Nos élus ont adopté à l’Assemblée à 285 voix le projet de loi Hadopi 2, chargé de lutter contre le...
Par 285 voix contre 225, le nouveau texte sur le piratage, dit Hadopi 2, vient d'être adopté.
Les députés français ont adopté la Loi Hadopi ce mardi 12 mai 2009 par 296 voix contre 233 le projet de loi de lutte contre le piratage sur internet.
Le Sénat examinera le texte mercredi matin et enfin il sera adopté définitivement par le Parlement. Mais cela ne devrait pas poser trop de soucis car l’Elysée [...]
Le 12 mai, l'Assemblée a adopté, par 296 voix contre 233, le projet de loi Hadopi. Le Sénat a suivi le lendemain, mais le texte reste controversé à la Commission européenne.
Dans un hémicycle gagné par la lassitude d'un énième débat sur la riposte graduée, alors que plus personne ne croit au succès du dispositif, les députés ont adopté mardi le projet de loi Hadopi 2 défendu par Frédéric Mitterrand. Le texte sera rapidement présenté au Conseil constitutionnel. [Lire la suite]
L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi dit Hadopi 2 contre le téléchargement illégal, par 285 voix contre 225, en attendant un nouveau recours du PS devant le Conseil constitutionnel.
La nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet Hadopi 2 a commencé mercredi son oral de rattrapage avec son adoption au Sénat, après sa censure par le Conseil constitutionnel.
Adopté par 189 voix contre 142 au Sénat en seulement quatre heures, le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (Hadopi 2) est examiné ce mercredi matin par la commission des affaires culturelles de l'Assemblée Nationale. [Lire la suite]
Le Sénat a adopté mercredi la nouvelle version du projet de loi contre le piratage sur internet, Hadopi 2, qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
Le texte Hadopi 2, censé lutter contre le téléchargement illégal sur internet, a été définitivement adopté mardi par le Parlement lors d'un dernier vote à l'Assemblée, par 258 voix contre 131.
Dans un hémicycle rarement aussi rempli, les députés ont adopté mardi par 55 % des voix le projet de loi Hadopi 2 qui prévoit le recours à l'ordonnance pénale pour sanctionner les internautes dans le cadre de la riposte graduée. Quelques heures auparavant, les députés UMP avaient été reçus par le président Sarkozy à l'Elysée. [Lire la suite]
PARIS (Reuters) - La majorité...
Hier, en 4 heures de débat le Sénat a adopté le projet de loi Hadopi 2 avec encore une fois un vote très serré : 336 votants, 331 suffrages exprimés, 189 pour et donc 142 contre. 17 amendements composent cette nouvelle version de la loi Hadopi. Elle sera examinée de nouveau par l'Assemblée Nationale à partir du 21 Juillet. Après le départ de Christine Albanel, ce projet de loi modifié est à la charge de Frédéric Mitterrand et Michèle Alliot-Marie.
Le projet de loi Création et Internet ou HADOPI a été voté au Sénat le 30 octobre 2008 et sera bientôt examiné à l'Assemblée nationale. Elle a pour objet de mettre en oeuvre la riposte graduée visant à couper l'accès aux internautes suspectés de partage d'oeuvres sans autorisation.
Une autorité (l'HADOPI), instaurée par le texte, agira sur... Lire Le projet de loi HADOPI
No comment, comme on dit !
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Tags:hadopi, Internet, justice, loi
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