Le principe pollueur-payeur appliqué aux camions européens

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

 Autres actualités

• Environnement - Le principe pollueur/payeur inscrit dans le droit français
   Le Parlement a adopté mardi la loi sur la responsabilité environnementale, qui accroît notamment les sanctions en cas de pollution marines.Le principe pollueur/payeur inscrit dans le droit franç[...]
• Le principe pollueur-payeur appliqué aux déchets ménagers
  Lors des discussions de ce week-end à l'Assemblée autour du projet de loi Grenelle 1, les députés ont adopté un amendement instaurant une taxe sur le poids des poubelles des ménages. D'ici u[...]
• Ecologie - Le principe pollueur/payeur inscrit dans la loi
    Adopté mercredi soir par le Sénat, le principe vise à prévenir et réparer les dommages à la nature causés par un site ou une activité industriels.[...]
• Le Parlement européen donne son feu vert pour les véhicules propres
  La Commission européenne se félicite de l'appui donné hier par le Parlement européen à sa proposition visant à encourager, par des procédures de marchés publics, la commercialisation à grande [...]
• Les députés adoptent le principe de pollueur-payeur
  Le Parlement vient d'adopter définitivement le projet de loi sur la responsabilité environnementale. Ce projet inscrit dans le droit français le principe du pollueur-payeur.Après les sénateurs, c[...]
• Le Sénat vote le principe pollueur-payeur
  Le Sénat a voté hier les conclusions de la Commission mixte paritaire (Assemblée-Sénat) sur le projet de loi sur la « responsabilité environnementale » qui inscrit dans le droit français le principe p[...]
• Transports - Des péages plus chers pour les poids lourds ?
   La Commission européenne souhaite que les camions, plus polluants et plus bruyants, paient des droits de péage plus élevés.Des péages plus chers pour les poids lourds ?[...]
• Pollueur-payeur.
  « Seuls trois Etats membres ont transposé la directive sur la responsabilité environnementale. Si les autres ne leur emboîtent pas le pas, la Commission envisagera une procédure » Stavros Dimas (photo[...]
• Pollution maritime : des sanctions plus sévères
  Le Parlement en accord avec le Conseil a adopté des mesures plus efficaces destinées à combattre la pollution maritime. La nouvelle directive qui en résulte obligera les États membres à considérer les[...]
• Bientôt une directive relative aux inspections environnementales
  Dans le but de renforcer le contrôle de l'application de la législation communautaire en matière d'environnement, les députés européens ont adopté hier une résolution appelant la Commission [...]
• Des normes européennes pour les véhicules à hydrogène
  Un communiqué du Parlement européen révèle que ce dernier a adopté un règlement établissant des normes européennes pour l'homologation des véhicules à hydrogène. Cette législation vise à assure[...]
• Accord européen autour des pesticides
  Les Etats membres de l'Union sont parvenus hier à un accord avec le Parlement européen, accord visant à interdire l'utilisation de certaines substances toxiques dans la fabrication des pesti[...]
• Directive européenne pour la protection des sols
  Le Parlement approuvé en première lecture la première directive européenne concernant la protection des sols. Le Parlement propose notamment un inventaire public des sites contaminés sur le territoi[...]
• Un péage urbain à Milan pour lutter contre la pollution
  Depuis hier, Milan, la capitale de la Lombardie a mis en place un péage urbain qui vise à réduire le trafic et la pollution dans le centre de la ville italienne. Les véhicules les moins polluants pou[...]
• Etiquetage des performances des pneus européens
  Lors de l'achat de pneus, les consommateurs devraient être mieux informés des performances de ceux-ci en matière d'économie de carburant, de sécurité et de niveau sonore. Tel est l'obje[...]