Les députés ont adopté hier le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture. Les débats autour du volet ''Transports'' du Grenelle 1 se sont...
Après avoir été présenté aux acteurs du Grenelle, le projet de loi de transition environnementale dit Grenelle 2 a été transmis au Conseil d'Etat. Ce texte prévoit de nouvelles mesures visant à atteindre les engagements pris dans la loi Grenelle 1.
Les mesures concernant l'exemplarité de l'Etat figurent notamment dans la loi Grenelle 1. Parmi ces mesures, l'Etat s'engage à réaliser le bilan des consommations énergétiques et des émissions de gaz ...
Faisant suite à une question écrite d'un sénateur relative aux mesures mises en œuvre par le Gouvernement afin de permettre une réduction de la pollution de l'air dans les grandes villes, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a indiqué ce qui suit [...]
Décembre 2007, Jean-Louis Borloo annonçait l'une des premières mesures issues du Grenelle de l'Environnement : le bonus-mal...
Interrogé par un député sur les actions mises en œuvre par les professionnels du transport aérien en faveur des objectifs du Grenelle de l'environnement, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a apporté les précisions suivantes [...]
Les députés ont adopté le projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement lors d'un vote solennel quasi-unanime en première lecture. Un premier pas qui devra être concrétisé dans la loi de finances et celle du Grenelle 2.
Le projet de loi Grenelle 1, premier texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera examiné par le Sénat à partir du 27 janvier, selon l'ordre du jour du Sénat publié jeudi.
Alors que les comités opérationnels du Grenelle de l'Environnement sont en plein travail, Nathalie Kosciusko-Morizet revient pour Actu-Environnement.com sur les quelques mesures d'ores et déjà entrées en vigueur telles que le bonus-malus automobile, les réductions des nuisances aériennes et le développement de l'Agriculture biologique.
Alors que le projet de loi de transition environnementale dit « Grenelle 2 » a été déposé au Conseil d'Etat, une étude ministérielle chiffre à 400 milliards d'euros les coûts des objectifs et mesures du Grenelle sur la période 2009-2020.
Le 30 avril dernier, le gouvernement a rendu public le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'Environnement qui donne un statut juridique à ce processus. Si, sur le quantitatif, ce projet de loi reflète le consensus qui s'est dégagé parmi les acteurs du Grenelle en octobre 2007, nous avons relevé des manques qualitatifs importants. Certaines mesures parmi les plus « ?structurantes' » ont été affaiblies ou ne sont pas dans le texte. Au-delà de l'analyse de la (...)
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Développement Durable en débat
Les nombreuses mesures fiscales issues du Grenelle de l'environnement et intégrées dans le projet de loi de finances 2009 ont été chiffrées dans un rapport du ministère de l'économie. Il en ressort qu...
Le projet de loi Grenelle 1, premier texte législatif chargé de la mise oeuvre opérationnelle du Grenelle de l'environnement, sera examiné par le Sénat. Le texte dit Grenelle 1 a été votée le 21 octobre en première lecture à l'Assemblée. Il rappelle des objectifs à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et définit des objectifs à moyen terme sur les secteurs-clés que sont le logement, les transports ou encore l'énergie. Le Grenelle 2 qui doit finaliser la traduction législative (...)
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Partis politiques
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Sarkozy,
Ecologie,
UMP,
Droite
Le ministre de l'Agriculture Michel Barnier a proposé le 15 avril une série de mesures législatives dans le cadre des projets de lois qui traduiront les mesures issues du Grenelle de l'environnement....
Adopté hier en Conseil des ministres, le projet de loi d'orientation « Grenelle 1 » ne sera finalement pas voté avant l'été, comme annoncé par le gouvernement. Un report perçu comme un « mauvais signal » par Nicolas Hulot. Celui-ci déplore par ailleurs l'absence de détails sur le financement des mesures du Grenelle, tout comme les collectivités locales, qui craignent d'être fortement mises à contribution. Le projet de loi d’orientation « Grenelle 1 », qui vise à inscrire dans la législation les grands (...)
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POLITIQUE