Le procureur de la République de Paris a requis lundi contre Claude Simonet une peine de six mois de prison avec sursis assortie de 10.
L'ex-président de la Fédération française de football (FFF), Claude Simonet, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois de prison avec sursis et 10...
Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à...
Six mois de prison ferme. Le procureur de la République a requis hier après-midi devant la 10e chambre du tribunal correctionnel de Créteil douze mois de prison, dont six avec sursis et mise à...
Suspendu mardi pour « faux, usage de faux et entrave à la mission du commissaire aux comptes », Claude Simonet ne fera pas appel de se condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende.
Le procureur de la République a requis mardi huit mois de prison avec sursis à l'encontre d'un pharmacien de 38 ans, jugé en correctionnelle à Vienne pour avoir oublié son fils dans sa voiture au...
Tribunal. Le procureur de la République Antoine Leroy, a requis hier six et quatre mois de prison avec sursis, une peine d'amende et l'interdiction définitive de posséder un animal, à l'encontre du..
Dans le procès des faucheurs volontaires d'OGM, qui se tient depuis hier à Chartres, le procureur de la République a requis ce matin trois mois de prison avec sursis et des amendes contre les 58 faucheurs qui comparaissent. La parole est maintenant à la défense.Le verdict devrait être mis en délibéré.
Le procureur de la République d'Albertville a requis lundi de 12 à 18 mois de prison avec sursis contre trois responsables de la station de...
Le procureur de la République a requis jeudi à Paris une double peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et de 10.000 euros d'amende contre la chanteuse Chantal Goya et son mari, Jean-Jacques Debout, poursuivis en correctionnelle pour fraude fiscale.
Chelles
CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
Chelles
Cinq mois de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents...
Publié le 05.07.07
En Correctionnelle
Andeville. Christophe A. a été condamné à six mois de prison avec sursis et obligation de soins, mardi par le tribunal correctionnel de Beauvais qui a rendu son délibéré dans cette affaire examinée le 14 juin. Le procureur avait alors requis trois...
Publié le 19.07.07
Le procureur de la République de Chartres a requis mercredi des peines de 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 euros d'amende à l'encontre de 58 faucheurs anti-OGM, poursuivis pour avoir détruit une parcelle de maïs transgénique en août 2007 à Poinville (Eure-et-Loir).
La procureure de la République, Marie-Aimée Gaspari, a requis lundi une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis contre Jean-Charles Corbet, l'ancien PDG d'Air Lib, poursuivi à Paris pour de graves malversations au sein de la compagnie aérienne liquidée en...