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La cour d’appel de Düsseldorf juge le monopole contraire au droit allemand
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
La cour d’appel de Düsseldorf vient de porter un rude coup aux monopoles des jeux d’argent en Allemagne, à quelques mois de l’entrée en vigueur de la loi anti-jeux en ligne. En effet, par un jugement du 3 mars dernier, la cour d’appel émet des réserves quant à la légalité d’un monopole d’Etat concernant les jeux d’argent.
La cour a jugé le mois dernier que le cabinet conservateur avait outrepassé son pouvoir en tentant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé. (ARGENT)
La cour a jugé le mois dernier que le cabinet conservateur avait outrepassé son pouvoir en tentant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé. (ARGENT)
La cour a jugé le mois dernier que le cabinet conservateur avait outrepassé son pouvoir en tentant de mettre fin au monopole de la Commission canadienne du blé. (PC)
Bruxelles estime que la France enfreint le traité de l'UE en réservant à la Française des jeux et au PMU le monopole des jeux en ligne. Elle devra modifier sa législation. Sinon l'affaire pourra être transmise devant la Cour de justice européenne.
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
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Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
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