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UE: les droits des consommateurs renforcés en matière de télécommunications

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Bruxelles repart à l'assaut du marché des télécommunications... ()

Après les géants de l'énergie, les groupes de télécommunications européens pourraient être les prochains à devoir séparer leurs réseaux en vue de renforcer la concurrence, selon une vaste réforme que doit proposer mardi la Commission européenne.

Internet et téléphonie mobile: l'Europe du nord en tête... ()

Les pays du nord de l'Europe et la Corée du Sud connaissent le développement le plus rapide en matière de télécommunications et internet dans le monde, selon un rapport publié lundi par l'Union internationale des télécommunications (UIT).

Droits de succession : le conjoint survivant bientôt exonéré... ()

La réforme des droits de succession prévoit la suppression pure et simple des droits de succession entre conjoints et partenaires pacsés.

L'UE propose charte des droits des consommateurs d'énergie... ()

BRUXELLES (AP) -- La Commission européenne a présenté jeudi une proposition de charte visant à renforcer les droits des consommateurs d'énergie dans l'UE. La charte,...

Droits des consommateurs - Entre foi et loi... ()

Le consommateur marocain a-t-il des droits, si oui, sont-ils suffisamment protégés ? La célébration, il y a quelques jours, de la Journée mondiale des droits des consommateurs a été une occasion de faire le point sur un secteur qui ne cesse de se développer.

Le nouveau créneau des opérateurs de télécommunications en Europe... ()

Seules les Ligues allemande, belge et française ont accordé des droits de diffusion du football à des opérateurs télécoms. Avec des fortunes variées. Une chose est sûre : les prix grimpent.

CRTC · La Cour suprême entendra le litige sur les droits de diffusion... ()

MONTREAL _ L'industrie de la télédiffusion sera entendue par la Cour suprême du Canada au sujet d'un litige portant sur les droits de licences imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). (ARGENT)

CRTC · La Cour suprême entendra le litige sur les droits de diffusion... ()

MONTREAL _ L'industrie de la télédiffusion sera entendue par la Cour suprême du Canada au sujet d'un litige portant sur les droits de licences imposés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). (ARGENT)

Les Awards ?Même pas peur? de la Ligue des Droits de l'Homme... ()

C’était lundi la journée internationale des droits de l'Homme. Pour marquer le coup, la Ligue des droits de l'Homme a décidé de récompenser le meilleur du pire en matière d'actions et de mesures portant atteinte, en Belgique, à ce droit fondamental qu'est le respect de la vie privée. La liste des nominés est ici. Et ze winners [...]

Lettre ouverte à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation... ()

Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.

Lettre ouverte à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation... ()

Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.

Lettre ouverte à M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation... ()

Le 1er juin 2008, la loi Châtel entrera en vigueur. Parmi les nouvelles mesures qui prétendent renforcer les droits des consommateurs, cinq concernent la vente à distance et le e-commerce.

Droits d'auteur: une technologie qui trie les vidéos d'amateurs et de pros... ()

Le deuxième opérateur de télécommunications japonais, KDDI, a annoncé mardi avoir conçu une technologie capable de reconnaître automatiquement les vidéos de professionnels et d'amateurs sur les sites de partage, facilitant ainsi la protection des droits d'auteur.

Les premières mesures de la réforme pénale dévoilées... ()

Suppression du juge d'instruction, création de la retenue judiciaire, droits de la défense renforcés et limitation de la période de détention provisoire, le rapport Léger sur la réforme du système pénal propose des bouleversements.

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