Le vote final du projet de loi Création et Internet dite Hadopi s’effectuera finalement le 12 mai...
Le projet de loi Hadopi qui sanctionne le téléchargement illégal a finalement été adopté à l'Assemblée nationale. Le texte soumis au vote solennel des députés ce mardi après-midi a été voté par 296 voix contre 233. Il reste une étape à la loi Création et Internet avant...
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
Le 22 septembre 2009, le Parlement a définitivement adopté le projet de loi Création et Internet. La HADOPI devrait être opérationnelle dès le début de l'année à venir...
Le conseil des ministres a adopté hier le projet de loi « création et internet » annoncé par Christine Albanel et préparé sur la base du rapport de Denis Olivennes sur le piratage des ?uvres sur Internet. Ce projet comporte...
Christine Albanel aura un agenda chargé sur cette fin d'année. En plus du projet de loi sur la télévision publique, la ministre de la Culture devrait présenter son projet de loi Création et Internet (anciennement connu sous l'acronyme Hadopi) en novembre prochain. C'est ce qu'affirme une indiscrétion du site ElectronLibre. [Lire la suite]
La loi dite HADOPI, pour loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet est en discussion en mars-avril 2009 à l'Assemblée nationale. En plus du travail important de la Quadrature du Net (http://www.laquadrature.net/HADOPI), voici quelques points :
HADOPI ?...
Selon un confidentiel du Figaro paru discrètement la semaine dernière, la débâcle gouvernementale autour du fichier Edvige aurait fait sa première victime collatérale : la loi Hadopi, rebaptisée loi Création et Internet. [Lire la suite]
Vous le savez, la loi Création et Internet dite loi « Hadopi» a été adoptée par l’assemblée nationale le 12 mai dernier et par le Sénat le lendemain. Le Conseil Constitutionnel a néanmoins été saisi et devrait se prononcer avant le 19 juin. Sauf censure, les décrets suivront dans la foulée. Leur application risque toutefois de [...]
Le titre contient un mot anglais. Il concerne l'appel du 25 février 2009 de La Quadrature du Net [1] pour un black-out des sites Web afin de protester contre le projet de loi Création et Internet HADOPI (en version courte), Loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet...
Nos serveurs ont explosé sous le poids des connexions. Sous l'oeil d'un très grand nombre d'internautes, les députés réunis au grand complet ont adopté en seconde lecture le projet de loi Création et Internet. Le sort de la loi dépend désormais du Sénat, et surtout du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Depuis de nombreuses semaines, la frange active de ceux qui dénoncent ce projet de loi, pour le moins étonnant et détonnant, s'attache à mettre en avant un objectif dissimulé, à savoir le filtrage généralisé de l'internet à des fins de contrôle de l'opinion. S'il ne fait aucun doute que le filtrage est une volonté manifeste d'orientation de l'HADOPI, on pourrait néanmoins imaginer que le but final ne soit pas celui envisagé initialement. Lors de mon (...)
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Tribune Libre
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Article d'opinion,
Hadopi
La semaine dernière les 16 députés présents dans l'hémicycle (sur 577 !) ont voté la loi « Création et Internet » dite loi « HADOPI » du nom de la commission qu'elle met en place. Je crois que tout a été dit ici sur l'absurdité de cette loi et sur la compétence de ceux qui l'on présentée (et votée). Je voudrais plutôt me projeter dans l'avenir et essayer d'imaginer l'internet français dans les années post HADOPI. Aujourd'hui la majorité des (...)
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Technologies
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Article d'opinion,
Hadopi
Je ne m?étais pas exprimé sur le sujet de la loi Création et Internet, dite HADOPI, du nom de la haute autorité que la loi va créer et qui contrôlera le respect de la propriété intellectuelle des contenus sur Internet. Un appel cette semaine de Rue89 et l'appel à l'aide de Daily Motion à NKM [...]
