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La justice valide un arrêté municipal refusant toute culture OGM

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une commune du Vaucluse obtient en justice le droit de s'opposer aux OGM... ()

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes dont l'AFP a obtenu copie lundi.

Un premier arrêté anti coupure d'électricité validé... ()

C'est une première : le tribunal administratif de Melun vient de valider un arrêté municipal de la commune de Champigny – sur – Marne interdisant les coupures d'électricité, d'eau et de gaz pour les ...

Une commune du Vaucluse obtient en justice le droit de s'opposer aux OGM... ()

Une petite commune du Vaucluse, Le Thor, vient de voir consacré par la justice administrative son droit à s'opposer aux OGM, aux termes d'un...

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