La Commission des Finances réunie mardi dernier à l’Assemblée Nationale a décidé, dans le cadre du budget 2008, l’adoption de taxes afin de favoriser le développement du sport.
La Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale vient de publier un rapport d'information consacré à la fiscalité écologique. Rédigé par les secré...
Les journées parlementaires d'informations sur les finances publiques se poursuivent toujours sous la présidence du président de la commission des Finances Mamadou Seck. Le 2ème thème discuté a été celui relatif à la procédure d'examen et d'adoption de loi de finances portant budget de l'Etat
Nicolas Sarkozy souhaite confier la présidence de la commission des finances à l'opposition. L'importance de ce poste est relative dans une assemblée aux pouvoirs eux-mêmes limités. Qui plus est, la commission des finances perdrait le contrôle de la réserve parlementaire.
Nicolas Sarkozy souhaite confier la présidence de la commission des finances à l'opposition. L'importance de ce poste est relative dans une assemblée aux pouvoirs eux-mêmes limités. Qui plus est, la commission des finances perdrait le contrôle de la réserve parlementaire.
Dans le cadre des procédures liées aux contentieux entre le Consortium de réalisation (CDR) et le groupe Bernard Tapie, la commission des finances de l'Assemblée Nationale a souhaité entendre plusieurs personnes. Ces auditions se sont déroulées le mercredi 10 septembre 2008 et lesvidéos de ces auditions sont consultables sur le site de l'Assemblée Nationale. Ainsi, il est non seulement possible de prendre connaissance de l'audition de M. Bernard Tapie , ancien Président du Groupe Tapie, (...)
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Le séminaire destiné à outiller les sénateurs en vue de l'examen et l'adoption de la loi de finances s'est achevé lundi en début d'après-midi à Saly Portudal (Mbour) par l'adoption de recommandations visant la création d'une commission mixte paritaire entre l'Assemblée nationale et le Sénat et l'envoi de missions à l'intérieur du pays pour rencontrer les populations à la base.
Les législateurs chinois ont voté mardi pour relever Zhu Zhigang de ses fonctions de directeur de la Commission du budget du Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Le comité permanent a également décidé d'accepter la démission de Zhu Zhigang de ses postes de membre du Comité permanent de l'APN et de directeur adjoint de la Commission des finances et de l'économie de l'APN.
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Devant les dix membres de la Commission de finances et du budget, présidée par Rosette Julienne Moutymbo épouse Ayayi, le ministre des Finances, Essimi Menye, a ouvert hier soir le bal de passage des membres du gouvernement devant l'Assemblée nationale, pour la défense des propositions de budget de leurs départements ministériels.
Le député socialiste Didier Migaud a été élu jeudi président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seule commission permanente dont la présidence est confiée à l'opposition pour la nouvelle législature. ...
Le député socialiste Didier Migaud a été élu jeudi président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, seule commission permanente dont la présidence est confiée à l'opposition pour la nouvelle législature. ...
Une note de la commission des finances de l'Assemblée nationale indique : La vitesse de création de nouvelles taxes s'est accélérée au cours de la douzième législature [et] plus encore au début de la législature actuelle. 6 prélèvements nouveaux rien...
Une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale souligne que la «création de nouvelles taxes s'accélère» depuis sept mois.
Une note de la commission des Finances de l'Assemblée nationale souligne que la «création de nouvelles taxes s'accélère» depuis sept mois.
EN CONFIRMANT sa décision de confier la présidence de la commission des finances de l'Assemblée à un député socialiste, Nicolas Sarkozy bouleverse les rapports entre majorité et opposition au Palais Bourbon. Certes, les ténors de la Rue de Solférino dénoncent une « réformette » ...
