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La cour d’appel de Düsseldorf juge le monopole contraire au droit allemand

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La cour d’appel de Düsseldorf juge le monopole contraire au droit allemand... ()

La cour d’appel de Düsseldorf vient de porter un rude coup aux monopoles des jeux d’argent en Allemagne, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi anti-jeux en ligne. En effet, par un jugement du 3 mars dernier, la cour d’appel émet des réserves quant à la légalité d’un monopole d’Etat concernant les jeux d’argent.

Agriculture · Ottawa décidera s'il portera en appel le jugement sur l'orge... ()

La cour a jugé le mois dernier que le cabinet conservateur avait outrepassé son pouvoir en tentant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé. (ARGENT)

Agriculture · Ottawa décidera s'il portera en appel le jugement sur l'orge... ()

La cour a jugé le mois dernier que le cabinet conservateur avait outrepassé son pouvoir en tentant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé. (ARGENT)

Agriculture · Ottawa décidera s'il portera en appel le jugement sur l'orge... ()

La cour a jugé le mois dernier que le cabinet conservateur avait outrepassé son pouvoir en tentant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé. (PC)

Jeux en ligne: le monopole de la Française des jeux épinglé par Bruxelles... ()

Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.

CONTRAIRE AU DROIT INTERNATIONAL... ()

Nous avons pris connaissance avec satisfaction de deux arrêts de la Cour d'appel de Paris et du Conseil d'état. La Cour d'appel de Paris juge le contrat nouvelle embauche (CNE) non conforme à la convention 158 de l'Organisation internationale du...

Quebecor/Sun Media perd en Cour d'appel · MédiaMatinQuébec continuera d'être publié... ()

Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d'appel du Québec ont rejeté l'appel de Quebecor/Sun Media, contestant la décision du 10 mai dernier de la Cour supérieure, qui avait refusé d'émettre une ordonnance d'injonction interlocutoire à l'encontre du quotidien créé par les employés en lock-out. (ARGENT)

Suède: une cour d'appel renverse un jugement sur le téléchargement illégal... ()

Une cour d'appel suédoise a annulé un jugement qui contraignait un fournisseur d'accès à Internet à donner l'identité d'un internaute à cinq éditeurs, sur la base d'une nouvelle loi anti-téléchargement introduite en avril.

Les lecteurs du JDN contre le monopole sur les jeux d'argent... ()

Alors que le ministère du budget devait rencontrer aujourd’hui, le Commissaire européen, Charly McCreevy, concernant l’ouverture des jeux d'argent à la concurrence, les lecteurs du Journal du Net se sont prononcés à près de 80% pour la fin du monopole français.

Jean-Philippe Décarie · Jugement BCE: Alcan aurait-elle été vendue?... ()

S'il est maintenu par la Cour suprême, le jugement de la Cour d'appel du Québec pourrait avoir des répercussions considérables. (ARGENT)

Jeux d'argent sur le Net: le groupe Partouche conteste le monopole de la Française des jeux... ()

Le numéro un européen des casinos dépose une plainte contre l'Etat français devant la Commission européenne pour demander la fin du monopole de la Française des jeux sur le Net. Objectif de ce bras de fer: obtenir l'autorisation des casinos en ligne.

Julien Béliveau · Le diable est aux vaches!... ()

Une étape majeure vient d'être franchie dans la crise du papier commercial : la cour d'appel de l'Ontario vient de confirmer le jugement initial de la cour supérieure. (ARGENT)

L'argent restant pourra être distribué · La Cour suprême refuse d'étudier le mode de distribution des fonds Norbourg... ()

OTTAWA -- La Cour suprême du Canada a refusé jeudi de se pencher sur le mode de distribution de l'argent qui restait dans les coffres de la société Norbourg au moment de sa mise en faillite à l'automne 2005. Les 75M$ des investisseurs seront donc répartis fonds par fonds, tel que décidé par la Cour supérieure. La Cour d'appel du Québec avait confirmé ce jugement en août dernier. Ernst & Young va distribuer 39M$ (ARGENT)

Décision de la Cour suprême · L'action de BCE devrait bondir lundi... ()

La Cour suprême a rendu sa décision cet après-midi dans le dossier qui oppose BCE à ses détenteurs d'obligations. Le plus haut tribunal du pays a accueilli l'appel de BCE et a du même coup infirmé la décision de la Cour d'appel du Québec. En vidéo, Annie Dufour s'entretient avec l'analyste Jean-René Adam. (ARGENT)

Affaire de Quévert: le procès est terminé, la Cour juge irrecevable l'appel du parquet... ()

[CARB] La Cour d'Assises d'Appel (spécialement composée) de Paris vient de rejeter l'appel formé par le parquet contre trois militants indépendantistes bretons, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin,

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