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Le monopole français sur les paris sportifs remis en cause
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
En annulant la condamnation de la société maltaise de paris hippiques en ligne Zeturf, la justice française a pris une décision lourde de sens : le monopole public sur les paris sportifs du PMU, mais aussi de la Française des Jeux, est en effet remis en cause.
Les dirigeants du site de paris sportifs Bwin.com ont été mis en examen par la police française. Ils risquent plusieurs années de prison pour avoir violé le monopole d’État de la FDJ et du PMU, en proposant aux internautes français de parier en ligne.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu dans l'affaire Zeturf, fixe désormais des conditions très précises pour justifier la validité du monopole du PMU sur les paris sportifs. Un arrêt qui va dans le sens de la procédure de Bruxelles contre la France.
Saisi par la société de paris hippiques en ligne Zeturf, le Conseil d'Etat a demandé...
Le gouvernement français est prié par la Commission Européenne d'ouvrir à la concurrence le secteur des paris sportifs et hippiques. Mais la France rechigne à casser le monopole de la Française des Jeux et du PMU. Pourquoi ? Quels sont ses arguments ? Comment ce conflit va-t-il être réglé ? Eléments de réponse avec notre dossier.
La Cour de cassation invalide la condamnation du site maltais de Zeturf. Ce site maltais de paris hippique était attaqué par le PMU, qui défend son monopole. Les restrictions nationales devront être précisément justifiées.
Eric Woerth et Jean-Pierre Jouyet défendront mardi leur projet "d'ouverture maîtrisée" du secteur lucratif des paris sportifs en ligne. Actuellement la Française des Jeux et le PMU bénéficient d'un monopole.
Au mépris du droit européen, la France tarde à ouvrir les paris sportifs et hippiques en ligne, mais elle n'hésite pas, en attendant, à faire arrêter des patrons de sites Internet, monopole de la Française des jeux et du PMU oblige.
La justice ne plaisante pas avec le monopole du PMU sur les paris hippiques français. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 14 juin l'injonction que le tribunal de grande instance de Paris avait prononcé à l'encontre des ...
PARIS (Dow Jones)--Le gouvernement français n'est pas hostile à une ouverture du monopole sur les paris sportifs sur internet comme le réclame la Commission européenne, a...
Les sites internet de paris sportifs tels Bwin ou Zeturf sont sur le point de gagner leur combat. En effet, sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France devrait accepter l’ouverture à la concurrence de ce marché.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
Le ministre du Budget Éric Woerth peaufine le dispositif qui doit lever le monopole de la Française des jeux et du PMU sur le secteur des paris en ligne. Bruxelles, qui met la pression sur la France, semble satisfaite des premières orientations.
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Catégorie : Equitation > Courses hippiques
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