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La France adopte un crédit d'impôt jeux vidéo
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Depuis plusieurs mois, de nombreux acteurs du secteur militaient pour la mise en place d'un crédit d'impôt à destination des sociétés françaises de jeux vidéo. Ces dernières arguaient notamment de la difficulté [...]
La Commission européenne a donné son feu vert aujourd'hui à la mise en place, en France, d'un crédit d'impôt afin d'aider le secteur.
L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo, dont le décret a enfin été publié samedi au Journal officiel, a été dans l'ensemble accueillie avec satisfaction par les acteurs du secteur, jusqu'ici obligés de s'expatrier pour résister à la concurrence.
Après enquête, la Commission européenne a autorisé mercredi le crédit d'impôt français visant à encourager la production de jeux vidéo. Cette aide fiscale s'applique exclusivement aux jeux répondant « [...]
En demandant à Bruxelles la possibilité d'instaurer un mécanisme de crédit d'impôt à la production, les ministres de la Culture et de l'Industrie répondent à une vieille revendication du secteur du jeu vidéo.
Un décret précise les conditions nécessaires pour bénéficier du crédit d?impôt sur les dépenses de prospection commerciale des PME qui veulent exporter en dehors de l?Union européenne.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
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La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 mars 2009 un amendement afin d’éviter que le crédit d’impôt exceptionnel sur les revenus de 2008 ne bénéficie pas aux ménages aisés qui se situent dans la première tranche grâce à des déductions d’impôt.
Cet amendement fait suite à l’annonce par Nicolas Sarkozy le 18 [...]
Après la levée des dernières interrogations par la Commission européenne, les sociétés de gestion fournissent leurs offres anti-impôt sur la grande fortune.
» PRATIQUE - Estimer son impôt sur la fortune
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