La Commission européenne suggère de prévenir la prolifération nucléaire (usage militaire des techniques nucléaires) par la mise en place d'un système international garantissant un approvisionnement en combustible nucléaire sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). ...
La création de cette agence intervient alors que la France tend à développer sa coopération internationale dans le domaine du nucléaire civil.
L'agence apportera l'expertise française aux États étrangers qui souhaitent préparer leur environnement institutionnel, humain et technique à la mise en place d'une filière nucléaire civile.
Le communiqué du Conseil des ministre précise qu'une telle expertise se fera dans le respect des normes les plus strictes en matière de sûreté, de sécurité, de non prolifération et de préservation de l'environnement.
Le directeur de cette nouvelle agence sera nommé par les ministres chargés de l'Energie et des Affaires étrangères. Quant au contrôle de l'État, il s'exercera par l'intermédiaire d'un comité d'orientation composé de hauts fonctionnaires et de deux personnalités qualifiées.
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