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Polynésie : le tribunal du travail met son jugement en délibéré

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Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Procès Cofidis: Le jugement en délibéré... ()

A l'issue des plaidoiries de la défense, le jugement du procès Cofidis a été mis en délibéré par le tribunal correctionnel de Nanterre au 19 janvier 2007.

INDRE-ET-LOIRE - Essais nucléaires et maladie musculaire mise en délibération de la décision de la cour d'appel - par In... ()

La cour d'appel des pensions d'Orléans a mis hier en délibéré au 14 décembre sa décision sur l'appel déposé par le ministère de la Défense après la décision d'un tribunal d'accorder une pension d'invalidité à un ancien militaire atteint d'une maladie liée selon lui à sa participation à des essais nucléaires en Algérie. Le tribunal des pensions de Tours avait accordé en 2005 "une pension militaire d'invalidité à vie, au taux de 70%, pour infirmité" à un retraité, domicilié à Saint-Pierre-des-Corps, qui souffre d'une polymyosite. Le ministère de la Défense avait fait appel au motif que "la polymyosite ne figure pas au tableau des maladies professionnelles susceptibles d'être liées à une radiation".

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