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Parution du décret du Haut Conseil des biotechnologies

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

L'OPECST nomme les parlementaires membres du Haut Conseil des Biotechnologies... ()

La loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés a créé un Haut conseil des biotechnologies, composé d'un comité scientifique et d'un comité économique, éthique et social dans leq...

OGM : un décret officialise la création du Haut Conseil sur les biotechnologies... ()

La création du Haut conseil sur les biotechnologies, prévue dans la loi relative aux OGM du 25 juin 2008, a été officialisée par un décret paru le dimanche 7 décembre au Journal Officiel. Le texte ...

OGM. Le décret du Haut Conseil des biotechnologies créé par la...... ()

Le décret du Haut Conseil des biotechnologies créé par la loi sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), votée au printemps, est paru dimanche au « Journal officiel ». Le Haut Conseil a pour vocation d'éclairer le gouvernement sur les OGM ou toute autre biotechnologie. Il rend un avis sur...

Le Haut Conseil des biotechnologies.... ()

Le décret n° 2008-1273 du 5 décembre 2008 relatif au Haut Conseil des biotechnologies vient d'être publié au journal officiel n° 0285 du 7 décembre 2008. Pour consulter ce texte, il faut suivre ce lien . - Actualité Juridique / Haut Conseil des biotechnologies

Lancement du Haut-Conseil des biotechnologies... ()

Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno ont présenté hier le Haut-Conseil des biotechnologies, C'est une instance d'évaluation, d'expertise et de concertation sur les biotechnologies et qui sera présidée par Catherine Bréchignac (présidente du CNRS). Le gouvernement aura ainsi satisfait la totalité des engagements pris sur les biotechnologies issus du Grenelle Environnement. Cette structure originale et novatrice souhaitée par tous les acteurs du Grenelle Environnement est composée de 63 membres, d'un comité scientifique multidisciplinaire et d'un comité économique, éthique et social. Ce dernier rassemble élus locaux, parlementaires, associations, professionnels, salariés et personnalités qualifiées. Le Haut-Conseil traitera aussi bien de la thérapie génique, que d'organismes génétiquement modifiés, en passant par toutes les biotechnologies. Il reprend les missions d'évaluation de la commission du génie génétique et de la commission du génie biomoléculaire. Il sera chargé de questions transversales ou génériques comme définir le « sans OGM » ou évaluer les risques et bénéfices socio-économiques des biotechnologies. Il peut s'autosaisir, et être saisi par des parlementaires, des associations, des professionnels et des salariés. Il est enfin chargé d'une mission de veille scientifique et d'information du public. Ses travaux commenceront...

OGM : publication du décret du Haut conseil des biotechnologies... ()

- Le décret du Haut conseil des biotechnologies créé par la loi sur les OGM votée au printemps dernier est paru dimanche au Journal officiel, a annoncé lundi un communiqué du ministère de l'Ecologie.Le Haut conseil a pour vocation d'éclairer le gouvernement sur toutes questions intéressant les OGM ou... -

Un décret porte modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social.... ()

Le décret n° 2009-445 du 20 avril 2009 portant modernisation du fonctionnement du Fonds de développement économique et social vient d'être publié au journal officiel. Ce texte prévoit notamment que les conventions conclues entre l'Etat et les bénéficiaires des prêts du Fonds de développement économique et social d'un montant supérieur à 25 millions d'euros précisent que les entreprises emprunteuses s'interdisent d'accorder à leurs président du conseil (...) - Actualité Juridique

Droit des handicapés - Présentation du décret portant création du comité interministériel du handicap... ()

Nadine Morano (secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) a présenté, en Conseil des ministres du 4 novembre 2009, un projet de décret portant création du comité interministériel du handicap.

Le décret d'application du droit au logement opposable voté par le comité de suivi... ()

Le comité de suivi du Droit au logement opposable («Dalo») a donné son accord, le 24 septembre, au décret d'application de la loi votée le 5 mars 2007, qui sera soumis prochainement au Conseil ...

Conseil des ministres : présentation d'un décret sur l'organisation des directions interrégionales de la mer... ()

Le ministre d'État en charge de l'Ecologie a présenté en Conseil des ministres, ce mercredi 10 février, un décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer. Ce décret parachève la réorganisation des services déconcentrés chargés de la mer, après la créatio...

Drole de conseil... ()

Le conseil de la création artistique vient d'être officiellement créé. Le décret vient de paraitre au JO. Ce conseil a tout d'un comité théodule, à savoir un machin administratif permettant à des gens de se réunir, éventuellement de proposer quelques idées, en faisant double emploi avec...

Un décret officialise la création du Conseil général de l'environnement et du développement durable... ()

Publiés le 10 juillet au Journal officiel, un arrêté et un décret officialisent la création du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Issu de la fusion du conseil g...

Haut Conseil des Biotechnologies : Corinne Lepage saisit la justice... ()

Corinne Lepage : «  POURQUOI  JE SAISIS LA JUSTICE » En exclusivité dans le Nouvel Observateur de cette semaine, L'ex Ministre de l'environnement attaque  devant le Conseil d'Etat le décret instituant le nouvel organisme  chargé d'éclairer le gouvernement sur les choix biotechnologiques. À commencer par les OGM.  A ses yeux, l'indépendance  et la pluralité  du HCB ne sont pas garantis Lire la suite sur Planète, le blog de Guillaume Malaurie

Création du Haut Conseil à la Famille... ()

Un Haut Conseil de la famille a été créé aujourd'hui par un décret présenté en Conseil des ministres pour améliorer le paysage de la politique familiale. Ce Haut Conseil de la famille, créé par un décret présenté par Nadine Morano,...

Parution du décret pour la garantie des risques locatifs (GRL)... ()

Le décret d'application relatif à la garantie des risques locatifs (GRL) est paru le 24 janvier dernier et a été publié au Journal Officiel du 26...

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