|
|
 |
Les ligues pros défendent le droit à l’image collective
Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :
Réagissant au rapport d’information déposé le 8 avril par le sénateur du Pas-de-Calais Michel Sergent (PS), relatif au droit à l’image collective des sportifs professionnels (DIC), l’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel proteste contre la proposition de son aménagement.
Dans un communiqué paru la semaine dernière, les ligues professionnelles annoncent approuver « sans réserve la proposition [du rapport] de n’autoriser dans un premier temps que les seuls paris mutuels, les paris portant sur des résultats et des épreuves sportives réels et de proscrire la prise de paris au cours de compétition ».
Sites de l'annuaire
Voici des sites figurant dans notre annuaire (inscription gratuite) :
- droit des pme: modèles de lettres et contrats pour dirigeants d'entreprise
service d'information juridique en droit du travail et droit des sociétés avec modèles de lettres et contrats types pour dirigeant de tpe pme. Questions réponses sur la SARL et l'EURL. Convention collective à télécharger, règlement intérieur et autres documents legaux pour entreprise...
Catégorie : Création d'entreprise > Modèles de contrats
http://www.legipme.com/
- Convention Collective
Convention Collective à jour et de qualité. Plus de 300 conventions collective sur toute-convention-collective: Convention collective Metallurgie, Convention collective Syntec...
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.toute-convention-collective.com/
- Base de données des conventions collectives
Convention Collective Fr est une base de données complète des conventions collectives vous proposant de consulter et de télécharger en ligne la Convention collective de votre choix. convention-collective-fr vous permet d'accéder immédiatement à votre convention collective, et cela à un tarif imbattable. convention-collective-fr bénéficie des dernières mises à jour, vous assurant ainsi une parfaite actualisation de toutes les conventions collectives....
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective-fr.com/
- Api Restauration - Services de Restauration Collective
Api Restauration est une société de Restauration collective à destination des entreprises, des collectivités, des établissements de santé, scolaire et pour personnes âgées. Leader dans la région Nord Pas de Calais, Api dispose de valeurs fortes lui assurant son indépendance et sa différence en conservant ses valeurs d'artisans....
Catégorie : Commerce et économie > Services aux collectivités
http://www.api-restauration.com/
- Marc Julien Avocat à Calais
Avocat Marc Julien à Calais - Défense et conseils en droit des affaires, droit civil, droit commercial et droit social. Avocat au barreau de Boulogne-sur-mer, Maître Marc Julien est disponible pour tous conseils. L'essentiel n'est pas de savoir combien vous coûte un avocat, c'est de savoir combien il vous en coûtera de ne pas vous défendre....
Catégorie : Calais > Avocat Calais
http://www.marc-julien.fr/
- Mes Droits
Vente de Conventions collectives et lettres type, aide juridique au consommateur et salarié, dossiers juridiques en droit du travail, droit de la consommation, du logement et du voisinage....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.mesdroits.com/
- Consultant et formateur en restauration collective
Formation en restauration collective à Azay Le Rideau (37). ALG Consultant propose des formations sur la technique culinaire, la théorique, l'hygiène, la maîtrise des risques alimentaires, la diététique, gestion de la restauration. En tant que consultant, nous proposons des conseils pour l'analyse de fonctionnement, la gestion, l'organisation, la prestation culinaire, l'assistance à l'encadrement en région Centre....
Catégorie : Enseignement et formation > Formation professionnelle
http://www.alg-consultant.com/
- Droit du travail et vie professionnelle: info convention
Recherchez votre convention collective et trouvez une réponse à vos questions sur le licenciement, la démission, les congés, le salaire, la retraite, l'embauche, le temps de travail, la maladie, les conflits, la maternité ......
Catégorie : Droit > Droit du travail
http://www.infoconvention.com/
- David Taté - Veille et actualité juridique
Site de droit relatif à la veille et à l'actualité juridique. Il comporte de nombreuses décisions de justice et des commentaires relatifs à l'actualité du droit. Il propose des articles ainsi que des outils pratiques et des barèmes, taux et indices. Il dispose également d'un annuaire juridique....
