Fin décembre, le Parlement a voté deux lois importantes : la loi de finances rectificative pour 2006 et la loi de finances pour 2007.
Fin décembre, le Parlement a voté deux lois importantes : la loi de finances rectificative pour 2006 et la loi de finances pour 2007.
Le début d'année marque toujours pour le fiscaliste une étape importante, marquée par les lois de finances pour la nouvelle année et rectificatives pour l'année antérieure. Cet article analyse les différentes nouveautés que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2007 apporte dans la vie des PME et de leurs dirigeants.
Le début d'année marque toujours pour le fiscaliste une étape importante, marquée par les lois de finances pour la nouvelle année et rectificatives pour l'année antérieure. Cet article analyse les différentes nouveautés que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2007 apporte dans la vie des PME et de leurs dirigeants.
L'Administration des douanes fait un récapitulatif bien utile des nouvelles dispositions introduites par la loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 en matière de fiscalité environnementale.
De nouvelles dispositions relatives à la TGAP ont été introduites par la loi de finances pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009. L'Administration fiscale fait le point sur leur apport dans une circulaire.
Le conseil Constitutionnel s'est prononcé sur les deux lois de finances, celle pour 2010 et la loi de finances rectificative pour 2009.
L'élément majeur de ces décisions, c'est l'annulation de la taxe carbone, non pas sur le principe même, mais parce que de trop larges exemptions en avaient...
L'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de finances rectificative, qui prévoit une taxe exceptionnelle sur les bonus des traders et organise les modalités du grand emprunt.
Certains mécanismes introduits par la loi de finances rectificative pour 2006 sont susceptibles d'intéresser les PME, leurs dirigeant ou leurs associés : réduction d'impôt et intérêts payés en cas de reprise, réduction d'impôt et souscription au capital des PME solidaires, amortissement exceptionnel des immeubles construits par les PME dans les zones prioritaires ...
Certains mécanismes introduits par la loi de finances rectificative pour 2006 sont susceptibles d'intéresser les PME, leurs dirigeant ou leurs associés : réduction d'impôt et intérêts payés en cas de reprise, réduction d'impôt et souscription au capital des PME solidaires, amortissement exceptionnel des immeubles construits par les PME dans les zones prioritaires ...
Le projet de loi de finances est entré dans sa phase finale.Après son adoption par la commission des finances à la deuxième Chambre, ce projet de loi, qui a été amendé entretemps par les conseillers, devait être approuvé hier à l'issue d'une séance marathon.
Le journal officiel n° 0094 du 22 avril 2009 vient de publier la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009. Ce texte comporte : une première partie relative aux conditions générales de l'équilibre financier, une seconde partie relative aux moyens des politiques publiques et aux dispositions spéciales.
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Actualité Juridique
La Loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2008 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette Loi de Finances rectificative contient entre autres, la réforme des régimes De Robien et Borloo.
Cette réforme consiste à supprimer à terme les dispositifs d'amortissement De Robien et [...]
La Loi de finances rectificative pour 2008 n°2008-1443 a été publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2008 après avoir été validée par le Conseil Constitutionnel. Cette Loi de Finances rectificative contient entre autres, la réforme des régimes De Robien et Borloo.
Cette réforme consiste à supprimer à terme les dispositifs d'amortissement De Robien et [...]
«La loi de finances complémentaire 2009 contient des dispositions économiques, financières et sociales importantes au point que le texte a failli se transformer en une seconde loi de finances», a déclaré hier dans son discours d'ouverture de la session d'automne, le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah.
