La Loi Hadopi 2 a été adoptée par 189 voix contre 142 au Sénat. C’est ce qu’indique le site...
La deuxième saison du feuilleton de l'Hadopi s'arrête ici, dans son volet parlementaire. Les sénateurs ont rempli leur formalité en expédiant en une matinée la deuxième lecture du projet de loi Création et Internet, qu'ils ont adopté sans apporter de modification. La loi pourra être promulguée après l'avis du Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
Le Sénat a adopté le texte Hadopi 2 par 189 voix contre 142 lors d'un vote en scrutin public. Un seul nouveau amendement a été voté en séance prévoyant qu'un internaute convaincu de téléchargement illégal puisse être entendu à sa demande par la
Hadopi.
Le 12 mai, l'Assemblée a adopté, par 296 voix contre 233, le projet de loi Hadopi. Le Sénat a suivi le lendemain, mais le texte reste controversé à la Commission européenne.
La loi Hadopi vient d’être adoptée ce mardi par les députés après avoir été rejetée le 9 avril dernier.
296 voix contre 233 et 30 abstentions dans une Assemblée Nationale pleine.
Le texte de la loi doit encore être validée par le Sénat mercredi, puis révisée jeudi.
Une loi controversée en France et qui a fait couler beaucoup [...]Note: ce texte original provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur de www.vincentabry.com. Adresse-URL de l'article d'origine:
Loi Hadopi adoptée ce mardi 12 mai 2009
Le Sénat a entériné lundi dans un hémicycle désert le texte du projet de loi Hadopi 2 issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui reprenait à la virgule près la version adoptée par l'Assemblée. Le texte doit retourner chez les députés une dernière fois ce mardi avant d'être examiné par le Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
La loi Hadopi 2 (Hadopi veut dire Haute autorité pour la Diffusion des ?uvres et la Protection des droits sur Internet) contre le téléchargement illégal a finalement été adoptée ce mardi à l’assemblée nationale en France par 285 voix contre 225.
« Adoptée » est peut être un bien grand mot car elle doit être soumise à un [...]Note: ce texte original provient du Blog Marketing Web 2.0 Techno - sa reproduction integrale est interdite ailleurs que chez l'auteur de www.vincentabry.com. Adresse-URL de l'article d'origine:Hadopi 2 adoptée en France
Hadopi, 1-0 et fin du match. Les sénateurs viennent d'adopter le texte, sans modification, en expédiant son examen en moins d'une matinée.
Il fallait s’y attendre et que personne ne me dise qu’il est surpris de cette décision.
Le projet de loi Hadopi 2 a donc été adopté, ce mercredi 08 juillet 2009 à 19h50 au Sénat par 189 voix contre 142.
D’après l’AFP, seul l’amendement prévoyant que toute personne suspectée puisse être entendu à sa demande par l’Hadopi [...]
L'Assemblée a adopté le 12 mai en nouvelle lecture, par 296 voix contre 233, le projet de loi de protection. Suivie le lendemain par Le Sénat. Il reste controversé à la Commission européenne.
L'ultime vote au Sénat ce mercredi constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements. Mais l'entrée en vigueur du texte reste suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur «paquet télécom» de l'Union européenne. » L'Assemblée nationale valide la loi Hadopi
L'ultime vote au Sénat ce mercredi constitue l'épilogue d'un feuilleton à rebondissements. Mais l'entrée en vigueur du texte reste suspendue à la décision du Conseil constitutionnel et au futur «paquet télécom» de l'Union européenne. » L'Assemblée nationale valide la loi Hadopi
La commission des Affaires sociales du Sénat n'a apporté aucune modification à la proposition de loi UMP sur le travail du dimanche déjà adoptée par l'Assemblée nationale. Cela augure un vote du Sénat, en séance, conforme à la version adoptée...
Les députés ont adopté la loi Hadopi deuxième mouture à 285 voix pour et 225 contre
La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du projet de loi Hadopi, dit Hadopi 2, a indiqué jeudi la commission.
