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Investir et protéger l'environnement

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Comment bénéficier du crédit d'impôt pour les économies d'énergies... ()

Quelles sont les dépenses concernées : Les dépenses d'équipement sur la résidence principale en faveur du développement durable et des économies d'énergies. Catégorie = Matériaux d'isolation thermique des parois vitrées. Avec achat et pose par un professionnel Lire l'article complet...

Une instruction fiscale sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement.... ()

Une instruction fiscale du 10 juillet 2009 sur le crédit d'impôt en faveur de l'intéressement vient d'être publiée (BOI 4 A-11-09). En effet, le régime de l'intéressement permet d'associer financièrement les salariés aux résultats de l'entreprise ou à la réalisation d'objectifs de performance. La loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail crée un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les bénéfices dû par (...) - Actualité Juridique

Baisse du crédit d'impôt sur les énergies renouvelables le 1er janvier.... ()

Le crédit d’impôt va passer de 40% à 25% au 1 er janvier 2010, la grande question est « doit-on ou pas attendre pour investir ?» . A ce jour il n’y a pas de réponse unique et valable pour tous. Il y a deux cas de figure, vous êtes en relation avec un petit artisan proche [...]

La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt pour l'habitat principal s'élargit... ()

Le crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses d'équipements en faveur de l'environnement au titre de l'habitation principale est étendu à de nouveaux équipements.

Récupération des eaux pluviales : Obtenez un crédit d'Impôt.... ()

Depuis le 30 décembre 2005, vous pouvez obtenir un crédit d'impôt sur le revenu en installant chez vous un système de récupération et de traitement des eaux pluviales. Ceci dans le but d'équiper l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable.

Droit fiscal - Panneaux photovoltaïques : critères d'éligibilités au crédit d'impôt sur le revenu... ()

Interrogée sur l'éligibilité des panneaux photovoltaïques respectant la norme CEI (ou IEC) 61215 au crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable prévu à l'article 200 quater du code général des impôts, l'administration fiscale a rappelé, dans un rescrit n° 2009/52 du 15 septembre 2009, que « la liste limitative des équipements et matériaux éligibles au crédit d'impôt sur le revenu mentionné à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI) figure à l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI [...]

Taux des crédits d'impôts dépenses économies d'énergie 2010... ()

Les taux des crédits d’impôt accordés pour des dépenses afin de réaliser des économies d’énergies ont été modifiés pour l’année 2010. Tout d’abord, rappelons que les pompes à chaleur air-air et les chaudières à basse température ne permettent plus de bénéficier de crédit d’impôt. Les taux pour 2010 sont désormais les suivants : - chaudière à condensation : [...]

Droit fiscal - Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie : cas des ballons d'eau chaude sanitaire... ()

Faisant suite à une question relative à l'éligibilité des ballons d'eau chaude sanitaire inclus dans une installation utilisant une source d'énergie renouvelable au bénéfice du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts (CGI), l'administration fiscale a apporté, dans un rescrit publié le 20 octobre 2009, les précisions suivantes [...]

ISF : vers une réduction de 100 000 euros pour investir dans les PME... ()

La ministre de l'Economie est favorable au doublement du plafond du crédit d'impôt sur l'ISF en cas d'investissements dans une PME. Elle souhaite aussi «muscler» le crédit impôt recherche.

Du neuf pour le crédit d'impôt en 2009... ()

Vous n?êtes pas sans savoir que depuis 2005 il vous est possible de déduire de votre déclaration d'impôt sur le revenu vos dépenses en équipements Développement Durable et les travaux destinés à faire des économies d'énergie pour votre résidence principale. C'est ce que l'on appelle le crédit d'impôt. Ce dispositif, qui ne devait durer que [...]

Droit fiscal - Crédit d'impôt en faveur du cinéma français... ()

La Commission Européenne autorise le crédit d'impôt français accordé aux producteurs et réalisateurs étrangers sous certaines conditions...

Des contribuables exigent leur crédit d'impôt... ()

Plusieurs dizaines de particuliers se plaignent d'un refus du fisc d'appliquer un crédit d'impôt environnement pourtant prévu par la loi. » PRATIQUE - Réduire ses impôts

Feu vert au crédit d'impôt sur les jeux vidéo... ()

Après enquête, la Commission européenne a autorisé mercredi le crédit d'impôt français visant à encourager la production de jeux vidéo. Cette aide fiscale s'applique exclusivement aux jeux répondant « [...]

Le crédit d'impôt des PME est recalé... ()

La Cour d'arbitrage a relevé une nouvelle incohérence dans la législation fiscale. Dans un arrêt rendu hier à Bruxelles, la haute juridiction estime que le régime du crédit d'impôt en faveur des PME est contraire à la Constitution.

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