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Compléments de ressources et minimum invalidité
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Depuis le 1er septembre 2008, les pensions de retraite, le minimum vieillesse et les pensions d’invalidité ont été revalorisés de 0.8%. Une augmentation qui s’ajoute à celle du 1er janvier dernier mais qui ne rattrapera pas une inflation plus importante que prévue. Détails.
Cette revalorisation avait été décidée en mai dernier par le gouvernement de François Fillon, de manière à limiter les conséquences de l'augmentation des prix sur le pouvoir d'achat des retraités. Toutefois, le cumul de ces hausses ne suffira pas à compenser l'inflation qui devrait atteindre cette année, selon l'Insee, les 3.6%.
Plus concrètement, la revalorisation est entrée en vigueur lundi dernier. Le 1er septembre 2008. Elle s'élève à 0.8% pour les pensions de retraite, les pensions d'invalidité et pour le minimum vieillesse (ou Allocation de solidarité aux personnes âgées, Aspa, depuis 2006), qui passe de 628,10 à 633,13 euros par mois pour une personne seule.
Rappelons qu'en France, on estime à 600.000 le nombre de personnes âgées qui vivent du minimum vieillesse… Les seniors ne sont donc pas tous riches, loin de là.
Qu'appelle-t-on le minimum vieillesse ?
Réforme du minimum vieillesse
Le minimum vieillesse a été simplifié en 2006 en une prestation unique : l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Cependant, les bénéficiaires de...
Le forum européen des personnes handicapées est une organisation internationale qui a pour but de représenter les personnes handicapées devant les institutions européennes. Depuis le début de cette année, le FEPH mène une campagne visant à recueillir un minimum de 1 000 000 de signatures citoyennes en faveur de la lutte contre la discrimination dans tous les domaines de la vie des personnes handicapées en Europe.
Société
HUIT MOIS pour obtenir une carte d'invalidité à 80 %, presque un an pour recevoir un fauteuil roulant... Paradoxalement, l'installation en janvier 2006 d'une maison départementale des personnes handicapées à Evry, conformément à la loi sur l'égalité des...
Publié le 27.04.07
L'Office des personnes handicapées du Québec se réjouit de l'annonce de la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées présentée par le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale. (ARGENT)
Dans un entretien publié mardi par le quotidien Les Echos, le ministre du Budget Eric Woerth, a annoncé une revalorisation du minimum vieillesse de 4.7% en 2010.
Selon le ministre du Budget du gouvernement Fillon, le minimum vieillesse (pension accordée aux personnes qui n?ont pas suffisamment cotisé aux régimes de retraite) devrait être revalorisé de 4.7% au 1er 2010.
« Conformément aux engagements du président de la République qui a promis une hausse de 25% en cinq ans » a-t-il précisé.
Minimum vieillesse : calendrier des revalorisations jusqu'en 2012
Les étapes des prochaines revalorisations du minimum vieillesse ont été fixées jusqu'en 2012 par un décret publié au Journal officiel du mercredi 29 avril 2009.
Pour les personnes seules, ou lorsque seul un de...
« Plus de 50 ans après sa mise en place, l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse reste un dispositif essentiel de la protection sociale des personnes âgées les plus démunies » remarquent les auteurs de cette étude dans leur introduction.
Et de rappeler que « cette allocation non contributive permet de compléter le revenu des personnes de 65 ans ou plus (60 ans en cas d'invalidité ou d'inaptitude) jusqu'au seuil du minimum vieillesse qui s'élève, en 2006, à 610 euros mensuels pour une personne seule et à 1.095 euros pour un couple ».
Ainsi, selon cette étude de la Drees, « à la fin de 2006, 599 000 personnes étaient allocataires du « minimum vieillesse », soit 4,5 % des 65 ans ou plus ». Et de souligner que « l'amélioration continue des régimes de retraites et des droits acquis dans ces régimes ont permis que le nombre de bénéficiaires soit divisé par quatre depuis 1960 ».
Les bénéficiaires du minimum vieillesse sont âgés de 76.4 ans en moyenne et se caractérisent principalement par la forte présence de femmes et de personnes seules. « Si une minorité n'a jamais occupé d'emploi rémunéré, 80 % ont, en revanche, acquis des droits propres au cours de leur vie active, mais le plus souvent pour des carrières incomplètes » remarque encore l'étude. Seuls 20 % des allocataires ayant acquis un droit propre ont en effet eu une carrière complète. Il s'agit pou...
