La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté le 14 janvier 113 amendements du projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1, sur proposition de son rapporteu...
La commission des Affaires économiques du Sénat a examiné mercredi le projet de loi Grenelle 1 pour lequel elle a adopté 113 amendements, indique un communiqué de la commission.
La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi ouvrant la fusion de GDF avec Suez avec les seules voix UMP, le PS et le PCF votant contre, l'UDF ne participant pas au vote....
Les sénateurs ont adopté en seconde lecture le projet de loi Grenelle 1. Les modifications proposées par la commission des affaires économiques ont été validées. D'autres amendements proposés par l'op...
Cette après-midi, les sénateurs ont adopté le projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement dit Grenelle 1. Les 312 votants se sont exprimés en faveur de ce tex...
Le projet de loi Grenelle 1 adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire. 7 sénateurs et 7 députés sont aujourd'hui appelés à se mettre d'acc...
Le projet de loi « Grenelle Environnement 1 » vient d'être définitivement adopté, à la quasi-unanimité, par le Parlement français. A cette occasion, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer et ses secrétaires d'Etat ont tenu à saluer « la qualité du travail et l'implication des Présidents de Commission, des rapporteurs et de l'ensemble des parlementaires tout au long du processus ».
La commission des Affaires économique du Sénat a adopté les quatre premiers titres du projet de loi Grenelle 2 de l'environnement sur lesquels plus de 850 amendements avaient été déposés, a indiqué vendredi la commission, dans un communiqué.
Les députés de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée nationale ont débuté l'étude en deuxième lecture du projet de loi Grenelle 1. Alors que le tex...
Les députés ont commencé mecredi en commission l'examen du projet de loi dit Grenelle 2 (engagement national pour l'environnement), qui porte par exemple sur l'amélioration énergétique des bâtiments ou le développement de l'éolien.Adopté le 8 octobre au Sénat, le texte doit être examiné en séance publique début mai. L'examen en commission doit durer jusqu'à fin mars, l'Assemblée fermant ses por
Les députés ont adopté le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture. Un premier pas qui devra être concrétisé dans la loi de finances et celle du Grenelle 2.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi en deuxième lecture le projet de loi Grenelle I, qui fixe les grandes orientations de la France en matière de transport, d'énergie et d'habitat dans le souci de préserver l'environnement et le climat.
La Commission Sécurité et Défense de l'Assemblée nationale a adopté, hier, le projet de loi relatif à la convention internationale sur les armes chimiques.
Après un passage au Conseil Economique et Social puis en Conseil des ministres, le projet de loi Grenelle I est entre les mains de la Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire de l'Assemblée. Premières réflexions.
La seconde lecture du projet de loi Grenelle 1 va débuter aujourd'hui à l'Assemble nationale en séance plénière. La commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire a déjà étud...
