Des députés de la majorité ont déposé hier un amendement au projet de loi sur l'hôpital visant à assouplir la loi Evin, afin que tous les articles de presse traitant de boissons alcoolisées ne soient pas considérés comme de la propagande ou de la publicité. L'amendement, cosigné par 90 élus UMP et...
90 députés de la majorité déposent un amendement visant à ne pas assimiler des articles de presse consacrés à l'alcool à des contenus publicitaires.
Plusieurs sénateurs entendent faire réformer la loi Evin au sujet de la diffusion de publicités pour l'alcool par le biais d'Internet.
Des élus des Antilles françaises, paralysées par des grèves, ont appelé à assouplir ces mouvements en raison de leur impact sur l'économie et la...
La Ministre de la santé, Roselyne Bachelot va engager une réflexion sur l'opportunité de modifer la loi Evin afin d'inclure internet dans la liste des supports autorisés à faire de la publicité pour l'alcool...
La Ministre de la santé, Roselyne Bachelot va engager une réflexion sur l'opportunité de modifer la loi Evin afin d'inclure internet dans la liste des supports autorisés à faire de la publicité pour l'alcool...
Depuis le 13 février, faire la promotion du vin et de l'alcool sur Internet est interdit. Le problème est qu'entre parler de vin et d'alcool et en faire de la publicité, la frontière est souvent ténue...Cette décision de justice est en train de bannir le vin et l'alcool sur
Internet au motif qu'Internet ne fait pas partie des médias autorisés
par la loi Evin, contrairement à la radio ou à la presse. Normal, car
en 1991, au moment où la loi Evin a été signée, Internet n?existait
pas. Depuis, le législateur n?a jamais pris la peine de moderniser la
loi. Le résultat c'est qu'aujourd'hui, faire de la publicité pour le
vin sur Internet est interdit. Cette décision menace la liberté
d'expression et d'information sur Internet puisque la décision ne
concerne pas la publicité au sens strict mais la promotion en général.
Et l'on sait que la frontière entre promotion et information est
souvent très mince comme en témoigne une autre décision de justice de
décembre 2007 où un article du Parisien était requalifié en publicité
car trop élogieux.
Que ce soit clair, je ne publie pas ce billet pour inciter qui que ce soit à la consommation de boissons alcoolisées, mais pour défendre la liberté d'expression sur Internet. Si demain je publie un billet sur ce blog en parlant du merveilleux Saint-Emilion que j'ai dégusté hier soir, serai-je mis en examen pour publicité illicite ?
Aller zou, pour signer la pétition c'est par là.
Un amendement UMP proposant de ne plus prendre en compte la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sera examiné juste avant le début de l'examen du projet de loi de finances 2010 à l'Assemblée.
Loi Hôpital Patient Santé Territoire : où en est-on?
Je décrivais la semaine dernière la situation délicate dans laquelle la réforme de la loi Evin se trouve, après le rejet en commission des affaires sociales de l’amendement Domergue soutenu pour la gouvernement. Pour mémoire cet amendement a deux vertus :
- réintégrer Internet à la liste des [...]
Loi Hôpital Patient Santé Territoire : où en est-on?
Je décrivais la semaine dernière la situation délicate dans laquelle la réforme de la loi Evin se trouve, après le rejet en commission des affaires sociales de l’amendement Domergue soutenu pour la gouvernement. Pour mémoire cet amendement a deux vertus :
- réintégrer Internet à la liste des [...]
Le président du groupe alimentaire suisse Nestlé, Peter Brabeck, a appelé l'UE à assouplir ses règles sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), pour faire face à la montée de prix des matières premières agricoles, dans un entretien paru lundi dans la presse.
L’amendement de M. Domergue (amendement 80) a été adopté aujourd’hui à 18h par l’Assemblée Nationale en séance publique. L’amendement prévoit que la publicité pour l’alcool est autorisée sur Internet à l’exclusion des sites principalement destinés à la jeunesse et sera soumise aux dispositions de la loi Evin. C’est évidemment un grand soulagement pour nous après [...]
La loi proposée par Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, avait pour objectif de lutter contre l'alcoolisme chez les jeunes. Plusieurs mesures sont d'un bon sens.Ainsi, les députés avaient déjà adopté un amendement qui
enterre la pratique des open bars où
l'on peut consommer de l'alcool à volonté moyennant un prix d'entrée ainsi qu'un amendement excluant de l'interdiction les fêtes et foires, stages ?nologiques et autres opérations de dégustations, repas vins compris .Aussi, l'Assemblée nationale a décidé d'interdire la vente d'alcool aux mineurs à emporter ou sur place et celle de 18 heures à 8 heures du matin dans les stations-services. Comme la ministre, j'aurai préféré une interdiction totale. Il n'est pas normal de proposer sur la route la vente de boissons alcoolisées tout en réprimant l'alcoolisme au volant. Le lobby viticole est à ce titre terriblement consternant.De plus, les députés permettent aux maires la possibilité
de fixer une plage horaire limite de vente de boissons alcoolisées sur
le territoire de sa commune au titre de la prévention des troubles à
l'ordre public.Malheureusement, le bon sens des députés s'est arrêté là. Un amendement UMP actualisant la loi Evin autorise la publicité pour l'alcool sur Internet sauf sur les sites destinés à la jeunesse, aux sports, à
l'activité physique et dans les pop-ups . Il ne fait aucun doute que cet amendement sert la cause des lobby...
Je vous avez parlé lors d'un précédent post, un groupe de travail a été mis en place pour débattre de la communication du vin sur le média Internet. En effet la loi Evin, non adaptée, a crée des incohérences au...
La publicité pour l'alcool fleurit sur Internet, hors des limites prévues par la loi Evin. La loi "hôpital, patients, santé et territoires" devra fournir un nouveau cadre juridique.
