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La Commission Européenne avertit les Pays-Bas et la Grèce

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La Commission Européenne avertit les Pays-Bas et la Grèce... (SPORT Stratégies)

La Commission Européenne continue sa croisade contre les entraves à la prestation de services de jeux d’argent en Grèce et aux Pays-Bas. Elle vient de rendre, vendredi 28 février, deux « avis motivés » aux deux pays, qui constituent la deuxième étape de la procédure d’infraction prévue à l’article 226 du traité CE.

UE : la Grèce poursuivie pour manquement à plusieurs obligations réglementaires... (À la une d'Actu-Environnement)

En vertu des articles 226 et suivants du Traité instituant la Communauté européenne (TCE), la Commission vient d'engager des poursuites contre la Grèce pour infractions aux législations sur la gestion...

La Commission assure la promotion des produits agricoles de l'Union... (Enviro2b)

La Commission européenne a approuvé 31 programmes dans 16 États membres (Belgique, Danemark, Allemagne, Estonie, France, Grèce, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Slovénie, Slovaquie, Suède et Royaume-Uni) afin de donner des informations sur les produits agricoles et d'en assurer la promotion dans l'Union européenne.Cofinancé à raison de 50 % par l'Union européenne, le budget [...]

9 000 sites industriels européens jugés en infraction par Bruxelles... (Enviro2b)

Neuf États européens viennent de recevoir un premier avertissement de la part de la Commission européenne pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes. Ces autorisations concernent 9 000 sites industriels européens.Les neufs États mis en demeure (Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, et Espagne) sont en infraction [...]

9 000 sites industriels européens jugés en infraction par Bruxelles... (Enviro2b)

Neuf États européens viennent de recevoir un premier avertissement de la part de la Commission européenne pour ne pas avoir délivré de nouvelles autorisations ou actualisé les autorisations existantes. Ces autorisations concernent 9 000 sites industriels européens.Les neufs États mis en demeure (Belgique, Bulgarie, Estonie, Grèce, Italie, Pays-Bas, Portugal, Slovénie, et Espagne) sont en infraction [...]

La Grèce dans la ligne de mire... (Enviro2b)

La Commission européenne a décidé d'engager des poursuites contre la Grèce dans deux affaires d'infraction aux dispositions communautaires de protection de l'environnement. Ces affaires concernent la gestion des déchets dangereux et la conservation des oiseaux.La Commission poursuit la Grèce devant la Cour de justice des Communautés européennes pour défaut d'adoption [...]

Friesland et Campina fusionnent pour devenir Royal FrieslandCampina... (blogagroalimentaire.com)

La Commission européenne a validé le 17 décembre dernier la fusion des groupes néerlandais Friesland et Campina, pour créer un géant mondial des produits laitiers capable de concurrencer Danone, mais a exigé en échange une série de cessions d'actifs. La commission européenne a demandé la cession d'un partie des activités produits laitiers frais aux Pays-Bas, un site de production de fromage Campina aux Pays-Bas (le site de Prenzlau à Uckermärker Milch) et deux marques de boissons lactées à longue conservation aux Pays-Bas et en Belgique. La nouvelle entité s'est aussi engagée à prendre des mesures visant à assurer à leurs concurrents une disponibilité suffisante en lait cru aux Pays-Bas.

La Commission européenne sanctionne la pollution marine... (Enviro2b)

La Commission européenne a décidé hier d'adresser des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'ayant pas adopté les dispositions juridiques nationales qui concernent les sanctions appliquées aux responsables de rejets polluants en mer.La Commission a décidé de [...]

Le déficit excessif de la France pointé du doigt par l'Europe... (Europe1.fr)

La Commission européenne va ouvrir mercredi une procédure de déficit excessif à l'égard de la France. Autre pays mis à l'index: l'Espagne et la Grèce.

Initiative européenne d'interopérabilité aéronavale... (Le portail des sous-marins)

L'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la Grèce, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la France viennent de signer une déclaration d'intention lançant le projet d'interopérabilité aéronavale européenne.

Environnement marin : la Commission sanctionne huit États membres dont la France... (À la une d'Actu-Environnement)

La Commission européenne a adressé des avis motivés à Chypre, à l'Estonie, à la Finlande, à la France, au Luxembourg, à Malte, au Portugal et au Royaume-Uni, ces pays n'ayant pas adopté les dispositio...

Les pharmaciens inquiets face à leur avenir... (Actu Novia Santé Mutuelle)

 Lundi 15 octobre 2007 La Commission européenne a envoyé en mars dernier aux services de l’Etat Français une lettre de mise en demeure, première étape d'une procédure d'infraction qui peut aboutir à une saisine de la Cour européenne de Justice. La Commission Européenne souhaite à travers cette procédure d’infraction s'attaquer aux contraintes d'actionnariat imposées aux pharmacies par l'Etat Français et créer une libéralisation du marché des pharmacies. La France interdit à travers [...]

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