Selon l’article 35 du Code de déontologie médicale : Les honoraires du médecin doivent être déterminés avec tact et mesure…. Mais si le tact prévaut pour certains, pour d’autres, ce serait plutôt la démesure. Et il est difficile de s'y retrouver. Le point sur les dépassements d’honoraires avec la Sécu.
Présentée comme un outil permettant de limiter les dépassements d'honoraires, l'idée d'une réforme des tarifs médicaux ne fait pas l'unanimité au sein de la profession, ni auprès des associations de consommateurs.
Afin d’éviter les dépassements d’honoraires abusifs, les tarifs moyens des médecins et dentistes seront publiés sur le site de la Cnam à partir du mois prochain.
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La hausse est certes moins rapide, mais elle se poursuit. L'assurance-maladie a présenté, hier, un bilan de la démographie et des honoraires des médecins, faisant état d'une progression des dépassements d'honoraires (au-delà du tarif remboursé par la Sécurité sociale) de 4,6 % par an entre 2004 et...
Les complémentaires santé (mutuelles, assurances et prévoyance) ne remboursent en moyenne qu'un tiers des dépassements d'honoraires médicaux, les deux tiers restant à la charge des patients. C'est ce qui ressort d'une étude ...
L'exécutif devrait accepter le retrait d'une mesure de la loi de réforme de l'hôpital visant à limiter les dépassements d'honoraires des médecins. Il compte désormais sur la négociation avec les syndicats pour aboutir sur ce sujet.
L'exécutif devrait accepter le retrait d'une mesure de la loi de réforme de l'hôpital visant à limiter les dépassements d'honoraires des médecins. Il compte désormais sur la négociation avec les syndicats pour aboutir sur ce sujet.
Le 6 septembre 2008
La ministre de la santé a déclaré vouloir s'engager contre les abus en matière de dépassements d'honoraires. Aux fins d'assurer un meilleur accès aux soins à l'ensemble des français, elle a annoncé plusieurs mesures mises en vigueur dans les semaines qui viennent.
Dès le mois d'octobre, les médecins qui n'affichent pas leurs tarifs en salle d'attente comme ceux qui pratiquent des tarifs abusifs seront sanctionnés. Les médecins dont les honoraires sont supérieurs à 70 [...]
Lundi 29 octobre 2007
Les députés viennent de voter lors de l'examen du budget 2008 de la sécurité sociale l’obligation pour les médecins spécialistes à honoraires libres d’effectuer un minimum d’actes au tarif de convention de la sécurité sociale.
L’Assemblée nationale vient d'adopté un amendement obligeant syndicats médicaux et Assurance-maladie à négocier une «proportion minimale d’actes sans dépassements d’honoraires» pour les spécialistes de secteur 2, en tarifs libres. Cet [...]
- A la ville comme à l'hôpital, le problème devra être résolu par la négociation entre syndicats -
H1N1 est déjà loin derrière nous, nous l’avons échappé belle même s’il ne faut pas oublier l’aspect destructeur de ce virus qui a tout de même supprimé quelques vies sur le Caillou. Le nombre de personnes touchées a dépassé les 35.000 cas en Nouvelle-Calédonie. Tous les personnels hospitaliers ont reçu ce courrier que je vous [...]
La poursuite des négociations entre syndicats de médecins libéraux et assurance-maladie, ainsi qu'une mobilisation des syndicats de cadres contre...
La plupart des médecins pratiquent les tarifs officiels. Certains décident cependant seuls de leurs honoraires. Mais ni les premiers, ni les seconds n'en informent leurs patients.
Les dépassements représentent 2,1 milliards d'euros sur 19,3 mil- liards d'honoraires médicaux.Les dépassements d'honoraires des médecins sont dans le collimateur. Après Nicolas Sarkozy début juin, c'est au tour du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie de les fustiger. Dans son rapport...
Un client décède en cours d'instance, avant le délibéré. L'avocat adresse ses honoraires à la veuve. L'affaire concernait l'exercice d'un droit personnel intransmissible, celui de donner un mandat de vente. La veuve, qui ne recueille pas cette action en héritage, est-elle tenue de régler les honoraires, pour une affaire, où elle n'est ni partie, ni cliente du conseil'