Première mutuelle de la fonction publique territoriale, la MNT s'inquiète de la montée, en matière de prévoyance, de contrats à couverture limitée sans que les collectivités locales et les agents en soient pleinement informés.
C'est particulièrement le cas en matière d'invalidité où un agent reconnu définitivement inapte à l'exercice de ses fonctions, et donc sans traitement, se voit accorder une pension d'invalidité de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL).
Dans ce domaine, des contrats ignorant le statut de la fonction publique territoriale sont aujourd'hui proposés par certains opérateurs. En effet, très souvent ces contrats reprennent les règles du régime général de la Sécurité sociale en fixant notamment pour le versement de la rente un taux minimum d'invalidité généralement de 66 %1. Or les règles de reconnaissance de l'invalidité et du calcul du taux appliquées par la CNRACL pour les fonctionnaires territoriaux sont totalement différentes. Il convient surtout de retenir que la CNRACL ne fixe pas de taux minimum pour être reconnu invalide et que le taux attribué est définitif.
Or plus de 70 % des dossiers des agents mis à la retraite pour invalidité ont un taux d'invalidité inférieur à 66 %. C'est autant d'agents qui peuvent penser bénéficier d'une couverture complète, souvent acquise à des conditions tarifaires présentées comme très avantageuses (le risque invalidité constitue la charge ...
C'est un fait. Les travailleurs sont beaucoup plus souvent frappés d'une invalidité qu'on peut le croire. Un homme de 20 ans risque trois fois plus de devenir invalide pendant au moins 90 jours que de mourir avant l'âge de 65...
Le 1er juin, la loi généralisant le Revenu de Solidarité Active et réformant la loi RMI est entrée en vigueur se substituant ainsi aux minima sociaux et aux mécanismes de l’intéressement. Par conséquent, tous les bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion et de l’Allocation Parent Isolé et toute personne qui travaille à temps partiel et dont les ressources tirées de leur activité n’atteignent pas un certain niveau pourront bénéficier du RSA.
Les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2008 viennent d'être fixées par le décret n° 2008-1361 du 18 décembre 2008. Selon ce texte, pour l'année 2008, le montant annuel des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixé comme suit : 1° Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies (...)
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Actualité Juridique
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Cotisations,
Invalidité-décès
Le Programme FRANCE recherche un(e) : COORDINATEUR DU POLE RESSOURCES pour le Centre de ressources « handicap et TIC » icom' LYON ? CDD de 10 mois minimum (remplacement congé parental) Le Centre icom', projet du programme France de Handicap International, travaille à faciliter les usages des Technologies de l'Information et de la Communication (TIC) par les personnes en situation de handicap comme outils d'inclusion. Il s'organise autour de 2 pôles : Le « Pôle Accueil » expérimente des (...)
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Actualité
Le projet d'un impôt minimum ne figurera pas dans le projet de la loi de finances pour 2008 malgré une volonté affichée du Parlement de voir cet impôt plancher entrer en vigueur l'an prochain.
Dans son numéro de février 2009 d'Etudes et Résultats, la Drees (ministères du Travail et de la Santé) fait le point sur les minima sociaux et l'évolution du nombre d'allocataires entre 2006 et 2007. On y apprend, entre autre, que d'une manière générale, le nombre de bénéficiaires diminue, notamment en ce qui concerne les personnes qui touchent le minimum vieillesse ou l'allocation veuvage. Explications.
Poursuite de la réduction des effectifs de l'allocation veuvage
Comme le constatent les auteurs de ce rapport, on remarque une « poursuite de la réduction des effectifs de l'allocation veuvage ». Et de rappeler qu'au « décès d'un assuré social, son conjoint peut bénéficier d'une allocation veuvage s'il est trop jeune pour prétendre à une pension de réversion ».
Le nombre de titulaires de l'allocation veuvage continue de diminuer en 2007 pour concerner 5 400 personnes. De plus en plus de bénéficiaires de l'allocation veuvage cessent de la percevoir pour toucher une pension de réversion. En effet, au 1er juillet 2007, l'âge à partir duquel un assuré est en droit de percevoir une pension de réversion a été abaissé à 51 ans pour le régime général.
Cet abaissement fait suite à celui mis en oeuvre au 1er juillet 2005, portant l'âge minimal de la pension de réversion de 55 à 52 ans. Il était prévu, auparavant, que le dispositif de l'allocation veuvage s'éteigne à l'horizon 20...
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Formation referencement Google
Formation au référencement par les spécialistes en référencement de Ranking Metrics : conférence le matin, atelier pratique l'après-midi.
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