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Excès de vitesse à 2 ans
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Actualités
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
En Angleterre, une fillette de 2 ans a reçu un procès verbal pour avoir roulé à 105 km/h au lieu des 65 km/h autorisés.
Pour déclarer le prévenu coupable d'excès de vitesse, le juge répressif ne peut se borner à énoncer qu'il résulte des pièces du dossier et des débats que les faits sont établis.
En effet, en se prononçant ainsi, alors que, si le procès-verbal, qui fait foi jusqu'à preuve contraire dans les conditions prévues par l'article 537 du code ...
Par 'Halîmaa' le 2008-04-18 18:39:18 sur Le café des copines --- J'ai reçu ce jour une amende pour exces de vitesse (76km/h au lieu de 70), Je n'étais pas au volant du véhicule, un ami conduisait.
Je souhaiterais contester l'amende sans avoir à dénoncer cet ami...
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