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Loi Création et Internet Hadopi: ce sera pour le 12 mai

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Internet : Hadopi finalement adoptée... ()

Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...

Le projet de loi HADOPI... ()

Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation. Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI

Internet et nouvelles technologies - Adoption définitive du projet de loi Création et Internet (HADOPI)... ()

Le 22 septembre 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Création et Internet. La HADOPI devrait être opérationnelle dès le début de l'année à venir...

Loi sur la création et internet dite Hadopi... ()

Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...

La loi Création et Internet (Hadopi) au Sénat en novembre... ()

Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre. [Lire la suite]

HADOPI 2009 : 9 points... ()

La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points : HADOPI ?...

La loi Création et Internet (Hadopi) victime d'Edvige ?... ()

Selon un confidentiel du Figaro paru discrètement la semaine dernière, la débâcle gouvernementale autour du fichier Edvige aurait fait sa première victime collatérale : la loi Hadopi, rebaptisée loi Création et Internet. [Lire la suite]

Tout savoir sur la loi Création et Internet (hadopi) et ses évolutions !... ()

Vous le savez, la loi Création et Internet dite loi « Hadopi»  a été adoptée par l’assemblée nationale le 12 mai dernier et par le Sénat le lendemain.  Le Conseil Constitutionnel a néanmoins été saisi et devrait se prononcer avant le 19 juin. Sauf censure, les décrets suivront dans la foulée. Leur application risque toutefois de [...]

Black-out HADOPI... ()

Le titre contient un mot anglais. Il concerne l'appel du 25 février 2009 de La Quadrature du Net [1] pour un black-out des sites Web afin de protester contre le projet de loi Création et Internet HADOPI (en version courte), Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet...

Hadopi : le projet de loi Création et Internet adopté par 53 % des voix (MAJ)... ()

Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

Deuxième approche sur la face cachée du projet de loi Création & Internet, dite « HADOPI »... ()

Depuis de nombreuses semaines, la frange active de ceux qui dénoncent ce projet de loi, pour le moins étonnant et détonnant, s'attache à mettre en avant un objectif dissimulé, à savoir le filtrage généralisé de l'internet à des fins de contrôle de l'opinion. S'il ne fait aucun doute que le filtrage est une volonté manifeste d'orientation de l'HADOPI, on pourrait néanmoins imaginer que le but final ne soit pas celui envisagé initialement. Lors de mon (...) - Tribune Libre / Article d'opinion, Hadopi

HADOPI va-t-il aider les terroristes, les pédophiles et les pirates ?... ()

La semaine dernière les 16 députés présents dans l'hémicycle (sur 577 !) ont voté la loi « Création et Internet » dite loi « HADOPI » du nom de la commission qu'elle met en place. Je crois que tout a été dit ici sur l'absurdité de cette loi et sur la compétence de ceux qui l'on présentée (et votée). Je voudrais plutôt me projeter dans l'avenir et essayer d'imaginer l'internet français dans les années post HADOPI. Aujourd'hui la majorité des (...) - Technologies / Article d'opinion, Hadopi

Faut-il avoir si peur de la loi Hadopi ? ()

Je ne m?étais pas exprimé sur le sujet de la loi Création et Internet, dite HADOPI, du nom de la haute autorité que la loi va créer et qui contrôlera le respect de la propriété intellectuelle des contenus sur Internet. Un appel cette semaine de Rue89 et l'appel à l'aide de Daily Motion à NKM [...]

 Autres actualités

  • Hadopi a été voté
    La fameuse loi Hadopi, pour la création et Internet a été adoptée ce soir. Cette loi instaure la riposte graduée en cas de piratage.[...]
  • La loi Hadopi sans sanction est promulguée
    La loi dite Hadopi dans sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel a été promulguée. Une publication samedi 13 juin dans le Journal officiel, pour cette loi favorisant la diffusion et la cr[...]
  • Projet Hadopi : Nicolas Sarkozy met la pression sur les parlementaires
    Nicolas Sarkozy monte au créneau pour soutenir le projet de loi Internet et Création (Hadopi), qui lui a été présenté ce matin en conseil des ministres.[...]
  • Hadopi : une enquête à voir !
    Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : [...]
  • La loi "Hadopi" rejetée par les députés !
    La loi Création et Internet, aussi appelée Hadopi, du nom de l’organisme qu’elle était sensée...[...]
  • Hadopi 2 dès le 8 juillet au Sénat
    Nicolas Sarkozy veut effacer au plus vite le souvenir de la censure constitutionnelle du projet de loi Création et Internet. Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire [...]
  • La loi HADOPI change le Paysage Internet Français
    La loi Création et Internet, défendue depuis plusieurs jours par Christine Albanel, a été finalement votée par une poignée de députés.[...]
  • Bataille politique sur la loi antipiratage
    Le gouvernementet les artistes se mobilisent pour défendre la loi Création et Internet, dite «Hadopi», de plus en plus décriée.[...]
  • Hadopi ou le retour des moines copistes
    A propos de la loi « Création et Internet » Nicolas Dupont-Aignan déclare que la licence globale est le moyen de concilier Internet et la création artistique, en assurant un revenu équitable aux artis[...]
  • Hadopi votée et adoptée
    Voilà, c’est fait le projet de loi Création et internet vient d’être voté à l’assemblée nationale. Parmi les 557 députés qui pouvaient voter, 529 l’ont fait et 296 d’entr[...]
  • Manifestation contre HADOPI
    Afin de ne pas laisser retomber la pression contre la loi Hadopi et faire obstacle à la seconde lecture du projet de loi Création et Internet, une manifestation contre Hadopi est organisée le samedi 2[...]
  • Hadopi : un documentaire libre contre la loi Création et Internet
    Kassandre Prod, qui produit exclusivement des vidéos sous licences libres (ce qui a fâché Luc Besson), a publié un film sur la loi Hadopi réalisé par "Galeop & Zwibir", qui remet en cont[...]
  • Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge
    Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi[...]
  • Edvige, HADOPI, le gouvernement a choisi !
    La réponse graduée reportée à plus tard. L’ambiance autour du fichier Edvige fait des vagues et dépasse les frontières pour atteindre la loi « Création et Internet - Hadopi ».[...]
  • Création et Internet : la commission mixte renforce la loi
    La loi Création et Internet (HADOPI) a été validée - et même renforcée - par la Commission Mixte Paritaire.[...]

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