A l'issue des plaidoiries de la défense, le jugement du procès Cofidis a été mis en délibéré par le tribunal correctionnel de Nanterre au 19 janvier 2007.
quatre mois de procès, quatre mois de délibéré : lejugement du procès de l'explosion de l'usine AZF, le 21 septembre 2001 à Toulouse, sera rendu le 19 novembre prochain à 15 heures. Un jugement...
Après deux semaines de débats, le jugement dans le procès en appel du drame du Queen Mary II a été mis en délibéré au au 2 juillet par le tribunal de Rennes...
Le procès des pompiers de Savoie, poursuivis devant le tribunal correctionnel de Chambéry pour homicides involontaires après la mort de deux jeunes dans l'incendie de leur immeuble de Chambéry en ...
Les conséquences du dopage sur la santé des coureurs ont été au centre des débats lors de la première journée du procès Cofidis, lundi.
Après quatre mois d'audience et sept mois de délibéré, le jugement dans le procès de l'Erika, l'une des pires catastrophes écologiques que la France ait connu, a enfin été rendu. Total a été jugé coupable de pollution maritime, tout comme l'armateur, le gestionnaire et Rina. Le jugement reconnaît également, pour la première fois en France, le préjudice écologique...
PARIS (Reuters) - Le tribunal...
Le procès de The Pirate Bay vient de se terminer, pour le moment, tout le monde reste en attente du jugement qui sera rendu le 17 avril 2009. Il aura fallu pas moins de 10 jours d’audience pour en démordre et ce n’est encore pas fini. Nous vous communiquerons le résultat du jugement dans un [...]
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Le jugement de l’affaire des chirurgiens de l’hôpital de Châteaudun, qui devait être rendu hier par la huitième chambre de la cour d’appel de Versailles, a de nouveau été mis en délibéré à la mi-mai. Lors du procès en appel le 6 février dernier, l’avocate générale avait demandé la confirmation de la condamnation du docteur Alhy, ainsi que l’interdiction définitive d’exercer la médecine et la chirurgie. En revanche, aucune charge à l’encontre du docteur Bozidarevic n’a été retenue. En première instance, le tribunal l’avait condamné à six mois de prison avec sursis et à 2.000 euros d’amende.
Santos Mirasierra reste sous le coup de huit années de prison au terme de son procès qui s'est achevé mercredi. Le jugement a été mis en délibéré, et serait attendu sous 48h00.
On ne connaîtra sans doute pas cette semaine l'issue du procès Khodorkovski. L'énoncé du jugement de l'ex-PDG du groupe pétrolier Ioukos a été suspendu pour la troisième fois en trois jours. Même si l'issue de celui-ci ne ...
Le 21 Septembre à 14h30 a eu lieu au Tribunal de Grande Instance de Versailles le jugement de deux agresseurs homophobes (Laurent P. et Sofiane L.) qui avaient agressé, dans la nuit du 13 au 14 août, deux homosexuels à Saint-Germain en Laye. Les prévenus, écroués et en détention provisoire depuis...
La justice française a prononcé deux relaxes et huit peines de principe dans l'un des plus gros scandales de dopage qu'ait connu la France, au sein de l'équipe cycliste Cofidis, pointée du doigt pour n'avoir pu ignorer ce qui se passait.
Mardi 4 novembre 2008, 13h30, le président du tribunal correctionnel déclare : « vu le jugement du 11 mars 2008, la cour, après en avoir délibéré et statuant contradictoirement, confirme le jugement de première instance ». David Hotyat était absent...
Le verdict est désormais attendu dimanche au procès de l'évasion d'Antonio Ferrara en 2003, un troisième jour de délibérations ayant été jugé...
