Paris, le jeudi 27 novembre 2008 ? Les sénateurs ont adopté ce mardi 25 novembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l'année 2009. Parmi les amendements approuvés, on retiendra notamment ceux...
Le Sénat a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, après...
Le gouvernement a obtenu gain de cause : députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, ont écarté la taxe « nutritionnelle » de 1 % sur les boissons sucrées, instaurée au Sénat contre l'avis du...
Le gouvernement a obtenu gain de cause : députés et sénateurs, réunis hier en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2008, ont écarté la taxe « nutritionnelle » de 1 % sur les boissons sucrées, instaurée au Sénat contre l'avis du...
Le Sénat a adopté le 26 novembre 2009 le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS), déjà adopté auparavant par l’Assemblée Nationale. Le budget adopté de la Sécu pour 2010 prévoit un déficit record de 30,6 milliards d’euros !
Parmi les 97 articles composant ce budget, on retrouve entre autres :
la [...]
Le Sénat a adopté le 20 novembre 2008, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. Tentant d'apporter une réponse au déficit de places d'accueil des jeunes enfants,
Jeudi 22 novembre 2007
La commission paritaire Mixte (CMP), a validé le 20 novembre 2007 le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008 entérinée par le Sénat.
Le texte sur le financement de la sécurité sociale pour 2008, validé par les Sénateurs, a été partiellement modifié par la commission paritaire mixte ou siège des députés et Sénateurs, sur un certain nombre de thèmes .
Le texte n'impose plus aux médecins en secteur II d'effectuer un quota [...]
Le Parlement français a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées présenté par Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.
L'Assemblée nationale a entériné le texte mis au point par une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat que la haute assemblée avait voté jeudi dernier. Le projet de loi est donc définitivement adopté par le Parlement.
Source : Reuters.
Réunie mercredi au Sénat, la Commission Mixte Paritaire a adopté le texte de loi Hadopi 2 dans les termes retenus par l'Assemblée nationale.
Le Parlement français a définitivement adopté vendredi 30 juin 2006 le projet de loi sur le droit d'auteur harmonisé en commission mixte paritaire.
Après avoir été adopté en première...
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle II » a été adopté jeudi par le Sénat. Le texte a été voté par 177 voix contre 135. Seule la majorité UMP et l' Unio...
Le projet de loi Grenelle 1 adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat doit encore faire l'objet d'une commission mixte paritaire. 7 sénateurs et 7 députés sont aujourd'hui appelés à se mettre d'acc...
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Le Sénat a achevé l'examen et adopté hier le projet de loi sur l'« orientation et [la] formation professionnelle tout au long de la vie » transposant l'accord sur le sujet conclu entre tous les partenaires sociaux en janvier, la majorité votant pour et l'opposition contre, sauf le PRG. Les...Lire la suite : Le Sénat a adopté le projet de loi réformant la formation professionnelle
Les députés ont adopté mercredi en première lecture à une courte majorité de 249 voix contre 228 le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). Le Sénat qui avait adopté ce texte le...