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Grenelle - Les actions mises en oeuvre, les mesures en panne

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Transports : le GART dresse un bilan en demi-teinte de la loi Grenelle 1... ()

Les députés ont adopté hier le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture. Les débats autour du volet ''Transports'' du Grenelle 1 se sont...

Projet de loi « Grenelle 2 » : tour d'horizon des mesures proposées... ()

Après avoir été présenté aux acteurs du Grenelle, le projet de loi de transition environnementale dit Grenelle 2 a été transmis au Conseil d'Etat. Ce texte prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1.

Le Ministère de l'Agriculture annonce les résultats de son bilan carbone... ()

Les mesures concernant l'exemplarité de l'Etat figurent notamment dans la loi Grenelle 1. Parmi ces mesures, l'Etat s'engage à réaliser le bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz ...

Droit de l'environnement - Amélioration de la qualité de l'air : rappel des mesures mises en oeuvre par le Gouvernement... ()

Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative aux mesures mises en œuvre par le Gouvernement afin de permettre une réduction de la pollution de l'air dans les grandes villes, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a indiqué ce qui suit [...]

Magazine > Ecopastille : le bonus-malus évolue... ()

Décembre 2007, Jean-Louis Borloo annonçait l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'Environnement : le bonus-mal...

Droit de l'environnement - Transport aérien : rappel des mesures mises en œuvre en faveur de l'environnement... ()

Interrogé par un député sur les actions mises en œuvre par les professionnels du transport aérien en faveur des objectifs du Grenelle de l'environnement, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a apporté les précisions suivantes [...]

Le Grenelle 1 est voté : cap vers le Grenelle 2... ()

Les députés ont adopté le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture. Un premier pas qui devra être concrétisé dans la loi de finances et celle du Grenelle 2.

Le projet Grenelle 1 examiné au Sénat à partir du 27 janvier... ()

Le projet de loi Grenelle 1, premier texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera examiné par le Sénat à partir du 27 janvier, selon l'ordre du jour du Sénat publié jeudi.

''Il est essentiel de conserver une bonne lisibilité des mesures environnementales''... ()

Alors que les comités opérationnels du Grenelle de l'Environnement sont en plein travail, Nathalie Kosciusko-Morizet revient pour Actu-Environnement.com sur les quelques mesures d'ores et déjà entrées en vigueur telles que le bonus-malus automobile, les réductions des nuisances aériennes et le développement de l'Agriculture biologique.

Grenelle de l'environnement : le deuxième projet de loi se précise... ()

Alors que le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle 2 » a été déposé au Conseil d'Etat, une étude ministérielle chiffre à 400 milliards d'euros les coûts des objectifs et mesures du Grenelle sur la période 2009-2020.

Analyse du projet de loi Grenelle de l'environnement... ()

Le 30 avril dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement qui donne un statut juridique à ce processus. Si, sur le quantitatif, ce projet de loi reflète le consensus qui s'est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre 2007, nous avons relevé des manques qualitatifs importants. Certaines mesures parmi les plus « ?structurantes' » ont été affaiblies ou ne sont pas dans le texte. Au-delà de l'analyse de la (...) - Développement Durable en débat

Coûts des mesures fiscales du Grenelle de l'environnement... ()

Les nombreuses mesures fiscales issues du Grenelle de l'environnement et intégrées dans le projet de loi de finances 2009 ont été chiffrées dans un rapport du ministère de l'économie. Il en ressort qu...

Le Sénat examine le projet "Grenelle 1"... ()

Le projet de loi Grenelle 1, premier texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera examiné par le Sénat. Le texte dit Grenelle 1 a été votée le 21 octobre en première lecture à l'Assemblée. Il rappelle des objectifs à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie. Le Grenelle 2 qui doit finaliser la traduction législative (...) - Partis politiques / Sarkozy, Ecologie, UMP, Droite

Grenelle : Michel Barnier propose des mesures législatives... ()

Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a proposé le 15 avril une série de mesures législatives dans le cadre des projets de lois qui traduiront les mesures issues du Grenelle de l'environnement....

