Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
  Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
• OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable
  Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le[...]
• Le Sénat adopte Création et Internet
  Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.[...]
• La loi Hadopi 2 définitivement adoptée
  C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L&#[...]
• Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat
  Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plén[...]
• Le budget 2009 de la sécurité sociale est bouclé
  Le cheminement législatif est parvenu à son terme. Le Parlement a définitivement adopté, le 27 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte contient notamment [...]
• 35 heures - Le Sénat adopte la contre-réforme, les syndicats grognent
   La réforme du temps de travail, détricotant les 35 heures, doit être adoptée mercredi soir. Chaque entreprise pourra négocier son accord. Certains cadres vont perdre des RTT et des jours fériés.[...]
• Le projet de loi OGM passe de justesse
  Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le go[...]
• Le Sénat adopte Hadopi 2
  Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.[...]
• Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence
  La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.[...]
• Un projet de loi sous haute surveillance
  Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
• Création et Internet adopté par le Sénat
  En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».[...]
• Riposte graduée : la double peine refait surface
  La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet[...]
• Le Sénat vote le budget : victoire pour Prodi
  Le Sénat italien a adopté le projet de budget 2008, offrant un répit au gouvernement de Romano Prodi. Le président du Conseil avait dû démissionner en février après un échec de sa majorité au Sénat.[...]
• Le délit de fauchage adopté
  Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle[...]