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Polynésie : le tribunal du travail met son jugement en délibéré
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Le tribunal du travail de Papeete a annoncé hier la mise en délibéré de sa décision sur les demandes d'indemnisation déposées par huit anciens travailleurs exerçant leur activité sur les sites des essais nucléaires en Polynésie.Devant une salle comble, l'essentiel des débats a porté sur la prescription ou le fait de savoir si le tribunal [...]
C'est aujourd'hui qu'Hervé Morin, le ministre de la Défense dévoile son projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés entre 1960 et 1966 dans le Sahara et en Polynésie. Durant cette période, les essais nucléaires français avaient mobilisé quelques 150.000 travailleurs. Quant aux populations locales, elles représentent 2000 personnes en Polynésie dont [...]
A l'issue des plaidoiries de la défense, le jugement du procès Cofidis a été mis en délibéré par le tribunal correctionnel de Nanterre au 19 janvier 2007.
Selon le rapport annuel de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en Polynésie Française, le niveau de radioactivité ambiante continue de décroître depuis l'arrêt des essais atmosphériques d'armes nucléaires, en 1974."Pour l'année 2006, les résultats s'inscrivent dans la continuité d'une diminution régulière des niveaux de radioactivité", a indiqué l'Institut de radioprotection et de [...]
Selon le rapport annuel de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en Polynésie Française, le niveau de radioactivité ambiante continue de décroître depuis l'arrêt des essais atmosphériques d'armes nucléaires, en 1974."Pour l'année 2006, les résultats s'inscrivent dans la continuité d'une diminution régulière des niveaux de radioactivité", a indiqué l'Institut de radioprotection et de [...]
Le tribunal de commerce de Nanterre a mis en délibéré jusqu'au 6 mai son jugement sur la validité de l'assemblée générale d'Eiffage du 18 avril 2007 au cours de laquelle plusieurs actionnaires ...
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- Contradiction : le droit suisse
Aperçu du droit suisse par un candidat à l'examen....
Catégorie : Droit > Droit suisse
http://contradiction.co.ohost.de/
- Cabinet de 6 Avocats à Dijon et Auxerre vous conseille, vous assiste et vous défend
Equipe de 6 Avocats aux compétences complémentaires situé en Bourgogne et intervenant en toutes matières sur l'ensemble des juridictions françaises. Notre site vous permettra de découvrir nos différents domaines d'intervention, de faire connaissance avec les membres de notre équipe, de situer nos bureaux et de consulter nos actualités (articles juridiques, exemples de décisions, interventions télévisées...)....
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://www.scp-dgk.com/fr/accueil/index.php
- Cabinet d'Avocats spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux
Cabinet d'avocats Philippe Jean-Pimor est spécialisé en rédaction de contrats et contentieux civils et commerciaux en droit des affaire, droit de la copropriété et droit immobilier. Mandataire au Tribunal de Commerce de Paris Créteil Nanterre Bobigny...
Catégorie : Droit > Droit des affaires
http://www.jean-pimor-avocats.fr/
- Avocats Billon Courtet cabinet à Brest, Morlaix et Landivisiau
Véronique BILLON et Bruno COURTET, avocats, vous reçoivent dans leurs locaux de Brest, Morlaix et Landivisiau pour une simple consultation ou la prise en charge totale de votre dossier. Ce cabinet d'avocats est membre d'un réseau international d'avocats présent dans tous les Pays Européen et l'Amérique du Nord. Il vous assistera et vous représentera devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire : - civiles : Juge aux Affaires Familiales, Tribunal de Grande Instance, Tribunal d'Instance - pénales : Tribunal de Police, Tribunal Correctionnel, cour d'Assises - prud'homales : Conseil de Prud'Hommes - commerciales : Tribunal de Commerce), en première instance et en appel....
Catégorie : Brest > Avocat Brest
http://www.billon-courtet.com/
- Conciliateur de Justice Villeneuve lès Avignon (30400)
Site du conciliateur de justice de Villeneuve lez Avignon (30400). Les objectifs de la conciliation judiciaire sont de deux ordres : d'une part, tenir compte du fait que l'intérêt des parties n'est pas nécessairement traduit au mieux par des termes juridiques, d'autre part, mettre un point final au litige car elle se solde par l'accord des parties et donc par une satisfaction commune alors qu'un jugement ne contente au maximum que l'une d'elles. La conciliation se veut une justice de proximité....
Catégorie : Société > Institutions et administrations
http://conciliateur-justice.blogspot.com/
- Partir à Tahiti - Voyage à Tahiti
Un rêve en Polynésie Française. Un voyage au Paradis, Tahiti, ses vahinés, le bleu turquoise des lagons de MOOREA, BORA BORA, TAHITI, des îles inscrites au patrimoine mondiale de l'UNESCO pour réserve de biosphère, des fleurs de Tahiti, la faune aquatique de Tahiti et ses iles. Ce site propose un contenu utile pour partir à Tahiti en Polynésie, Voyage, hotels, hébergements, activités, plongée sous marine, visite de Marae, autres visites culturels, Papeete...etc....
Catégorie : Polynésie française > Tahiti
http://www.partiratahiti.fr/
- Cabinet d'Avocat ABG Béziers
Un avocat, à votre écoute, pour vous assiter, représenter et vous défendre dans différents domaines du droit, devant les juridicitions de Béziers et devant la Cour d'Appel de Montpellier. La devise du cabinet est : Confiance - Efficacité - Résultats....