Le vote de la loi reporté... ()

Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation « Grenelle 1 » ne sera finalement pas voté avant l'été, comme annoncé par le gouvernement. Un report perçu comme un « mauvais signal » par Nicolas Hulot. Celui-ci déplore par ailleurs l'absence de détails sur le financement des mesures du Grenelle, tout comme les collectivités locales, qui craignent d'être fortement mises à contribution. Le projet de loi d’orientation « Grenelle 1 », qui vise à inscrire dans la législation les grands (...) - POLITIQUE

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    Nicolas Sarkozy a profité de son retour en banlieue parisienne pour évoquer non seulement sa politique de la ville mais également le potentiel de la "révolution environnementale", avec comme[...]
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    La dernière table ronde du Grenelle de l'environnement, vendredi, a permis de préciser les modalités d'application des diverses décisions prises à l'occasion des discussions.Ainsi, la s[...]
  • Des mesures jamais appliquées
    SI LES RADARS automatiques et l'augmentation du nombre et de la sévérité des amendes pour les infractions au Code de la route ont produit leurs effets ces quatre dernières années, quelques mesures env[...]
  • Grenelle de l'environnement : Borloo annonce des mesures opérationnelles
    Le ministre de l'Ecologie Jean-Louis Borloo a annoncé sur RTL que le Grenelle de l'environnement devrait déboucher sur la mise en oeuvre de 15 à 20 mesures opérationnelles pour mieux lutter contre le [...]
  • Les Français sensibles au bonus-malus automobile
    Un sondage LH2 pour MAAF Assurances et Le Parisien-Aujourd'hui en France, publié aujourd'hui, 8 Français sur 10 ont connaissances des mesures gouvernementales comme le bonus-malus, et 72% d&[...]
  • Le Grenelle aura-t-il un coût pour les ménages ?
      La fiscalité écologique doit permettre de faire changer les comportements sans augmenter les charges qui pèsent sur les Français. Nicolas Sarkozy a voulu rassurer jeudi mais les mesures du [...]
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    En participant au Grenelle de l'Environnement, la Fondation Nicolas Hulot souhaite contribuer, dans l'esprit du Pacte écologique, à ce que la prise de conscience de la gravité de la crise écologique s[...]
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    Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie estiment que le succès du Grenelle passe par la mise en ?uvre de mesures et par le changement de comportement[...]
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    Le bancassureur KBC a informé formellement la Commission européenne au sujet des mesures de soutien que les gouvernements belge et flamand ont mises en oeuvre en janvier et mai pour le groupe.[...]
  • La publicité, une plaie difficile à combattre
    POUR Bernard Laffargue, auteur du rapport sur la N 20, présenté hier, « il y a des mesures simples qui peuvent être mises en oeuvre rapidement pour améliorer le cadre de vie des riverains ». En premie[...]
  • Le Grenelle de la Mer entre dans sa phase finale
    Le 10 juillet se tiendra la table ronde finale du Grenelle de la mer, qui devra présenter les mesures phares des quatre groupes de travail, constitués début avril afin de définir une stratégie maritim[...]
  • Le projet de loi Grenelle II bien accueilli par les écologistes
    Le projet de loi Grenelle II a été présenté hier en Conseil des ministres. Si « des améliorations sont nécessaires pour respecter les engagements du Grenelle » selon la plupart des associations écolog[...]
  • Le projet de loi "Grenelle" révélé cette semaine
    C'est cette semaine que le ministère de l'Ecologie doit révéler le contenu de son projet de loi relatif à la mise en oeuvre des décisions prises dans le cadre du Grenelle de l'Environne[...]
  • Emploi - Quelles mesures pour les jeunes ?
     Le gouvernement réfléchit actuellement à de nouvelles mesures sociales, notamment une hausse des emplois aidés pour lutter contre le chômage des jeunes.Quelles mesures pour les jeunes ?[...]
  • Gazole - Nouvelles actions des routiers en vue
      Peu convaincus par les mesures annoncées jeudi par le gouvernement, ils devraient viser dans la nuit de dimanche à lundi la frontière espagnole.[...]

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