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Les ordinateurs récents bientôt soumis à la redevance télé ?
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Alors que les ordinateurs peuvent être exploités en tant que véritables solutions multimédia de...
Selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement, les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis aux 116 euros par an de la redevance télé.Les ordinateurs soumis à la redevance !
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
« Dois-je payer la redevance télé si je la regarde sur un ordinateur, grâce à un tuner TV ou à une « box » d'un fournisseur d'accès à Internet ? » : jusqu'à présent un énorme flou législatif entourait cette question, bien qu'une note de la DGCP...
Voilà qui devrait faire plaisir à tous ceux qui regardent la télévision sur leur ordinateur, on a pas besoin de payer la redevance télé pour les ordinateurs !
Le Sénat et l'Assemblée Générale sont actuellement en désaccord sur ce point, mais pour le moment du moins, c'est l'Assemblée Générale qui a le dernier mot, pas de redevance Télé pour les ordinateurs !
Source :
-> Pas de redevance TV pour les ordinateurs
Les propriétaires d'ordinateurs récents seront soumis à la redevance TV (116 euros par an) parce qu'ils peuvent aussi recevoir la télévision, selon un amendement qui doit encore être adopté définitivement lors de l'examen du projet de loi audiovisuel à l'Assemblée nationale.
Les ordinateurs pouvant recevoir la télé seraient assujettis à la redevance.
L'amendement du député Jean Dionis de Séjour au projet de loi audiovisuel a été adopté mercredi par la commission de l'Assemblée nationale. Les propriétaires d'ordinateurs récents devront peut-être devoir s'acquitter de la redevance TV d'un montant de 116 ?.
La redevance télévisuelle devrait bien augmenter de 2 euros environ par an, mais ne sera pas étendue aux ordinateurs.
Les sénateurs ont étendu, jeudi contre l'avis du gouvernement, la redevance télévisée aux ordinateurs, dans le cadre du projet de loi sur l'audiovisuel.
Selon les informations rapportées par Les Echos, les ordinateurs personnels devraient passer outre la redevance.
PARIS (Reuters) - Les ordinateurs de fabrication récente qui peuvent capter des chaînes de télévision seront soumis à la redevance audiovisuelle de 116 euros, propose un amendement voté en commission à l'Assemblée ...
PARIS (Reuters) - Les ordinateurs de fabrication récente qui peuvent capter des chaînes de télévision seront soumis à la redevance audiovisuelle de 116 euros, propose un amendement voté en commission à l'Assemblée ...
L’amendement portant sur l’extension de la redevance TV aux ordinateurs, introduite et votée par le Sénat, n’a finalement pas été retenu. Mis à part la hausse de 2 euros, vous ne paierez pas, cette année du moins, de redevance TV si vous avez un ordinateur. Bon, si vous avez une TV c’est mort hein [...]
Sites de l'annuaire
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