Catégorie : Béziers > Avocat Béziers
http://www.avocat-beziers.fr/
- Cabinet d'Avocats de maître Alain Antoine, avocat à la Réunion
Cabinet d'avocats Antoine à l'ile de la réunion vous défend sue les domaines suivants : Droit commercial statuts, cession, pv, Droit de la famille, divorce, séparation de corps, pension alimentaire,succession, paternité, droit de l'immobilier, droit pénal, crimes, délits, contraventions, droit du travail, licenciement, droit de l'entreprise, intervention sur la zone océan indien, Saint-Denis de la réunion, Saint-Pierre de la Réunion, Port Louis à l'ile Maurice, Mayotte, Madagascar...
Catégorie : Professions juridiques > Cabinets d'avocats
http://avocats-reunion.net/
- Avocat à la cour de Paris, Me Bottini : conseil dans différents domaines du droit
Me Bottini est avocat à la cour d'appel de Paris. Elle est également diplômée de la chambre de commerce de d'industrie de Londres. Elle intervient dans les domaines du droit de la famille, du droit de la consommation, droit pénal, droit des personnes, doit immobilier, droit du travail. Elle est enseignante à l'université du Maine en droit du travail et droit du sport....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.karine-bottini.avocat.fr/
- Laure Caporiccio, avocat en droit du travail à Paris
Une spécialité : le droit du travail. Licenciement, départ négocié, transaction, plan social : vous avez besoin de réponses en droit du travail. En tant que spécialiste, j'apporte des conseils pragmatiques à mes clients en tenant compte de chaque situation....
Catégorie : Paris > Avocat Paris
http://www.avocats.fr/space/laure.caporiccio
Autres actualités
- Essais nucléaires : Hervé Morin présente son projet de loi ...
C'est aujourd'hui qu'Hervé Morin, le ministre de la Défense dévoile son projet de loi d'indemnisation des victimes des essais nucléaires français menés entre 1960 et 1966 dans le S[...]
- Queen Mary II : jugement en juillet
Après deux semaines de débats, le jugement dans le procès en appel du drame du Queen Mary II a été mis en délibéré au au 2 juillet par le tribunal de Rennes...[...]
- Polynésie Française : diminution du niveau de radioactivité ...
Selon le rapport annuel de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), en Polynésie Française, le niveau de radioactivité ambiante continue de décroître depuis l'arrêt des e[...]
- ORLEANS - Le tribunal rendra son délibéré suite à un recours déposé par Monsanto - par Intensite le 15.09.2008 : 08:58 ...
C’est demain que la cour d’appel d’Orléans rendra son délibéré suite à un recours sur intérêts civiles que Monsanto avait effectué contre 49 faucheurs volontaires, qui, rappelez-vous avaient détruit d[...]
- POLYNÉSIE : Démission du président et du gouvernement de la Polynésie ...
Le président de la Polynésie, Gaston Tong Sang, a annoncé sa démission et celle de son gouvernement, au cours d'un conseil des ministres extraordinaire. Le gouvernement était menacé par une motio[...]
- Manifestation pour "une indemnisation intégrale des victimes du travail" ...
Demain, une manifestation nationale sera organisée à Paris par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (Fnath) et l'Association nationale de défense des victimes de l&[...]
- POLYNESIE FRANCAISE: Gaston Tong Sang, président de Polynésie ...
Gaston Tong Sang a été élu président de la Polynésie française, après avoir réuni une coalition majoritaire à l'Assemblée. Il concrétise ainsi la victoire qu'il avait remportée aux dernières[...]
- NIGERIA: Le tribunal valide les résultats de la présidentielle ...
Le tribunal électoral spécial d'Abuja a confirmé la régularité de l'élection, en 2007, du président Umaru Yar'Adua, rejetant deux plaintes qui dénonçaient le caractère frauduleux du scr[...]
- CINEMA - JUSTICE: Un tribunal fait modifier un film sur Polanski ...
Le documentaire "Roman Polanski: wanted and desired", sur la vie du réalisateur, a dû être remanié après l'intervention d'un tribunal de Los Angeles estimant qu'un passage sur[...]
- ESPAGNE : Explosion devant un tribunal au Pays basque espagnol ...
Une bombe a explosé devant un tribunal de Tolosa peu après un appel téléphonique d'un correspondant anonyme se réclamant du groupe séparatiste ETA. L'explosion a provoqué des dégâts matériel[...]
- PORT de NICE Vers une annulation de la décision de transfert au CG 06 ...
PORT de NICE CG 06- La 3e chambre du tribunal administratif de Nice a rendu hier un constat lourd de conséquences pour le port de Nice si le jugement, mis en délibéré mais attendu début janvier, suiva[...]
- Kuoni soigne la Polynésie ...
Le voyagiste met en place une réservation dédiée à la Polynésie.[...]
- LIBAN : Le tribunal Hariri pourrait commencer ses travaux en mars ...
Le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, envisage de donner le coup d'envoi des travaux du tribunal international chargé de juger les assassins de l'ex-Premier ministre libanais Raf[...]
- Foot - DNCG : Décision en délibéré pour Bastia ...
La Direction nationale du contrôle de gestion a décidé de mettre en délibéré sa décision concernant Bastia (L2).[...]
- ATTENTAT DE PRISTINA : Les trois agents allemands arrêtés au Kosovo relâchés ...
Les trois agents des services de renseignement allemands, accusés d'avoir attaqué à l'explosif un bureau de l'Union européenne dans l'ancienne province serbe devenue indépendante, [...]
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