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Le Sénat adopte le PLFSS pour 2009

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le PLFSS 2009 a été définitivement adopté ()

Paris, le jeudi 27 novembre 2008 ? Les sénateurs ont adopté ce mardi 25 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2009. Parmi les amendements approuvés, on retiendra notamment ceux...

Le Sénat adopte le projet de budget 2008 de la Sécurité sociale... ()

Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, après...

La taxation des boissons sucrées écartée... ()

Le gouvernement a obtenu gain de cause : députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, ont écarté la taxe « nutritionnelle » de 1 % sur les boissons sucrées, instaurée au Sénat contre l'avis du...

La taxation des boissons sucrées écartée... ()

Le gouvernement a obtenu gain de cause : députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, ont écarté la taxe « nutritionnelle » de 1 % sur les boissons sucrées, instaurée au Sénat contre l'avis du...

Adoption du budget de la sécurité sociale pour 2010... ()

Le Sénat a adopté le 26 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), déjà adopté auparavant par l’Assemblée Nationale. Le budget adopté de la Sécu pour 2010 prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros ! Parmi les 97 articles composant ce budget, on retrouve entre autres : la [...]

PLFSS 2009 : Les assistantes maternelles pourront garder jusqu'à quatre enfants de moins de trois ans et se réunir en de... ()

Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil des jeunes enfants,

La commission paritaire mixte valide le financement de la sécu pour 2008... ()

Jeudi 22 novembre 2007       La commission paritaire Mixte (CMP), a validé le 20 novembre 2007 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 entérinée par le Sénat.       Le texte sur le financement de la sécurité sociale pour 2008,  validé par les Sénateurs, a été partiellement modifié par la commission paritaire mixte ou siège des députés et Sénateurs, sur un certain nombre de thèmes . Le texte n'impose plus aux médecins en secteur II d'effectuer un quota [...]

Le Parlement adopte la loi sur les droits des handicapés... ()

Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées. L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement. Source : Reuters.

La Commission Mixte Paritaire adopte Hadopi 2... ()

Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.

P2P : le Parlement adopte définitivement le DADVSI... ()

Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire. Après avoir été adopté en première...

Grenelle 2 : le projet de loi est adopté par le Sénat... ()

Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II » a été adopté jeudi par le Sénat. Le texte a été voté par 177 voix contre 135. Seule la majorité UMP et l' Unio...

Grenelle 1 : le vote final est prévu jeudi... ()

Le projet de loi Grenelle 1 adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire. 7 sénateurs et 7 députés sont aujourd'hui appelés à se mettre d'acc...

Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle... ()

Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle

Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle... ()

Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle

OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable... ()

Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le...

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  • Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
    Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
  • OGM : Greenpeace dénonce un texte torché et irresponsable
    Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le[...]
  • Le Sénat adopte Création et Internet
    Ce jeudi matin, le Sénat a officiellement adopté le texte Création et Internet, avec les modifications apportées par la Commission Mixte Paritaire.[...]
  • La loi Hadopi 2 définitivement adoptée
    C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L&#[...]
  • Le Sénat adopte une impossible "taxe Google" en commission, pour faire débat
    Le Sénat a adopté en commission des Finances un amendement instaurant la taxe Google préconisée par le rapport Zelnik. Mais les sénateurs ont déjà prévu de la retirer dans le débat en séance plén[...]
  • Le budget 2009 de la sécurité sociale est bouclé
    Le cheminement législatif est parvenu à son terme. Le Parlement a définitivement adopté, le 27 novembre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ce texte contient notamment [...]
  • 35 heures - Le Sénat adopte la contre-réforme, les syndicats grognent
     La réforme du temps de travail, détricotant les 35 heures, doit être adoptée mercredi soir. Chaque entreprise pourra négocier son accord. Certains cadres vont perdre des RTT et des jours fériés.[...]
  • Le projet de loi OGM passe de justesse
    Les députés ont adopté hier par 249 voix contre 228 le projet de loi OGM. Cette loi est destinée à permettre la coexistence des cultures OGM et conventionnelles.Le projet de loi OGM présenté par le go[...]
  • Le Sénat adopte Hadopi 2
    Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.[...]
  • Hadopi 2 : le Sénat introduit la sanction pour négligence
    La commission de la Culture de la Chambre Haute a adopté plusieurs amendements qui encadrent le nouveau projet de loi. Le principe de la sécurisation de sa connexion sera au coeur des décisions.[...]
  • Un projet de loi sous haute surveillance
    Remanié puis adopté en première lecture par le Sénat le 8 février dernier, le projet de loi sur les OGM doit être examiné à partir d'aujourd'hui par les députés de l'Assemblée nationale[...]
  • Création et Internet adopté par le Sénat
    En première lecture, et sans aucune surprise, le Sénat a adopté le très controversé projet de loi « Création et Internet ».[...]
  • Riposte graduée : la double peine refait surface
    La commission mixte paritaire Assemblée-Sénat vient de durcir le texte adopté tout récemment à propos de la riposte graduée et de la loi Création et Internet[...]
  • Le Sénat vote le budget : victoire pour Prodi
    Le Sénat italien a adopté le projet de budget 2008, offrant un répit au gouvernement de Romano Prodi. Le président du Conseil avait dû démissionner en février après un échec de sa majorité au Sénat.[...]
  • Le délit de fauchage adopté
    Le Sénat qui examine depuis trois jours le projet de loi sur les OGM a adopté hier un amendement qui instaure le "délit de fauchage", en cas de destruction ou dégradation d'une parcelle[...]

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