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Le monopole français sur les paris sportifs remis en cause
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
En annulant la condamnation de la société maltaise de paris hippiques en ligne Zeturf, la justice française a pris une décision lourde de sens : le monopole public sur les paris sportifs du PMU, mais aussi de la Française des Jeux, est en effet remis en cause.
Les dirigeants du site de paris sportifs Bwin.com ont été mis en examen par la police française. Ils risquent plusieurs années de prison pour avoir violé le monopole d’État de la FDJ et du PMU, en proposant aux internautes français de parier en ligne.
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu dans l'affaire Zeturf, fixe désormais des conditions très précises pour justifier la validité du monopole du PMU sur les paris sportifs. Un arrêt qui va dans le sens de la procédure de Bruxelles contre la France.
Saisi par la société de paris hippiques en ligne Zeturf, le Conseil d'Etat a demandé...
Le gouvernement français est prié par la Commission Européenne d'ouvrir à la concurrence le secteur des paris sportifs et hippiques. Mais la France rechigne à casser le monopole de la Française des Jeux et du PMU. Pourquoi ? Quels sont ses arguments ? Comment ce conflit va-t-il être réglé ? Eléments de réponse avec notre dossier.
Eric Woerth et Jean-Pierre Jouyet défendront mardi leur projet "d'ouverture maîtrisée" du secteur lucratif des paris sportifs en ligne. Actuellement la Française des Jeux et le PMU bénéficient d'un monopole.
La Cour de cassation invalide la condamnation du site maltais de Zeturf. Ce site maltais de paris hippique était attaqué par le PMU, qui défend son monopole. Les restrictions nationales devront être précisément justifiées.
La justice ne plaisante pas avec le monopole du PMU sur les paris hippiques français. La Cour d'appel de Paris a confirmé le 14 juin l'injonction que le tribunal de grande instance de Paris avait prononcé à l'encontre des ...
Au mépris du droit européen, la France tarde à ouvrir les paris sportifs et hippiques en ligne, mais elle n'hésite pas, en attendant, à faire arrêter des patrons de sites Internet, monopole de la Française des jeux et du PMU oblige.
Les sites internet de paris sportifs tels Bwin ou Zeturf sont sur le point de gagner leur combat. En effet, sous la menace de sanctions de la part de Bruxelles, la France devrait accepter l’ouverture à la concurrence de ce marché.
Le site internet d'informations hippiques Zeturf.com vient de lancer une attaque directe contre le PMU, qui bénéficie en France d'un monopole sur les paris sur les courses de chevauxdepuis 1930, en proposant un service de pari en ligne sur l'ensemble des courses françaises et les grands événements hippiques européens. Avec la promesse d'un taux de redistribution jusqu'à 20 % supérieur à celui des autres acteurs de paris hippiques, Zeturf.com - qui s'appuie sur une licence de jeu maltaise - espère attirer un grand nombre d'internautes. Ce lancement "polémique" fait suite au rachat par des investisseurs allemands et maltais du site à ses fondateurs français. Le PMU considère cette initiative illégale au regard de la loi du 2 juin 1891 mais n'annonce pas pour l'instant de poursuites judiciaires. Il faut dire qu'avec sa licence de jeux maltaise, la société s'estime totalement dans la légalité et s'appuie sur le droit européen, censé garantir la liberté de prestation de services. 4 opérateurs européens, 3 Britanniques et 1 Maltais, se prévalant de la réglementation européenne sont déjà partis à l'attaque du marché français en proposant de parier via internet sur les courses françaises. La bataille ne fait que commencer et pourrait ouvrir la porte à d'autres acteurs, notamment dans le domaine des très lucratifs paris sportifs. A suivre...
Plus d'info
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Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
Le gouvernement doit rendre en février 2008 à la Commission européenne, ses propositions pour modifier sa législation sur les jeux. Il envisage déjà d'encadrer de façon stricte la fin du monopole accordé à la Française des jeux et au PMU.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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