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280 mini-motos détruites

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

280 mini-motos détruites... (Autonews.fr)

Les douaniers de Saint-Etienne ont détruit 280 mini-motos importées de Chine.

280 mini-motos détruites par les douanes... (Caradisiac Moto)

Le 10 juillet 2006, la Commission européenne avait demandé aux Etats-membres de renforcer leurs contrôles sur les mini-motos. Avec comme argument la hausse des ventes des machines à bas-prix et les nombreux accidents graves et pour certains mortels. Ainsi dans un communiqué datant du jeudi 17 janver, la Direction Générale des douanes et droits indirects a indiqué que 280 mini-motos ont été détruites...

Un vendeur de mini-motos non homologuées condamné (Motocyclisme)... (Sport.fr - Le site portail du sport)

Le tribunal correctionnel de Melun a condamné le 29 novembre un vendeur de mini-motos de Saint-Fargeau-Ponthierry...

Campagne anti mini-motos... (Autonews.fr)

Ce sont 23 élus de Seine-Saint-Denis (93) qui se sont organisés afin de dénoncer les nuisances des mini-motos et de demander que la règlementation en la matière se clarifie, dans une lettre envoyée au préfet du département.

Mini-motos : petites mais dangereuses... (Les clés de l'actualité junior - Tout le site)

À partir de 2008, l'utilisation des mini-motos sera réglementée. Une personne roulant avec une mini-moto sur une route devra payer une amende. Au bout de la deuxième fois, la mini-moto lui sera confisquée.

Mini-motos : le préfet va créer un groupe de travail Six séances gratuites jusqu'à samedi... (leParisien.com - A la une des départements)

VIVRE EN SEINE-SAINT-DENIS SECURITE LA LETTRE des 23 maires de Seine-Saint-Denis envoyée au préfet, en juin, pour réclamer une action plus forte contre la prolifération des mini-motos et des quads - qui génèrent nuisances sonores et risques d'accident - a atteint son but. Le nouveau... Publié le 16.08.07

21 maires veulent limiter la circulation des mini-motos... (leParisien.com - A la une des départements)

Sécurité ALORS que le maire de Clichy, dans les Hauts-de-Seine, vient d'interdire la circulation des mini-motos sur sa commune, vingt et un édiles de Seine-Saint-Denis se mobilisent contre ces engins à la mode et autres quads qui polluent le département depuis... Publié le 14.06.07

Mini-motos : un dispositif répressif renforcé mais complexe... (Actualité La Gazette des Communes.com)

L'usage sur la voie publique des mini-motos non-homologuées est réprimé plus sévèrement depuis la loi relative à la prévention de la délinquance du 5 mars 2007 mais certains modèles restent autorisés ...

Ile-de-France. Près de 200 quads et mini-motos non homologués saisis en Seine-Saint-Denis... (Actualité La Gazette des Communes.com)

Près de 200 quads et mini-motos non réceptionnés (homologués, ndlr) ont été saisis le 18 mars dans trois magasins de vente à Pantin et Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis) et un gérant a été placé en ...

Le Parlement encadre la vente et l'usage des mini-motos... (Actualité La Gazette des Communes.com)

Le Parlement a définitivement adopté le 15 mai, par un ultime vote conforme de l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos, à ...

Mini-motos : les députés veulent durcir la législation... (Le Monde.fr : France et Société)

Le nombre de ces engins est estimé à 40 000 pour les mini-motos et à 10 000 pour les quads.

Clichy interdit les mini-motos... (leParisien.com - A la une des départements)

HARO sur les mini-motos et les quads non homologués sur la voie publique. Pas une semaine ne passe, en France, sans qu'un accident ou incident ne concerne l'un de ces drôles d'engins à moteur qui séduisent de plus en plus de conducteurs urbains et... Publié le 12.06.07

Clichy interdit les mini-motos... (leParisien.com - A la une des départements)

L'info du jour A LERTÉ par nombre de ses administrés, Gilles Catoire, le maire socialiste de Clichy (Hauts-de-Seine), vient de signer un arrêté municipal interdisant la circulation sur la voie publique des mini-motos et des quads non homologués. « Il fallait réagir car... Publié le 12.06.07

Clichy interdit les mini-motos... (leParisien.com - A la une des départements)

L'info du jour A LERTÉ par nombre de ses administrés, Gilles Catoire, le maire socialiste de Clichy (Hauts-de-Seine), vient de signer un arrêté municipal interdisant la circulation sur la voie publique des mini-motos et des quads non homologués. « Il fallait réagir car... Publié le 12.06.07

Mini-motos : les élus n'en veulent plus... (leParisien.com - A la une des départements)

Elles sont de plus nombreuses à vrombir en pleine rue ou au pied des immeubles. Interdites sur la voie publique, les mini-motos suscitent agacement et colère chez les élus, submergés de plaintes contre les nuisances de ces bolides. Mi-juillet, Pascal... Publié le 02.08.07

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