Le conseil de la concurrence suspecte les banques d’entente illicite
Le conseil de la concurrence suspecte les banques d’entente illicite
Entente illicite entre 4 banques envoyé par Ptite_Mule
Le Conseil de la concurrence a sanctionné les trois opérateurs mobiles, Orange, SFR et Bouygues Télécom pour avoir mis en oeuvre deux types de pratiques d'entente illicite ayant restreint le jeu de la concurrence sur le marché. Le Yalta des...
Le Conseil de la concurrence boucle une enquête sur une entente sur le traitement des chèques. Les banques françaises facturaient à leurs clients 4 centimes par chèque traité.
Le Conseil de la concurrence a épinglé 21 groupes de BTP pour entente illicite lors de l'appel d'offre relatif à l'autoroute A84. Parmi les groupes condamnés, on retrouve tous les grands noms du secteur, tels Vinci, Eiffage, ...
Unilever, Procter, Colgate...Le Conseil de la concurrence suspecte neuf fabricants de produits de grande consommation de s'être entendus sur les prix. » EN IMAGES - Les produits des marques suspectées
Le Conseil de la concurrence inflige une amende record de 534 millions d'euros aux trois opérateurs de téléphonie mobiles, accusés d'entente illicite.
Si l'entente illicite entre Orange, SFR et Bouygues Telecom, est confirmée par la Cour de cassation, l'UFC Que Choisir ne s'en réjouit pas totalement. Car rien n'est toujours prévu pour que les 20 millions d'abonnés lésés obtiennent réparation.
Les opérateurs crient à l'injustice, les représentants des consommateurs demandent réparation et les hommes politiques s'en mêlent. La décision du Conseil de la concurrence d'infliger une amende record aux opérateurs a suscité de vives réactions.
Les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, SFR et Bouygues T) restent dans l'incertitude concernant les sanctions qui leurs seront infligées suite à la découverte d'une entente illicite.Le Conseil de la Concurrence dispose d'armes absolues comme celle de la pénalité portant...
De février 2002 à août 2005, le Conseil de la concurrence a mené l'enquête sur «l'entente illicite» dénoncée par l'association UFC-Que Choisir. Il s'est appuyé sur les conclusions de la DGCCRF pour condamner les opérateurs mobiles. Retour sur une procédure en quatre épisodes.
Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l’entente illicite qui a valu à leur entreprise d’être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.
Quelle est la part de responsabilité des dirigeants des trois opérateurs mobiles, dans l'entente illicite qui a valu à leur entreprise d'être condamnée par le Conseil de la concurrence? Pour le savoir, l'UFC-Que Choisir veut porter le dossier en pénal.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation des trois opérateurs mobiles français pour entente illicite entre 2000 et 2002. Cette condamnation est « historique » selon l'UFC-Que choisir.
