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La justice valide un arrêté municipal refusant toute culture OGM
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont l'AFP a obtenu copie lundi.
C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny – sur – Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ...
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