Le crédit d'impôt en faveur des économies d'énergies s'applique jusqu'en 2009.
Quelles sont les dépenses concernées : Les dépenses d'équipement sur la résidence principale en faveur du développement durable et des économies d'énergies. Catégorie = Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées. Avec achat et pose par un professionnel Lire l'article complet...
Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement vient d'être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l'intéressement permet d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail crée un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû par (...)
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Actualité Juridique
Le crédit d’impôt va passer de 40% à 25% au 1 er janvier 2010, la grande question est « doit-on ou pas attendre pour investir ?» . A ce jour il n’y a pas de réponse unique et valable pour tous. Il y a deux cas de figure, vous êtes en relation avec un petit artisan proche [...]
Le crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipements en faveur de l'environnement au titre de l'habitation principale est étendu à de nouveaux équipements.
Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ceci dans le but d'équiper l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.
Interrogée sur l'éligibilité des panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, l'administration fiscale a rappelé, dans un rescrit n° 2009/52 du 15 septembre 2009, que « la liste limitative des équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) figure à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI [...]
Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010.
Tout d’abord, rappelons que les pompes à chaleur air-air et les chaudières à basse température ne permettent plus de bénéficier de crédit d’impôt.
Les taux pour 2010 sont désormais les suivants :
- chaudière à condensation : [...]
Faisant suite à une question relative à l'éligibilité des ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI), l'administration fiscale a apporté, dans un rescrit publié le 20 octobre 2009, les précisions suivantes [...]
La ministre de l'Economie est favorable au doublement du plafond du crédit d'impôt sur l'ISF en cas d'investissements dans une PME. Elle souhaite aussi «muscler» le crédit impôt recherche.
Vous n?êtes pas sans savoir que depuis 2005 il vous est possible de déduire de votre déclaration d'impôt sur le revenu vos dépenses en équipements Développement Durable et les travaux destinés à faire des économies d'énergie pour votre résidence principale. C'est ce que l'on appelle le crédit d'impôt. Ce dispositif, qui ne devait durer que [...]
La Commission Européenne autorise le crédit d'impôt français accordé aux producteurs et réalisateurs étrangers sous certaines conditions...
Plusieurs dizaines de particuliers se plaignent d'un refus du fisc d'appliquer un crédit d'impôt environnement pourtant prévu par la loi. » PRATIQUE - Réduire ses impôts
Après enquête, la Commission européenne a autorisé mercredi le crédit d'impôt français visant à encourager la production de jeux vidéo. Cette aide fiscale s'applique exclusivement aux jeux répondant « [...]
La Cour d'arbitrage a relevé une nouvelle incohérence dans la législation fiscale. Dans un arrêt rendu hier à Bruxelles, la haute juridiction estime que le régime du crédit d'impôt en faveur des PME est contraire à la Constitution.
