Il s’agit d’un nouveau coup de théâtre dans le déjà long parcours du projet de loi Création et...
Loi Hadopi censurée par le conseil constitutionnel
La loi « création et internet» , qui a d’abord été rejeté, puis revoté à été censuré par le conseil constitutionnel estimant qu’il ne peut appartenir qu’au juge de restreindre la liberté d’expression offerte par le média Internet.
Il estime que le projet de loi va à l’encontre de la liberté de [...]
Le Conseil constitutionnel vient de censurer la loi création et internet et son volet Hadopi
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s'est pas donné le temps de réfléchir et n'a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Hadopi, publiée samedi 13 juin au Journal Officiel. [Lire la suite]
Il n'y aura pas de coupure internet en cas de téléchargement illégal. Le Conseil constitutionnel vient de porter un sacré coup à la loi Hadopi et à l'une de ses dispositions les plus controversées : la riposte graduée...
Les promoteurs de la riposte graduée l'ont dans l'os, si j'ose dire : le Conseil Constitutionnel retire à l'Hadopi tout pouvoir de sanction et reconnaît Internet comme un droit fondamental.
Le Conseil Constitutionnel censure la riposte graduée (article du Figaro),
Lire la décision numéro 2009-580 DC du 10 juin 2009 du Conseil Constitutionnel.
Bref, les internautes peuvent, désormais, crier : « Hadoyoupi ! ».
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Création et Internet plus connue sous le nom d' HADOPI , suite au recours déposé par les députés socialistes le mardi 19 mai dernier. En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition la plus controversée du texte : le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée. Les sages du Palais Royal ont estimé que la Déclaration des Droits de l'homme impliquait la (...)
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Politique
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Droit,
Hadopi
Le Conseil Constitutionnel a rendu sa décision sur la Loi Création et Internet plus connue sous le nom d' HADOPI , suite au recours déposé par les députés socialistes le mardi 19 mai dernier. En effet, le Conseil Constitutionnel a censuré la disposition la plus controversée du texte : le pouvoir de couper l'accès à internet dévolu à une autorité administrative spécialement créée. Les sages du Palais Royal ont estimé que la Déclaration des Droits de l'homme impliquait la (...)
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Droit,
Hadopi
La loi Création et Internet est entrée en vigueur. Nicolas Sarkozy ne s'est pas donné le temps de réfléchir et n'a mis que deux jours après la décision du Conseil constitutionnel pour promulguer la loi Hadopi, publiée samedi 13 juin au Journal Officiel.
Selon des rumeurs pressantes, le Conseil constitutionnel devrait publier dans la soirée son avis sur le projet de loi Création et Internet. Il aurait décidé de censurer certaines dispositions. [Lire la suite]
Les députés socialistes ont de nouveau saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la loi dite Hadopi 2 visant le téléchargement illégal.
Après l'adoption par les députés et les sénateurs du projet de loi Hadopi 2, le tour de piste recommence avec une saisine du Conseil constitutionnel par les députés socialistes. Au cours de la saison précédente de ce feuilleton à épisodes, saisi par les mêmes députés, le même Conseil avait censuré la loi Hadopi et imposé sa réécriture en version 2...
La loi dite Hadopi dans sa partie non censurée par le Conseil constitutionnel a été promulguée. Une publication samedi 13 juin dans le Journal officiel, pour cette loi favorisant la diffusion et la création sur Internet.
Censurée par le Conseil Constitutionnel la loi Hadopi reste, comme Sarko, une bête sauvage bien vivante et hautement dangereuse. Cas pratique, jusqu'au ridicule. La loi Hadopi est donc retoquée. Elle est même proprement foutue en l'air par une décision pleine d'humour du Conseil Constitutionnel. Avant son retoquage la loi Hadopi autorisait quelques obscurs fonctionnaires nommés par on-ne-sait-trop-qui à couper l'accès internet des internautes (...)
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Politique
Les députés PS ont confirmé officiellement qu'ils demanderaient au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la nouvelle mouture du projet de loi Création et Internet, qui arrive à l'Assemblée mercredi.
Les députés PS ont confirmé officiellement qu'ils demanderaient au Conseil Constitutionnel de se prononcer sur la nouvelle mouture du projet de loi Création et Internet, qui arrive à l'Assemblée mercredi.
