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La 16e édition du Dupeyroux
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Autres actualités
- Développements et tendances de la sécurité sociale
Déjà évoqué dans ma lettre 265 à propos du premier Forum mondial de la sécurité sociale, ce rapport intitulé Développements et tendances: une sécurité sociale dynamique a été spécialement préparé pour[...]
- Sécurité sociale - La cour des comptes alarmée par les déficits
Jeudi 13 septembre 2007
La Cour des comptes, dans son rapport annuel sur les comptes de la sécurité sociale a exprimé mercredi sa vigilance inquiète malgré une diminution du déficit global pour l’an[...]
- Le budget 2009 de la sécurité sociale est bouclé
Le cheminement législatif est parvenu à son terme. Le Parlement a définitivement adopté, le 27 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte contient notamment [...]
- Flashs du 20 février
Déficit de la Sécurité sociale en 2009 : probablement au-delà de 15 milliards
Telles sont les estimations du ministre du Budget Eric Woerth. La loi de financement de la sécurité sociale tablait pour u[...]
- Economie : Le budget de la Sécurité sociale plonge dans le rouge
Le gouvernement a présenté jeudi 1er octobre un budget de la Sécurité sociale en 2010 en déficit de 30 milliards d’euros. Il a confirmé la hausse du forfait hospitalier et le doublement de la taxation[...]
- EDF. Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux...
Le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux (Seine-et-Marne) a reconnu hier la « faute inexcusable » d'EDF, coupable d'avoir exposé à l'amiante un de ses employés, atteint de plaques pleural[...]
- Le Medef contre la taxation des stock-options pour financer le déficit de la sécurité sociale
Mardi 9 octobre 2007
La président du Medef Laurence Parisot dans un entretien au journal « Les Echos » ce Lundi, s’est exprimé contre une taxation des stock-options pour financer une partie du défici[...]
- Religion : "Caritas in Veritate" : Benoît XVI publie son encyclique sociale
La crise financière est venue donner une forte actualité à la troisième encyclique de ce pontificat qui, actualisant la doctrine sociale de l’Église dans un contexte de mondialisation, critique les fo[...]
- Les nouveautés fiscales du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), présenté le 1er octobre 2009, comporte des dispositions fiscales qui peuvent concerner les PME et leurs dirigeants. Ce projet [...]
- Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007
Saisi par les parlementaires de l'opposition, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 14 décembre 2006, a censuré 19 des 143 articles de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2007[...]
- Informations juridiques
Un professionnel du droit se tient à la disposition de la population en vue de donner une première information à toute personne rencontrant un problème dans les domaines du droit (famille, législation[...]
- Mutuelle - Choisir sa mutuelle grace au comparateur mutuelle en ligne
Jeudi 29 novembre 2007
Le tarif des mutuelles santé depuis cinq ans a augmenté de 50 %. Face à ces augmentations successives dues à déremboursements de la sécurité sociale, et face à une explosion de [...]
- Pratique
RobertsauUNIAT :années enfants Mercredi 21 octobre. Selon le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale, les enfants élevés ouvriraient droit : ...[...]
- Woerth : la "TVA sociale" en débat sous peu
Les moyens de financer la protection sociale, y compris la "TVA sociale", seront débattus au premier semestre, a affirmé lundi le ministre du Budget.[...]
- La sécurité sociale américaine menacée de déficit
A terme, le financement des retraites et de Medicare, le système d'assurance santé pour les seniors géré par le gouvernement américain, va s'avérer problématique. C'est la conclusion du rapport 2007 q[...]
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