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Revenus imposables ou non
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Les revenus de la vente de drogues et autres services criminels, comme la prostitution, sont imposables et taxables. (Journal de Québec)
Même dans le cas où les activités de votre association 1901 échappent aux impôts commerciaux, elle sera toujours redevable de l'impôt sur les sociétés au taux réduit prévu à l'article 206-5 du code général des impôts sur les revenus patrimoniaux suivants :
revenus de [...]
Un amendement au projet du budget 2009 devrait permettre aux particuliers de déduire les pertes enregistrées en bourse en 2008 de leurs revenus imposables de 2009, dans la limite de 10 700 euros.
Les frais d’avocats bientôt en déduction des revenus imposables (avec un plafond de 15 000 euros comme pour les services à la personne), c’est ce que souhaite Jean Castelain le nouveau bâtonnier de Paris comme il le confie au JDD : “C'est une mesure simple qui permettrait aux citoyens ayant des revenus moyens de régler [...]
La Cour d'appel confirme la saisie des biens de trafiquants. (Journal de Montréal)
Certains revenus comme les stock-options sont exonérés de charges sociales ; ce cadeau aux plus aisés crée un manque de recettes pour la Sécu de 37 milliards d'euros en 2005., alors que le déficit se situe environ à 9 milliards d'euros et que nous sommes ponctionnées de plus en plus. Pire...une rumeur circule ce jour à dater de 2009 les intérêts du livret A seraient imposables. Cela confirme la politique de classe de ce gouvernement , dans l'indifférence quasi générale . En ...
Le gouvernement va taxer les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA). Le chef de l'Etat a décidé de mettre à contribution les revenus de patrimoine (revenus fonciers...) et de placement (dividendes, assurance-vie, etc.) via l'instauration...
Parmi les quelque 500.000 foyers ayant déclaré plus de 100.000 euros de revenus l'an dernier, 7.000 n'étaient pas imposables en 2007. Les parlementaires doivent débattre, mi-novembre, du plafonnement des niches fiscales.Actualité immobilière | Groupe KMR
Le sénateur UMP entend venir au secours des petits actionnaires,
affectés par la crise, par un tour de passe-passe sur les revenus
imposables de 2009.
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Pour financer le revenu de solidarité active (RSA), une nouvelle taxe à hauteur de 1,1 % visant les revenus du capital a été créée. Elle s'ajoutera aux 11% de prélèvements sociaux déjà existants pour les revenus de 2009.
Les indépendants ont gagné en moyenne l'an dernier 18.146,97 euros, selon les chiffres officiels, alors que les salariés ont déclaré en moyenne 35.258 euros de revenus imposables au fisc, soit près du double.
Cette année, le gouvernement fédéral a manié l'arme fiscale à plusieurs reprises. Tout a commencé dès le 1er janvier avec l'entrée en vigueur de la possibilité, pour les entreprises, de déduire de leurs revenus imposables un intérêt notionnel.
Fiscalité
A L'HEURE où les premières déclarations de revenus arrivent dans les boîtes aux lettres, la direction des impôts fait un geste en direction des foyers imposables yvelinois. Son ambition est de simplifier davantage encore son service et d'aider les...
Publié le 04.05.07
Club Sénat rend un rapport concernant les micro-revenus en provenance d'Internet. Selon les auteurs, mis bout à bout, ces revenus se chiffreraient déjà à plusieurs dizaines de millions d'euros par an et devraient augmenter jusqu'à atteindre 5 milliards à l'aube de 2015. Une taxe d'environ 13 %, à la source, est proposée pour régulariser ce type de revenus.
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