Limogé en février dernier de son poste d’entraîneur de l’équipe première du FC Nantes-Atlantique, Georges Eo a décidé d’assigner son club devant le conseil des Prud'hommes.
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Il y a au moins un conseil de prud'hommes dans le ressort de chaque tribunal de grande instance. Il s'étend à l'ensemble de la circonscription dans le cas où il est unique mais les textes admettent l'existence de plusieurs conseils de prud'hommes pour des raisons d'ordre géographique, économique ou social.
Le conseil des Prud'hommes d'Albi a renvoyé hier devant un juge professionnel du tribunal d'instance, l'affaire opposant la poste à une de ses postières...
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
MONTREUIL
UNE QUARANTAINE de syndicalistes et de conseillers prud'homaux CGT ont manifesté hier matin devant le tribunal d'instance de Montreuil où ils voudraient voir créer le deuxième conseil de prud'hommes du 93. « Sur les 1 600 dossiers en souffrance au...
Publié le 14.02.08
La Poste a fait venir une spécialiste du barreau de Paris pour plaider l'affaire du temps d'habillage et de déshabillage des facteurs, hier devant le conseil des prud'hommes...
Prud'hommes
Le conseil de prud'hommes de Meaux a de nouveau condamné Euro Disney à verser un total de 151 200 euros à 84 salariés de Disneyland Paris, jugeant que les temps de trajet dans le parc étaient du temps de travail effectif. Le conseil de prud'hommes a...
Publié le 06.07.07
VIVRE EN
SEINE-SAINT-DENIS
BOBIGNY
NOUVELLE journée de
protestation, hier, au conseil de prud'hommes de Bobigny. Les conseillers salariés CGT, CGC
et Unsa avaient décidé d'une journée morte, en écho à la mobilisation nationale contre la réforme
de l'indemnisation des juges prud'homaux. «...
Publié le 19.09.07
Saint-Maur - La Varenne
LE
SALARIÉ du Tennis Club de la Varenne, à Saint-Maur, devra encore patienter avant d'obtenir la
décision du conseil de prud'hommes de Créteil. Prévu normalement mercredi, le jugement a été
reporté au 16 mai.
Le 26 avril, les prud'hommes avaient examiné...
Publié le 11.05.07
C'est une première : le conseil des prud'hommes de Longjumeau, en région parisienne a jugé vendredi que l'ordonnance créant le contrat nouvelle embauche était contraire au droit international. De ce fait, il a requalifié ...
Hier a eu lieu l’élection complémentaire pour le collège « employeurs » au tribunal des Prud’hommes à Châteaudun. Les électeurs ont donc élus les candidats des trois sections, industrie, commerce et encadrement. Le tribunal des prud’hommes menacé un temps de disparition aura de ce fait, six ans de sursis.
Ce site de la CFE-CGC se présente comme étant le site d'information sur les prud'hommes. Il contient des données relatives au fonctionnement et à la saisine de cette juridiction, ainsi que sur les élections prud'homales.
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Alain Bernard, qui a signé la troisième performance de tous les temps la semaine dernière sur le 100 m nage libre, a été assigné devant le conseil des prud'hommes par son ancien club de Marseille pour rupture abusive de contrat de travail, a-t-on appris lundi.
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
On constate une recrudescence des plaintes relatives aux conditions de travail et au quotidien de la vie professionnelle. Tout employeur court, un jour, le risque d'être poursuivi par un salarié devant le Conseil des prud'hommes. Comment un employeur peut-il bien se préparer à affronter cette juridiction ?
