La réforme des télécommunications en Europe prévoit 12 mesures tendant à renforcer les droits des...
Après les géants de l'énergie, les groupes de télécommunications européens pourraient être les prochains à devoir séparer leurs réseaux en vue de renforcer la concurrence, selon une vaste réforme que doit proposer mardi la Commission européenne.
Les pays du nord de l'Europe et la Corée du Sud connaissent le développement le plus rapide en matière de télécommunications et internet dans le monde, selon un rapport publié lundi par l'Union internationale des télécommunications (UIT).
La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.
BRUXELLES (AP) -- La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de charte visant à renforcer les droits des consommateurs d'énergie dans l'UE. La charte,...
Le consommateur marocain a-t-il des droits, si oui, sont-ils suffisamment protégés ? La célébration, il y a quelques jours, de la Journée mondiale des droits des consommateurs a été une occasion de faire le point sur un secteur qui ne cesse de se développer.
Seules les Ligues allemande, belge et française ont accordé des droits de diffusion du football à des opérateurs télécoms. Avec des fortunes variées. Une chose est sûre : les prix grimpent.
MONTREAL _ L'industrie de la télédiffusion sera entendue par la Cour suprême du Canada au sujet d'un litige portant sur les droits de licences imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(ARGENT)
MONTREAL _ L'industrie de la télédiffusion sera entendue par la Cour suprême du Canada au sujet d'un litige portant sur les droits de licences imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
(ARGENT)
C’était lundi la journée internationale des droits de l'Homme. Pour marquer le coup, la Ligue des droits de l'Homme a décidé de récompenser le meilleur du pire en matière d'actions et de mesures portant atteinte, en Belgique, à ce droit fondamental qu'est le respect de la vie privée.
La liste des nominés est ici.
Et ze winners [...]
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.
Le deuxième opérateur de télécommunications japonais, KDDI, a annoncé mardi avoir conçu une technologie capable de reconnaître automatiquement les vidéos de professionnels et d'amateurs sur les sites de partage, facilitant ainsi la protection des droits d'auteur.
Suppression du juge d'instruction, création de la retenue judiciaire, droits de la défense renforcés et limitation de la période de détention provisoire, le rapport Léger sur la réforme du système pénal propose des bouleversements.
