Alors que le Conseil de la Concurrence et le Conseil d’Etat ont donné leur feu vert pour l’allongement de 3 à 4 ans de la durée des contrats des droits de retransmission télévisée de la Ligue 1, France Telecom a déjà confirmé son intérêt devant le Conseil de la Concurrence.
Après que le Conseil de la Concurrence a donné un avis favorable au prolongement de la durée des contrats des droits de retransmission télévisée de la L1, le Conseil d'Etat a également donné son accord sur le projet de décret.
Le Conseil de la concurrence n’est pas favorable à un allongement à 5 ans de la durée des contrats pour les droits TV de la L1 qui sont actuellement de 3 ans, a-t-il annoncé dans un communiqué mercredi.
A la suite du mauvais fonctionnement de l'appel d'offres pour l'acquisition des droits de rediffusion du championnat de France de football de 2002, qui a abouti à une suspension de l'attribution des droits par le Conseil de la concurrence (décision 03-MC-01 du 23 janvier 2003 TPS contre Canal Plus ), le législateur puis le pouvoir réglementaire ont entendu fixer des règles relatives aux conditions de déroulement de la procédure d'attribution dans le cadre d'une loi du 1er août 2003 et d'un décret du 15 juillet 2004, pris après avis du Conseil de la concurrence (avis 04-A-09 du 28 mai 2004).
Le Conseil de la Concurrence s’est déclaré favorable à l’allongement de 3 à 4 ans de la durée des droits de diffusion de la Ligue 1. Cette décision sera prochainement transmise au gouvernement qui devrait publier un décret dans ce sens d'ici fin novembre.
Le Conseil de la concurrence doit à la fois favoriser la concurrence sur le marché de la télévision payante dominé par Canal+, et la concurrence entre les opérateurs télécoms qiu ne doivent pas se battre à coup de contenus exclusifs. Pour concilier les deux intérêts, il propose de limiter le champ et la durée des exclusivités, et de favoriser une distribution des chaînes chez tous les opérateurs. [Lire la suite]
Déjà sanctionné par le Conseil de la concurrence qui lui a retiré le droit de commercialiser l'iPhone en exclusivité, Orange devra à nouveau affronter l'autorité indépendante, pour savoir cette fois-ci s'il peut continuer à distribuer en exclusivité ses chaînes Orange Foot et Orange Cinéma Séries. [Lire la suite]
Dans trois départements d'outre-mer, la filiale de France Télécom est accusée d'avoir empêché Bouygues Télécom de lui livrer une concurrence normale. Elle a deux mois pour appliquer les sanctions du Conseil, dans l'attente d'une décision au fond.
Le Conseil de la concurrence a donné son feu vert, mardi soir, à la reprise de «L'Echo» par Rossel/De Persgroep, via l'éditeur Tijd, a annoncé Christian Huveneers, membre du Conseil de la concurrence. Il a estimé qu'il n'y avait pas de renforcement de la position dominante.
Le Conseil de la Concurrence a rendu son verdict dans l’exclusivité de l’iPhone chez Orange: le Conseil casse l’exclusivité à titre conservatoire. Analyse de texte et avis des parties prenante.
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Petite taille.La guérilla juridique repart de plus belle. Selon nos informations, Bouygues Telecom a porté plainte l'an dernier contre Orange et SFR devant le Conseil de la concurrence. Cette procédure concerne les offres de SFR et Orange permettant d'appeler de façon illimitée trois numéros...
Le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé jeudi l'attribution des droits de retransmission du football belge à Belgacom et rejeté la demande en annulation introduite par Telenet et Be TV. Le 9 mai dernier, la Ligue professionnelle belge avait accepté l'offre de 36 millions d'euros de Belgacom et octroyé, à partir du 30 juin, les droits de diffusion du foot belge à l'opérateur de télécommunication pour une durée de 3 ans. Les plaignants faisaient notamment valoir que les clauses de leur contrat prévoyaient qu'en tant qu'actuels détenteurs des droits, ils avaient la possibilité de surenchérir sur une offre concurrente, une clause, selon eux, que la Ligue n'a pas respectée et qui vient d'être jugée anticoncurrentielle par le conseil belge de la Concurrence. Si la requête de Telenet et Be TV a été rejetée, Belgacom devra toutefois encore attendre le feu vert des autorités belges de la concurrence pour avoir la confirmation de l'attribution des droits. Belgacom compte lancer dans quelques jours Belgacom TV, une offre de télévision par ADSL, qui s'appuiera notamment sur un catalogue de droits sportifs dont ces fameux droits du football belge. A suivre...
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Le conseil des ministres a approuvé vendredi un projet de loi adaptant la législation en matière de concurrence. Celui-ci vise notamment à renforcer les effectifs du conseil de la concurrence et à simplifier certaines procédures comme l'avait annoncé à «La Libre» Stefaan Raes, président du Conseil.