Catégorie : Sciences humaines et sociales > Droit
http://www.davidtate.fr/
- Convention collective
Service de recherche et de consultation de convention collective. Découvrez les droits et obligations afférents à la convention collective de votre entreprise, le forum social et la liste des inspections du travail
Catégorie : Droit du travail > Conventions collectives
http://www.convention-collective.fr/
Autres actualités
- Les Ligues pros réagissent au rapport Durieux ...
Dans un communiqué paru la semaine dernière, les ligues professionnelles annoncent approuver « sans réserve la proposition [du rapport] de n’autoriser dans un premier temps que les seuls paris mutuels[...]
- L’ANSLP veut préciser les contours de l’ouverture ...
L’Association Nationale des Ligues de Sport Professionnel (ANSLP), dans un communiqué du 11 juin 2008, a déclaré attendre du gouvernement qu’il précise et confirme ses intentions relativement à l’ouve[...]
- La métropolisation du sport professionnel en Europe et en Amérique du Nord: une approche comparative ...
Deux modèles d’organisation du sport existent. En Amérique du Nord, les ligues sont dites fermées et font l’objet d’une forte régulation. En Europe, les ligues sont dites ouvertes et[...]
- Le CSA réfléchit sur le droit à l’information sportive ...
Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a engagé, le 5 février, une réflexion concertée sur le droit à l’information en matière sportive, afin de proposer une adaptation de ses principes à la situ[...]
- PROMOTION D'HONNEUR INTERDISTRICTS ...
AUTRES LIGUES
Hier, on jouait également des matchs en retard en Promotion d'Honneur et en Interdistricts.
Hermes, en difficulté ces dernières semaines, s'est repris. Mais Saint-Leu et Coye semblen[...]
- Football Manager 2008 - Démo jouable #1 ...
Quatre versions de la démo sont disponibles : deux pour les PC, deux pour les Macintosh. Les « strawberry » intègrent plusieurs langues (dont le français) et vingt ligues jouables sur six mois, alors [...]
- Les rugbymen en pôle position dans le cœur des Français ...
Selon la quatrième édition du baromètre Athlane Consult et Sport Market (sur la notoriété, l’image des sportifs et leur sponsors en France), les rugbymens se classent parmi les sportifs les plus connu[...]
- Vers un droit au logement opposable encadré pour les étrangers? ...
Près de 80 députés UMP ont déposé jeudi un amendement au projet de loi sur le droit opposable au logement afin de limiter le droit au logement aux étrangers qui sont titulaires d'une carte de résident[...]
- Le CNOSF prépare le sport européen de demain (Omnisports) ...
En juillet 2007, le CNOSF a mis en place, avec les fédérations sportives et leurs ligues professionnelles une série de...[...]
- Le droit au logement opposable enteriné par les députés ...
L'Assemblée nationale a adopté jeudi soir l'article 1er du projet de loi sur le droit au logement opposable, qui assure la garantie par l'Etat du droit au logement. Le ministre de la Cohésion sociale,[...]
- Laure Manaudou entraînée par son frère Nicolas Manaudou à Ambérieu-en-Bugey ...
Laure Manaudou, Nicolas Manaudou, LaPresse, Ambérieu-en-Bugey, Luca Marin
Laure Manaudou aurait été manipulée dans le cadre d’un contrat relatif au droit de l’image : Me Poulmaire, [...]
- EADS : une association d'actionnaires se tourne vers les Pays-Bas pour une plainte collective ...
- Le CNOSF propose une réflexion sur le droit européen et le sport ...
Le 26 novembre prochain le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) tiendra une conférence à la Maison du Sport Français afin de mener une réflexion sur le droit européen et le sport.[...]
- Jean-Michel Serres, président de la FNP - « L’action collective est indispensable » - par Actuagri ...
Face à la crise qui frappe les éleveurs de porcs, Jean-Michel Serres, le président de la Fédération Nationale Porcine, estime que l’action collective notamment au sein de l’interprofession est indispe[...]
- Les Blue Jays offrent un contrat des ligues mineures à Armando Benitez ...
DUNEDIN, Floride - Les Blue Jays de Toronto ont offert un contrat des ligues mineures au releveur Armando Benitez, mardi. Le droitier âgé de 35 ans a passé la dernière saison dans les uniformes des Gi[...]
|
|
|
|
