La Commission européenne présente aujourd’hui un train de mesures visant à étoffer et consolider la...
La Commission européenne prévoit de dévoiler aujourd’hui 25 juin son projet de “Small business act” (SBA) européen, avec quelques semaines d’avance sur l’agenda prévu. Les marchés publics seront également concernés à plusieurs titres par ce SBA. Il devrait proposer l'adoption d'un code volontaire de bonnes pratiques visant à changer la culture de la commande publique [...]SHARETHIS.addEntry({ title: La Commission européenne va dévoiler son Small business act aujourd”hui, url: http://www.publictenders.be/la-commission-europeenne-va-devoiler-son-small-business-act-aujourdhui/ });
Bruxelles, le 12 juillet 2005 - La Commission européenne a adopté aujourd’hui une proposition de directive et une proposition de décision-cadre sur la lutte contre les atteintes à la propriété intellectuelle. Les mesures proposées visent à instaurer un rapprochement effectif des législations...
Alors que la Commission européenne souhaite que les biocarburants représentent 10% du carburant consommé en Europe d'ici 2020, de nombreux opposants estiment que cet objectif pourrait nuire à la planète.Cet objectif fait partie du plan contre le réchauffement climatique que la Commission européenne présentera aujourd'hui. Selon plusieurs organisations non gouvernementales, les biocarburants disponibles aujourd'hui menacent [...]
Une grande incertitude entoure encore les aspects financiers le projet de Partenariat oriental, proposé le 3 décembre par la Commission européenne, a noté Eneko Landaburu, directeur général de la DG Relex de la Commission européenne, devant la commission des affaires étrangères du Parlement européen, le 20 janvier. ...
Aujourd’hui, la Commission européenne a « prié toutes les autorités réglementaires et les parties intéressées d’intensifier la lutte contre le pourriel, les espiogiciels et les logiciels malveilla...
Au regard du potentiel économique et environnemental que représentent les nanotechnologies, la Commission européenne ouvre un dialogue public sur le sujet. Il nous faut absolument disposer d'un cadre ...
Une proposition de règlement européen visant à abaisser le coût d’utilisation des téléphones portables à l'étranger jusqu’à concurrence de 70% a été déposée par la Commission hier.
La Commission...
La Commission européenne a proposé en octobre 2008 un règlement afin de lutter contre le commerce illégal de bois et la déforestation. Mais la Commission environnement du Parlement européen s'est pron...
La Commission européenne a réitéré son engagement en faveur d'un brevet européen pour remplacer le système actuel de brevets nationaux considéré comme un frein.
Dans deux communications publiées aujourd'hui, la Commission européenne propose une approche communautaire visant à réduire les conséquences des catastrophes naturelles ou d'origine humaine dans l'UE ...
La commission de l'environnement du Parlement européen a amendé en première lecture, une proposition de la Commission visant à réduire la pollution de l'air et l'impact des émissions de CO2 provenant des carburants.
La Commission européenne et le secteur européen du commerce de détail ont lancé hier un Forum de la distribution, qui s'inscrit dans le cadre des efforts qu'ils ont entrepris en vue de promouvoir des schémas de consommation plus viables sur le plan environnemental.Le Forum a été lancé par Stavros Dimas, membre de la Commission européenne [...]
Les politiques menées par l'Union européenne et ses Etats membres sont en train d'évoluer vers une durabilité à long terme, souligne un communiqué de la Commission européenne du 24 octobre. Selon le ...
La Commission européenne a reporté d'au moins une semaine sa décision très attendue au sujet d'un projet de loi visant à interdire l'importation de produits de phoque. (PC)
