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Piratage: "Hadopi 2: le Retour" !

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Piratage: "Hadopi 2: le Retour" !... ()

Nos élus ont adopté à l’Assemblée à 285 voix le projet de loi Hadopi 2, chargé de lutter contre le...

Loi Hadopi votée : Fini le piratage internet'... ()

Les députés français ont adopté la Loi Hadopi ce mardi 12 mai 2009 par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet. Le Sénat examinera le texte mercredi matin et enfin il sera adopté définitivement par le Parlement. Mais cela ne devrait pas poser trop de soucis car l’Elysée [...]

La loi Hadopi est adoptée par les députés et les sénateurs... ()

Le 12 mai, l'Assemblée a adopté, par 296 voix contre 233, le projet de loi Hadopi. Le Sénat a suivi le lendemain, mais le texte reste controversé à la Commission européenne.

L'Assemblée adopte définitivement la loi Hadopi 2... ()

Dans un hémicycle gagné par la lassitude d'un énième débat sur la riposte graduée, alors que plus personne ne croit au succès du dispositif, les députés ont adopté mardi le projet de loi Hadopi 2 défendu par Frédéric Mitterrand. Le texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel. [Lire la suite]

L'Assemblée adopte la loi Hadopi 2 contre le téléchargement illégal... ()

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel.

Internet: le Sénat adopte le projet de loi Hadopi 2, qui doit repasser devant l'Assemblée... ()

La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel.

Hadopi 2 : examen ce matin en commission à l'Assemblée Nationale... ()

Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]

Le Sénat adopte Hadopi 2... ()

Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.

Téléchargement illégal: Hadopi 2 définitivement adopté par le Parlement... ()

Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.

La loi Hadopi 2 adoptée à l'Assemblée par 55 % des députés... ()

Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée. [Lire la suite]

Hadopi 2 : le Sénat l'adopte... ()

Hier, en 4 heures de débat le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 avec encore une fois un vote très serré : 336 votants, 331 suffrages exprimés, 189 pour et donc 142 contre. 17 amendements composent cette nouvelle version de la loi Hadopi. Elle sera examinée de nouveau par l'Assemblée Nationale à partir du 21 Juillet. Après le départ de Christine Albanel, ce projet de loi modifié est à la charge de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie.

Le projet de loi HADOPI... ()

Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation. Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI

Le rejet d'Hadopi vu de l'étranger?... ()

No comment, comme on dit ! Partager : Tags:hadopi, Internet, justice, loi Sur le même sujet : L’Assemblée nationale rejette la loi Hadopi !!! (MAJ) (47) Hadopi : plus dure grâce à la commission mixte paritaire ! (56) La loi Hadopi votée à l’Assemblée nationale !!! (201) Vous reprendrez bien un verre d’HADOPI ? (12) Une manifestation contre HADOPI à Paris le 25 [...]

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    Le site Bakchich.info a publié une vidéo enquête le projet de loi Création et Internet (HADOPI), qui résume à merveille les problèmes que va poser cette loi. À voir et à diffuser… Partager : [...]
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    En ce premier mai, voici une vidéo assez réussie intitulée Hadopi Wars et réalisée par Klakinoumi, qui mixe les images de Star Wars et la bande-son des débats sur l’Hadopi à l’Assemblée Na[...]
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    La commission des Affaires culturelles du Sénat a peaufiné, en adoptant plusieurs amendements, le système de sanctions des téléchargements illégaux sur internet prévu dans la nouvelle mouture du proje[...]
  • Hadopi votée et adoptée
    Voilà, c’est fait le projet de loi Création et internet vient d’être voté à l’assemblée nationale. Parmi les 557 députés qui pouvaient voter, 529 l’ont fait et 296 d’entr[...]
  • La loi Hadopi 2 définitivement adoptée
    C’est cette après-midi que les députés ont adopté par 258 voix contre 131 le projet de loi Hadopi 2, dans l’ultime examen du texte imposé par son passage en commission mixte paritaire. L&#[...]
  • Hadopi a été voté
    La fameuse loi Hadopi, pour la création et Internet a été adoptée ce soir. Cette loi instaure la riposte graduée en cas de piratage.[...]
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    A 297 voix contre 15, le Sénat a approuvé le projet de loi phare de la lutte contre le piratage.[...]
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    Le texte complémentaire au projet de loi Hadopi a été présenté en Conseil de ministres ce matin. Selon La Tribune, cette Hadopi 2 prévoit des amendes de 5e cat&[...]
  • Hadopi 2 : débat au Sénat ce mercredi à 14h30 (MAJ)
    Le Sénat examine à partir de 14h30 le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet, dit "Hadopi 2". Un débat à suivre et à commenter en [...]
  • On va parler Hadopi en Belgique
    Un sénateur belge va déposer une proposition de loi pour lutter contre le téléchargement illégal. Une adaptation belge de la loi française dite Hadopi.[...]
  • Zone Interdite suit la brigade Hadopi !
    Excellentissime ce faux reportage type “Zone Interdite” sur la brigade Hadopi… Vous pensez que c’est ce qui nous attend ? Une vidéo à diffuser encore et encore. via numerama [...]
  • Hadopi : La Quadrature du Net publie un dossier à charge
    Le collectif de défense des libertés publiques sur Internet, la Quadrature du Net, publie un dossier complet sur les raisons économiques, techniques, sociales et juridiques de rejeter le projet de loi[...]
  • Hadopi 2 : amendée et adoptée !
    Hier, la commission de la culture, de l’éducation et de la communication du Sénat a adopté le projet venant compléter la loi Hadopi, en y intégrant une quinzaine d’amendements soumis par l[...]
  • Projet Hadopi : retour sur les enjeux et les forces en présence
    De la mission Olivennes à la présentation officiel du projet de loi Hadopi, du soutien des producteurs aux protestations des consommateurs et des internautes : ZDNet.fr vous propose une synthèse pour [...]

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