Depuis plusieurs mois, de nombreux acteurs du secteur militaient pour la mise en place d'un crédit d'impôt à destination des sociétés françaises de jeux vidéo. Ces dernières arguaient notamment de la difficulté [...]
La Commission européenne a donné son feu vert aujourd'hui à la mise en place, en France, d'un crédit d'impôt afin d'aider le secteur.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
Le crédit d'impôt destiné aux studios de création de jeux vidéo entre officiellement en application. Il leur permet de déduire de l'impôt sur les sociétés 20 % des investissements destinés à la production, dans la limite de 3 millions d'euros par an. Imaginé en 2002, il n'a été validé par Bruxelles qu'à la fin 2007.
L'entrée en vigueur du crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo, dont le décret a enfin été publié samedi au Journal officiel, a été dans l'ensemble accueillie avec satisfaction par les acteurs du secteur, jusqu'ici obligés de s'expatrier pour résister à la concurrence.
Après enquête, la Commission européenne a autorisé mercredi le crédit d'impôt français visant à encourager la production de jeux vidéo. Cette aide fiscale s'applique exclusivement aux jeux répondant « [...]
Le journal officiel n° 0126 du 31 mai 2008 vient de publier plusieurs textes relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo. Il s'agit des textes suivants : le décret n° 2008-508 du 29 mai 2008 pris pour l'application des articles 220 terdecies et 220 X du code général des impôts et relatif à l'agrément des jeux vidéo ouvrant droit au crédit d'impôt pour dépenses de création de jeux vidéo, le décret n° 2008-509 du 29 mai 2008 pris pour (...)
-
Actualité Juridique
/
Droit fiscal,
Crédit d'impôt,
Jeux vidéos
En demandant à Bruxelles la possibilité d'instaurer un mécanisme de crédit d'impôt à la production, les ministres de la Culture et de l'Industrie répondent à une vieille revendication du secteur du jeu vidéo.
Les amendements concernant le crédit d’impôt en faveur de la création de jeux vidéo que l’Assemblée Nationale avait adopté début décembre 2009, dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificatif pour 2009, ont été définitivement supprimés par le Sénat et la commission mixte paritaire.
Les amendements adoptés par l’Assemblée Nationale devait permettre aux créateurs [...]
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
Les entrepreneurs individuels, gérants, PDG, DG et administrateurs de sociétés sont concernés. Le crédit d'impôt est plafonné à 40 heures de formation par an. Il s'impute selon le cas sur l'impôt sur le revenu ou l'impôt sur les sociétés.
L’industrie du jeu vidéo en appelle à l’Etat. Le syndicat des éditeurs de logiciel libre (SELL) a réitéré sa demande d'une aide gouvernementale au secteur, sous la forme d'un crédit d'impôt. Evalué à 30 millions d’euros, ...
La loi de finances rectificative publiée le 31 décembre 2009 fixe à 40 % le taux de crédit d'impôt pour l'installation d'une pompe à chaleur géothermique et étend le crédit d'impôt à ''la pose de l'échangeur de chaleur souterrain''. Le taux de crédit d'impôt pour les pompes à chaleur aérothermiques ...
