C'est une peine d'emprisonnement de six années de prison qui a été requise en appel contre l'ex président de Hyundai M.
La peine la plus lourde du code pénal, la réclusion à perpétuité avec une période incompressible de 30 ans, a été requise mercredi en appel contre...
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a requis lundi la confirmation de la peine d'un an de prison ferme prononcée en première instance...
Le tribunal correctionnel de Créteil a mis sa décision en délibéré au 28 janvier.
Le tribunal correctionnel de Créteil doit statuer sur l'adaptation en droit français de la peine infligée aux six membres de l'Arche le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena pour la tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad.
Le procureur a rappelé que les six condamnés avaient expressément reconnu le caractère définitif et exécutoire de leur peine.
Les six Français avaient été transférés, avec leur accord, en France deux jours après leur condamnation pour y purger leur peine. Ils ont été incarcérés à Fresnes (Val-de-Marne).
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L'avocat général de la cour d'appel de Nancy a requis ce mardi 17 juillet une peine de douze mois d'emprisonnement à l'encontre de Jamal Dati, l'un des frères de la ministre de la Justice Rachida Dati, qui était entendu en deuxième instance pour trafic de stupéfiants. En avril 2007, Jamal, le frère de Rachida Dati, présenté comme un récidiviste, a été condamné par le tribunal correctionnel de Verdun à six mois d'emprisonnement. Le parquet a fait appel de ce jugement pour obtenir une (...)
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Actualité
La peine de mort a été requise mercredi contre un avocat, président d'une ONG, accusé devant une cour militaire de la République démocratique du Congo (RDC) de tentative d'insurrection et détention illégale d'armes, a-t-on appris auprès de l'un de ses avocats.
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Jean-Claude Job et Fernand Dray. Pascale Robert-Diard, journaliste au Monde, revient sur ces réquisitions.
Six prisonniers de Guantanamo ont été inculpés et
pourraient être condamnés à la peine capitale par un
tribunal spécial américain. Cette annonce suscite des critiques
aux Etats-Unis.
Une peine de sûreté maximale de 22 ans a également été requise à l'encontre du financier présumé des attentats de 1995.
Une peine de deux ans de prison ferme a été requise contre Rolland Courbis lors du procès des comptes de l'OM. RLD est également visé.
Tripoli. Le procureur de la cour suprême libyenne a requis hier en appel la confirmation de la peine de mort à l'encontre des 5 infirmières et du médecin bulgares condamnés dans l'affaire de..
Le multirécidiviste Pierre Bodein est rejugé pour les meurtres particulièrement sordides de trois jeunes filles ou femmes. En première instance, il avait déjà été condamné à la peine la plus lourde prévue par le code pénal.
Quatre ans de prison avec sursis ont été requis à l'encontre de Jean-Claude Job et Fernand Dray. Pascale Robert-Diard, journaliste au Monde, revient sur ces réquisitions.
Tribunal. Le procureur de la République Antoine Leroy, a requis hier six et quatre mois de prison avec sursis, une peine d'amende et l'interdiction définitive de posséder un animal, à l'encontre du..
Une peine d'un an de prison avec sursis a été requise lundi devant le tribunal correctionnel de Paris à l'encontre du président de Skyrock, Pierre Bellanger, soupçonné d'avoir manipulé et ?corrompu' une jeune fille de 17 ans. Les faits -...
