme attendu, pour que son industrie soit exemptée du principe du pollueur-payeur. -
« Seuls trois Etats membres ont transposé la directive sur la responsabilité environnementale. Si les autres ne leur emboîtent pas le pas, la Commission envisagera une procédure » Stavros Dimas (photo), membre de la Commission chargé de...