Bercy engage la remise à plat de la fiscalité
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Bercy engage la remise à plat de la fiscalité
v align=center>Bercy engage une remise à plat des prélèvements obligatoires
AFP - Lundi 8 octobre, 17h36
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La création de nouvelles taxes ravive la polémique sur la remise à plat du système
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Nicolas Sarkozy a exposé mercredi les grandes lignes de son programme économique : TVA sociale, remise à plat de la fiscalité, loi de moralisation économique, entre autres, sont au menu.
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Lors de la prochaine loi de finances, les professionnels craignent un durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie. Les niches fiscales pourraient ne pas être seules dans le collimateur de Bercy. » Le débat autour de la fiscalité et du rôle de l'assurance-vie a déjà commencé
Lors de la prochaine loi de finances, les professionnels craignent un durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie. Les niches fiscales pourraient ne pas être seules dans le collimateur de Bercy. » Le débat autour de la fiscalité et du rôle de l'assurance-vie a déjà commencé
Lors de la prochaine loi de finances, les professionnels craignent un durcissement de la fiscalité de l'assurance-vie. Les niches fiscales pourraient ne pas être seules dans le collimateur de Bercy. » Le débat autour de la fiscalité et du rôle de l'assurance-vie a déjà commencé
Après avoir modifié la fiscalité des vieux PEL l'an dernier, Bercy se pencherait sur le placement préféré des Français, l'assurance-vie, pour boucler le budget 2007 de la Sécurité sociale. Objectif: récolter entre 1,4 milliard et 5 milliards d'euros.
Dans une interview à paraître jeudi dans «L'Express», Philippe Séguin explique qu'une hausse des impôts serait une «bonne occasion» de «remettre à plat la fiscalité locale» en France.
La France a obtenu jeudi l'accord de ses partenaires européens pour une remise à plat des procédures d'homologation des organismes génétiquement modifiés dans l'UE, en prenant plus en compte les risques, a annoncé le ministre de l'Environnement Jean-Louis Borloo.
Bercy a publié vendredi la circulaire qui détaille l’application de la loi du 26 juillet 2005. Celle-ci incite fiscalement - par une remise d'impôt sur les sociétés – les entreprises à octroyer, d'ici à la fin de l’année, ...