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Une peine de 6 ans requise

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Une peine de 6 ans requise... ()

C'est une peine d'emprisonnement de six années de prison qui a été requise en appel contre l'ex président de Hyundai M.

Assises du Haut-Rhin: peine maximale requise en appel contre Pierre Bodein... ()

La peine la plus lourde du code pénal, la réclusion à perpétuité avec une période incompressible de 30 ans, a été requise mercredi en appel contre...

Appel contre 5 ex-détenus français de Guantanamo: confirmation de la peine requise... ()

Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis lundi la confirmation de la peine d'un an de prison ferme prononcée en première instance...

Arche de Zoé : peine de substitution de 8 ans de prison requise... ()

Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier. Le tribunal correctionnel de Créteil doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l'Arche le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad. Le procureur a rappelé que les six condamnés avaient expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire de leur peine. Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après leur condamnation pour y purger leur peine. Ils ont été incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne). France Matin, toute l'information francophone en continu, autrement, différemment peut être intégré au sein de votre Intranet - contactez nous au 0820 821 453

Jamal Dati : une peine de douze mois d'emprisonnement requise... ()

L'avocat général de la cour d'appel de Nancy a requis ce mardi 17 juillet une peine de douze mois d'emprisonnement à l'encontre de Jamal Dati, l'un des frères de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui était entendu en deuxième instance pour trafic de stupéfiants. En avril 2007, Jamal, le frère de Rachida Dati, présenté comme un récidiviste, a été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun à six mois d'emprisonnement. Le parquet a fait appel de ce jugement pour obtenir une (...) - Actualité

RDC: peine de mort requise contre un avocat pour "tentative d'insurrection"... ()

La peine de mort a été requise mercredi contre un avocat, président d'une ONG, accusé devant une cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) de tentative d'insurrection et détention illégale d'armes, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats.

Hormones de croissance : peine maximale requise contre les deux principaux accusés... ()

Quatre ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Jean-Claude Job et Fernand Dray. Pascale Robert-Diard, journaliste au Monde, revient sur ces réquisitions.

11-Septembre : peine de mort requise contre six membres d'Al-Qaida... ()

Six prisonniers de Guantanamo ont été inculpés et pourraient être condamnés à la peine capitale par un tribunal spécial américain. Cette annonce suscite des critiques aux Etats-Unis.

La perpétuité requise contre Rachid Ramda ()

Une peine de sûreté maximale de 22 ans a également été requise à l'encontre du financier présumé des attentats de 1995.

C'est lourd !... ()

Une peine de deux ans de prison ferme a été requise contre Rolland Courbis lors du procès des comptes de l'OM. RLD est également visé.

Infirmières bulgares: peine de mort requise... ()

Tripoli. Le procureur de la cour suprême libyenne a requis hier en appel la confirmation de la peine de mort à l'encontre des 5 infirmières et du médecin bulgares condamnés dans l'affaire de..

Peine maximale requise en appel contre Pierre Bodein... ()

Le multirécidiviste Pierre Bodein est rejugé pour les meurtres particulièrement sordides de trois jeunes filles ou femmes. En première instance, il avait déjà été condamné à la peine la plus lourde prévue par le code pénal.

Hormone de croissance : peine maximale requise contre les deux principaux accusés... ()

Quatre ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Jean-Claude Job et Fernand Dray. Pascale Robert-Diard, journaliste au Monde, revient sur ces réquisitions.

Foix. Prison requise pour cruauté envers les animaux... ()

Tribunal. Le procureur de la République Antoine Leroy, a requis hier six et quatre mois de prison avec sursis, une peine d'amende et l'interdiction définitive de posséder un animal, à l'encontre du..

Pierre Bellanger, président de Skyrock et polygame... ()

Une peine d'un an de prison avec sursis a été requise lundi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du président de Skyrock, Pierre Bellanger, soupçonné d'avoir manipulé et ?corrompu' une jeune fille de 17 ans. Les faits -...

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