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Foot - Justice : Pas d'appel pour Simonet

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Foot - Justice : Pas d'appel pour Simonet... ()

Suspendu mardi pour « faux, usage de faux et entrave à la mission du commissaire aux comptes », Claude Simonet ne fera pas appel de se condamnation à six mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende.

Foot - Justice : Simonet fixé mardi... ()

Poursuivi pour des faux dans les comptes de la Fédération française de football, l’ex-président Claude Simonet connaîtra son sort mardi à l’issue du jugement du tribunal correctionnel de Paris.

Claude Simonet en délibéré (Football)... ()

L'ancien président de la Fédération française de football (1994-2005) Claude Simonet, jugé mardi en appel pour entrave...

Comptes de la FFF: Claude Simonet condamné à six mois avec sursis... ()

L'ex-président de la Fédération française de football (FFF), Claude Simonet, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois de prison avec sursis et 10...

FFF: 6 mois avec sursis contre Simonet ()

Le procureur de la République de Paris a requis lundi contre Claude Simonet une peine de six mois de prison avec sursis assortie de 10.

La garde à vue de Simonet... ()

Claude Simonet, ancien président de la Fédération Française de Football, a été entendu le 2 février dernier par la brigade financière de Paris dans le cadre d'une enquête préliminaire sur les comptes de la FFF, annonce L'Equipe.

FFF: Simonet en correctionnelle ! ()

Mauvaise nouvelle pour Claude Simonet.

La condamnation de Bruno Gollnisch confirmée en appel... ()

La cour d'appel de Lyon a confirmé les trois mois de prison avec sursis et les 5.000 euros d'amende demandés contre le numéro 2 du Front National pour ses propos sur les chambres à gaz.

La condamnation de Bruno Gollnisch confirmée en appel... ()

La cour d'appel de Lyon a confirmé les trois mois de prison avec sursis et les 5.000 euros d'amende demandés contre le numéro 2 du Front National pour ses propos sur les chambres à gaz.

Chantal Goya : 18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende... ()

La chanteuse et son mari ont été condamnés à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale. 18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c'est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya, néé Chantal de Guerre, et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale. Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende. La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995. La condamnation du tribunal serait en quelque sorte...

Microsoft "déçu" par la condamnation européenne... ()

La justice européenne a confirmé la condamnation pour abus de position dominante et l'amende de 497 millions d'euros. Le groupe ne dit pas s'il fera appel.

Cinq mois avec sursis requis contre la fausse chauffeur de taxi... ()

Chelles CINQ MOIS de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents... Publié le 05.07.07

Cinq mois avec sursis requis contre la fausse chauffeuse de taxi... ()

Chelles Cinq mois de prison avec sursis, et 1 500 d'amende : c'est ce qu'a requis le procureur contre Ghislaine Colot, 59 ans, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Meaux pour escroquerie, travail dissimulé, faux et recel de faux documents... Publié le 05.07.07

Chantal Goya : 18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende... ()

La chanteuse et son mari ont été condamnés à 18 mois avec sursis pour fraude fiscale. 18 mois avec sursis et 20.000 euros d'amende : c'est la condamnation, par le tribunal correctionnel de Paris, de la chanteuse Chantal Goya, néé Chantal de Guerre, et son mari, Jean-Jacques Debout, pour fraude fiscale. Des peines plus sévères que celles requises par le parquet, puisque le procureur de la République avait requis à l'encontre de chacun d'entre eux une peine de quinze mois d'emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d'amende. La justice reproche aux deux prévenus de ne pas s'être acquittés d'un impôt d'environ 253.000 euros au cours de l'année 2000. La chanteuse, 65 ans, et son mari, auteur-compositeur, 67 ans, avaient déjà eu des problèmes avec l'administration fiscale en 1985, 1988, 1989, 1994 et 1995. La condamnation du tribunal serait en quelque sorte une prime à l'assiduité. A sa sortie de l'audience, l'avocate du couple n'a pas souhaité réagir à cette condamnation. France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

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