«La Commission européenne e envoyé à la France un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires aux normes européennes ...
La France a été renvoyée vendredi 20 novembre devant la Cour de justice européenne pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. ''Une liste ...
La Commission européenne vient de renvoyer la France devant la Cour de justice des Communautés européennes pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. ...
La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse publié le 20 novembre 2009, le renvoi de la France devant la Cour de justice des Communautés européennes « pour non-conformité avec la législation de l'Union relative au traitement des eaux urbaines résiduaires » [...]
La Commission européenne vient d'annoncer dans un communiqué être sur le point d'envoyer au Luxembourg un dernier avertissement écrit par lequel elle l'invite à mettre rapidement ses installations de ...
La France ne respecte pas la législation européenne en matière de traitement des eaux résiduelles urbaines. La Commission européenne s'est donc résolue à lancer un deuxième avertissement à l'Etat français avant de lui infliger des amendes. La France se fait à nouveau taper sur les doigts par l'Union européenne concernant le traitement des eaux résiduelles des stations d'épuration en milieu urbain. La Commission européenne a décidé d'envoyer un deuxième avertissement à l'Etat français avant de lui (...)
-
POLITIQUE
La Commission européenne pourrait demander rapidement à la Cour de justice de Luxembourg d'infliger une amende à la France si cette dernière ne met pas ses installations de traitement des eaux usées de 140 localités - dont Paris - en conformité avec une directive de 1991 entrée en vigueur en 2000....
