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Les ligues pros défendent le droit à l’image collective

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Les ligues pros défendent le droit à l’image collective... ()

Réagissant au rapport d’information déposé le 8 avril par le sénateur du Pas-de-Calais Michel Sergent (PS), relatif au droit à l’image collective des sportifs professionnels (DIC), l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel proteste contre la proposition de son aménagement.

Report de la suppression de l'avantage fiscal des sportifs professionnels... ()

La commission des Affaires sociales du Sénat a adopté mercredi un amendement au projet de budget de la Sécu reportant de six mois la suppression de l'avantage fiscal des sportifs professionnels, dispositif dit du Droit à l'image collective (DIC).

Les Ligues pros réagissent au rapport Durieux... ()

Dans un communiqué paru la semaine dernière, les ligues professionnelles annoncent approuver « sans réserve la proposition [du rapport] de n’autoriser dans un premier temps que les seuls paris mutuels, les paris portant sur des résultats et des épreuves sportives réels et de proscrire la prise de paris au cours de compétition ».

Les sportifs pros veulent garder leur niche fiscale... ()

Le président du RC Toulon, Mourad Boudjellal, envisage même une grève pour faire pression sur les sénateurs, qui doivent encore valider la mesure si contestée: la suppression du «droit à l'image collective».

Suppression de l'exonération fiscale sur les droits à l'image... ()

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement pour 2010 de la Sécurité Sociale, l’Aseemblée Nationale a adopté un amendement qui supprime l’exonération fiscale portant sur les droits à l’image des sportifs. Le dispositif du droit à l’image collective (DIC), a été mis en place fin 2004 afin de renforcer la compétitivité des [...]

L’ANSLP veut préciser les contours de l’ouverture... ()

L’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANSLP), dans un communiqué du 11 juin 2008, a déclaré attendre du gouvernement qu’il précise et confirme ses intentions relativement à l’ouverture du marché des paris sportifs en consacrant formellement et de manière non équivoque trois principes à ses yeux essentiels.

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