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Le principe pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Déchets ménagers : le principe pollueur-payeur enfin adopté à l'Assemblée... ()

Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits. Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature. Il vaut donc mieux être célibataire et consommateur de surgelés qu'un ménage avec six enfants ? Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

Déchets ménagers : le principe pollueur-payeur enfin adopté à l'Assemblée... ()

Lors des discussions à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. Ainsi, d'ici une dizaine d'années, le principe de pollueur-payeur sera appliqué aux particuliers et les ménages paieront donc en fonction de la quantité de déchets produits. Présenté par le député communiste André Chassaigne, cet amendement précise que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères devront intégrer une part variable qui pourra prendre en compte le poids des déchets et leur nature. Il vaut donc mieux être célibataire et consommateur de surgelés qu'un ménage avec six enfants ? France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

L'Assemblée nationale vote le principe du pollueur/payeur... ()

L'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui inscrit dans le droit français le principe pollueur/payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.

Le principe pollueur/payeur définitivement adopté par le Parlement... ()

Le Parlement a définitivement adopté mardi, par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le projet de loi sur la responsabilité environnementale (LRE) qui assoit dans le droit français le principe pollueur/payeur en lui donnant un contenu.

Le Sénat vote le principe pollueur-payeur... ()

Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe pollueur-payeur visant à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une...

23 % d'énergies renouvelables en 2020... ()

Après avoir voté avant-hier une taxe poids-lourds un peu édulcorée, les députés ont terminé hier l'examen du volet transport du Grenelle 1 en soumettant notamment le financement de l'insonorisation des aéroports au principe « pollueur-payeur ». Sur le volet énergie, les députés ont fait passer de 20 à 23 % la proportion d'énergies renouvelables (EnR) à atteindre d'ici à 2020, et ont voté un amendement qui vise à planifier dans chaque région le développement des éoliennes, jugé incohérent. L’examen du (...) - POLITIQUE

Grenelle 1 : le Cniid dénonce la faiblesse du texte en matière de déchets... ()

Les députés, qui ont discuté dans la nuit du vendredi 17 à samedi 18 octobre l'examen du projet de loi Grenelle 1, ont adopté un amendement qui prévoit que, d'ici à 10 ans, les ménages payeront en fon...

La frisonne a de quoi frissonner ()

Appliquer à la lettre le principe du « pollueur payeur », a priori, personne n'est contre. Que les industriels paient des taxes pour leurs déchets, les fumeurs pour leurs cigarettes et les automobilistes pour leur essence, pas grand-chose à redire sinon du côté des lobbyistes purs et durs. Mais de...

L'Europe envisage une nouvelle taxe verte sur les camions... ()

Dans le cadre de la révision de la directive Eurovignette qui doit aboutir le mois prochain, la Commission européenne envisage d'instaurer une nouvelle taxe anti-pollution fondée sur le principe du pollueur-payeur. 

Paquet "climat-énergie" : l'Italie demande à être exemptée du principe pollueur-payeur... ()

- Dans le cadre de la négociation sur le paquet climat en cours à Bruxelles, l'Italie a demandé ce vendredi, comme attendu, à ce que son industrie soit exemptée du principe du pollueur-payeur.   -

Paquet "énergie-climat" : l'Italie demande à être exemptée du principe pollueur-payeur... ()

- Dans le cadre de la négociation sur le paquet climat en cours à Bruxelles, l'Italie a déposé ce vendredi une proposition portant sur la gratuité des permis d'émissions de CO2, plaidant ainsi, comme attendu, pour que son industrie soit exemptée du principe du pollueur-payeur.    -

Les pollueurs seront les payeurs... ()

Examiné par les parlementaire selon une procédure d'urgence, le projet de loi sur la responsabilité environnementale a été adopté mercredi soir au Sénat. Il arrivera à l'Assemblée nationale dans les prochains jours. Inscrivant dans le droit français le principe pollueur-payeur ce texte est jugé trop timoré par les associations environnementales. Le Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur la responsabilité environnementale qu’il examinait depuis la veille. Présenté aux parlementaires suivant (...) - POLITIQUE

Le Sénat adopte définitivement la loi sur la responsabilité environnementale... ()

Le Sénat a voté le 10 juillet la loi relative à la responsabilité environnementale qui inscrit dans le droit français ''le principe pollueur-payeur'', en vue de prévenir et de réparer les dommages env...

Le Parlement européen se prononce pour l'application du principe « pollueur-payeur » aux camions... ()

La commission des transports du Parlement européen a approuvé la révision de la directive eurovignette. Les parlementaires sont convaincus que les redevances poids-lourds doivent intégrer les pollutions atmosphérique et sonore qu'ils provoquent.

Une plage propre sans déchets : ?Initiatives Océanes'... ()

Amoureux de la nature ou écolo, ce week-end on va nettoyer les plages ! Après tout, l'heure est au grand nettoyage de printemps. Avec le printemps et les premiers rayons de soleil, quel plaisir de retrouver la plage, la mer et les coquillages. Pourtant, ces retrouvailles sont souvent gâchées par les déchets présents sur la [...] Vous aimerez aussi : Le guide WWF pour une High Tech plus propreAprès le guide Greenpeace Pour une High Tech responsable, le...Projet de loi Grenelle 1 : une taxe sur les déchets ménagersSuite à la discussion de l'Assemblée Nationale concernant le texte...La production annuelle de déchets urbains des pays Européens A l'occasion de notre semaine dédiée aux déchets, Greenzer...

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