Actualités Sciences > Vers la fin des tarifs réglementés pour les entreprises















Dictionnaire en ligne  
Définitions Sigles Participez !
A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z
 
Rechercher

Rejoignez-nous sur la page Facebook Dicodunet

Vers la fin des tarifs réglementés pour les entreprises

 Liens sponsorisés

 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Electricité : un rapport officiel préconise la fin des tarifs réglementés pour les entreprises... ()

La commission Champsaur, chargée par les pouvoirs publics de remettre à plat les tarifs d'électricité, devrait remettre son rapport final d'ici au 3 avril. La proposition phare consiste à accorder de l'énergie nucléaire aux concurrents d'EDF à un coût privilégié. Il reviendra alors au gouvernement de trancher sur ce dossier très sensible.

La Commission ouvre une enquête sur les tarifs réglementés de l'électricité en France... ()

La Commission européenne a indiqué, le 13 juin, avoir ouvert une procédure formelle d'examen au sujet d'aides présumées en faveur de grandes et moyennes entreprises en France, sous forme de tarifs ...

Le  Sénat prolonge au delà de 2010 les tarifs réglementés d'électricité... ()

Ces tarifs permettent aux ménages et petites entreprises de faire sous certaines conditions des allers-retours entre les offres de marché et de tarifs.  

Tarifs d'électricité : le rapport Champsaur... ()

Les recommandations de la commission présidée par l'ancien président de l'Arcep, Paul Champsaur, chargée de proposer des pistes d'évolution pour les tarifs d'électricité.     

EDF/GDF : le retour possible aux tarifs réglementés... ()

Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.

EDF/GDF : le retour possible aux tarifs réglementés... ()

Le Sénat a voté hier soir la possibilité offerte aux particuliers de revenir aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz dans un nouveau logement.

Tarifs d 'électricité : le rapport Champsaur... ()

Synthèse des recommandations de la commission présidée par l'ancien président de l'Arcep, Paul Champsaur, chargée de proposer des pistes d'évolution pour les tarifs d'électricité. 

La CSF réclame une loi pour pérenniser les tarifs réglementés de l'électricité... ()

La Confédération syndicale des Familles (CSF) a réclamé jeudi qu'une loi soit votée dès maintenant pour permettre aux consommateurs d'électricité ayant rejoint un concurrent d'EDF de retourner aux tarifs réglementés (fixés par l'Etat) de l'électricité.

Les tarifs réglementés de vente de l'électricité augmentent... ()

Annoncée début août par le gouvernement, la hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité est en vigueur depuis samedi 15 août. Les arrêtés correspondants ont été publiés au journal officiel...

Energie - EDF sonne la charge contre les tarifs réglementés... ()

Le titre EDF a chuté de 7,8% jeudi après la publication d'une chute de 40% de son bénéfice net liée aux tarifs réglementés. L'électricien réclame une hausse des tarifs pour pouvoir investir dans le nucléaire.

La Commission européenne, opposée aux tarifs réglementés, reste à convaincre... ()

Des contacts ont été pris à Bruxelles pour tester les pistes explorées par la commission Champsaur.La Direction générale de la concurrence est par principe opposée aux tarifs réglementés.

Prix du gaz - Les tarifs réglementés devraient augmenter de moins de 1% en 2009, après la hausse...... ()

Les tarifs réglementés devraient augmenter de moins de 1% en 2009, après la hausse des tarifs de transport annoncée par la Commission de régulation de l'énergie

Fin des tarifs réglementés : controverse entre EDF et le Conseil de la concurrence... ()

L'éventuelle disparition des tarifs réglementés de l'électricité, fixés par l'Etat et moins élevés que les prix du marché, a fait l'objet, le 20 juillet, d'une controverse entre EDF et le Conseil de ...

Les tarifs de l'électricité et du gaz augmentent demain... ()

L'arrêté pour l'augmentation des tarifs réglementés de l'électricité (+2%) et du gaz naturel (+5%) a été publié aujourd'hui au Journal officiel.

Retour aux tarifs réglementés de l'électricité et du gaz d'ici 2010... ()

Les députés ont voté un amendement qui permet aux personnes ayant choisi un concurrent d'EDF-GDF pour leur électricité ou leur gaz de revenir au tarif réglementé avant le 1er juillet 2010. Cet amendement UMP à la proposition de loi sur les tarifs réglementés d'électricité et de gaz vise à remédier aux imperfections du dispositif prévu par la loi du 7 décembre 2006 sur l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie, censuré par le Conseil constitutionnel. Aujourd'hui, lorsqu'une personne a choisi un fournisseur de gaz ou d'électricité autre qu'EDF ou GDF, les occupants suivants du logement n'ont plus la possibilité de revenir au tarif réglementé. Pour cette raison, 6.000 personnes ont opté pour un fournisseur alternatif d'électricité, et 13.000 pour le gaz, selon le secrétaire d'Etat à la Consommation Luc Chatel. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

 Autres actualités


Formation referencement
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.

Formation referencement