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REACH : NKM annonce de prochaines sanctions

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

REACH : les entreprises à un an de la première échéance d'enregistrement des substances chimiques... ()

Dans le cadre du règlement européen REACH (Registration, Évaluation, Authorisation and Restrictions of Chemicals), les fabricants et importateurs de substances chimiques en Europe doivent déposer un d...

REACH : un bilan préoccupant à mi-parcours de la phase de pré-enregistrement... ()

Reach, règlement européen sur les substances chimiques adopté en 2007, permettra d’évaluer près de 30 000 substances chimiques. A J-81 de la fin du pré-enregistrement, les chiffres sont préoccupants pour l’industrie française avec, d’une part, un taux d’actes de pré-enregistrements de 7,5%, loin derrière l’Allemagne (28%), le Royaume-Uni (23,5%) et l’Italie (11,5%), et d’autre part, une inscription de 734 entreprises sur 5400 entreprises potentiellement concernées. Ne pas avoir pré-enregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise, soit l'enregistrement immédiat dés le 2 décembre donc le fait de disposer d'un dossier complet pour éviter les risques d'interruptions temporaires d'utilisation ou de production des substances chimiques, soit leur retrait immédiat du marché. Le pré-enregistrement permettant de ne pas avoir ces effets négatifs et de bénéficier d'un étalement dans le temps de son enregistrement. Ne pas respecter REACH, c'est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en oeuvre en 2009, adopté dans la loi de responsabilité environnementale le 1er aout 2008. Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ces résultats à J-81 de la fin du pré-enregistrement doivent nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la vigilance et l'informa...

REACH : un bilan préoccupant à mi-parcours de la phase de pré-enregistrement... ()

Reach, règlement européen sur les substances chimiques adopté en 2007, permettra d’évaluer près de 30 000 substances chimiques. A J-81 de la fin du pré-enregistrement, les chiffres sont préoccupants pour l’industrie française avec, d’une part, un taux d’actes de pré-enregistrements de 7,5%, loin derrière l’Allemagne (28%), le Royaume-Uni (23,5%) et l’Italie (11,5%), et d’autre part, une inscription de 734 entreprises sur 5400 entreprises potentiellement concernées. Ne pas avoir pré-enregistré ses substances chimiques au 1er décembre 2008 signifie pour une entreprise, soit l'enregistrement immédiat dés le 2 décembre donc le fait de disposer d'un dossier complet pour éviter les risques d'interruptions temporaires d'utilisation ou de production des substances chimiques, soit leur retrait immédiat du marché. Le pré-enregistrement permettant de ne pas avoir ces effets négatifs et de bénéficier d'un étalement dans le temps de son enregistrement. Ne pas respecter REACH, c'est également prendre le risque de ne pas être en conformité avec les contrôles et le régime de sanction qui sera mis en oeuvre en 2009, adopté dans la loi de responsabilité environnementale le 1er aout 2008. Pour Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, ces résultats à J-81 de la fin du pré-enregistrement doivent nous faire prendre conscience de la nécessité de renforcer la vigilance et l'informa...

La France rate son départ... ()

24 jours après le lancement de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, qui permet aux fabricants et importateurs de produits de pré-enregistrer les substances à risque qu'ils utilisent, la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a dressé un bilan de la participation des entreprises. Le résultat est décevant : la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins européens, il lui reste six mois pour remédier à ce manque. « 24 jours après le lancement de la (...) - POLITIQUE

REACH : les contrôles vont débuter... ()

À l'occasion du Conseil des ministres, la secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno a présenté une ordonnance relative aux régimes de sanctions en cas de non application de la réglement...

La France en retard ()

Mardi, 24 jours après le lancement de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, qui permet aux fabricants et importateurs de produits de pré-enregistrer les substances à risque qu'ils utilisent, la secrétaire d'Etat à l'écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a dressé un bilan de la participation des entreprises. Le résultat est décevant : la France accuse déjà un retard par rapport à ses voisins européens tels que l'Allemagne et l'Angleterre. Il lui reste six mois pour remédier à ce (...) - POLITIQUE

La France toujours en retard ()

A mi-parcours de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des substances chimiques à risque, la France enregistre un retard considérable par rapport à ses voisins européens. La ministre de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet devrait présenter, aujourd'hui, des mesures pour relancer les entreprises. Plus de trois mois après le lancement de la première phase opérationnelle de la directive européenne REACH, concernant le pré-enregistrement des (...) - POLITIQUE

Les substances chimiques à la loupe... ()

Le règlement européen REACH entre en vigueur aujourd'hui. Acronyme anglais d'Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques, REACH doit remplacer une quarantaine de législations européennes existantes sur les produits chimiques, [...]

Les substances chimiques à la loupe... ()

Le règlement européen REACH entre en vigueur aujourd'hui. Acronyme anglais d'Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques, REACH doit remplacer une quarantaine de législations européennes existantes sur les produits chimiques, [...]

«Reach» - Journée d'information et de sensibilisation sur le règlement... ()

 Nouvelle réglementation européenne sur les substances chimiques, «Reach» concerne l'enregistrement, l'évaluation et la restriction des matériaux et des produits chimiques. Elle précise les usages et les propriétés des substances fabriquées ou importées au sein de l'Union européenne.

Les substances chimiques visées par la réglementation REACH... ()

Graphique interactif sur le règlement Reach sur le contrôle des substances chimiques, entré en vigueur le 1er juin, qui doit entraîner à terme l'élimination des plus dangereuses d'entre elles.

Les substances chimiques visées par la réglementation REACH... ()

Graphique interactif sur le règlement Reach sur le contrôle des substances chimiques, entré en vigueur le 1er juin 2007, qui doit entraîner à terme l'élimination des plus dangereuses d'entre elles.

REACH : six mois pour pré-enregistrer les substances chimiques... ()

La phase de pré-enregistrement du règlement REACH a été lancée le 1er juin. Fabricants et importateurs de produits chimiques ont six mois à compter de cette date pour déposer un dossier pour chaque substance chimique utilisée. Rappel des impératifs.

Transferts illicites de déchets : des sanctions administratives et pénales sont désormais prévues... ()

La secrétaire d'État chargée de l'écologie, Chantal Jouanno a présenté, aujourd'hui, une ordonnance relative aux mesures de police et aux sanctions applicables aux transferts transfrontaliers de déche...

Reach: Les industriels français réclament une réglementation mondiale sur le contrôle des substances chimiques... ()

L'Union des industries chimiques de France (UIC) a réclamé lundi l'internationalisation de la législation européenne sur les produits chimiques dit REACH , pour éviter des distorsions de concurrence et protéger les consommateurs. Reach devrait avoir une dimension internationale et être appliqué de manière réelle et concrète dans tous les pays, afin d'assurer des conditions de concurrence

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