Le chauffeur du car percuté lundi par un TER, choc qui a causé la mort de sept collégiens, a été mis en examen mercredi soir pour Homicides et blessures involontaires.
Agé de 49 ans, le chauffeur, mis en examen pour homicides et blessures involontaires, a quitté en début d'après-midi la maison d'arrêt d'Aiton (Savoie), où il était incarcéré depuis le 4 juin.
Le gérant d'une société de transport et un chauffeur de car ont été mis en examen, notamment pour homicides involontaires, dans l'affaire de l'accident de car qui avait fait sept morts en mai dernier.
Fortement soupçonné d'être responsable du terrible accident qui a coûté la vie à 7 collégiens, le chauffeur du car percuté par un TER sur un passage à niveau a mis en cause jeudi par la voix de son avocat un autre véhicule.
MALIK A. a été mis en examen hier pour
homicide et blessures involontaires avec circonstances aggravantes. Hier soir, il devait être
entendu par le juge des libertés et de la détention. Si ce magistrat décidait de suivre les
réquisitions du parquet...
Publié le 08.05.07
Le chauffeur du car scolaire percuté lundi par un TER à un passage à niveau à Allinges (Haute-Savoie) a été placé en garde à vue mardi matin, a...
Paris, le 2 septembre. L'Assistance Publique/Hôpitaux de Paris vient d'être mise en examen, selon une source judiciaire, en tant que personne morale pour homicides involontaires dans l'enquête sur l'épidémie de légionellose...
Le conducteur du car accidenté le 8 août près de Dunkerque a été mis en examen jeudi soir pour « homicide et blessures involontaires » et laissé libre sous contrôle judiciaire. L'expertise du bus détruit le 22 juillet, dont le chauffeur est décédé, a par ailleurs commencé cette semaine.
Le conducteur du car accidenté le 8 août près de Dunkerque a été mis en examen jeudi soir pour « homicide et blessures involontaires » et laissé libre sous contrôle judiciaire. L'expertise du bus détruit le 22 juillet, dont le chauffeur est décédé, a par ailleurs commencé cette semaine.
L'ancien dirigeant du groupe Eternit a été mis en examen mardi pour «homicides et blessures involontaires». C'est la première fois qu'un industriel de la filière est directement visé par la justice. Les victimes de l'amiante y voient un tournant.
L'ancien dirigeant du groupe Eternit a été mis en examen mardi pour «homicides et blessures involontaires». C'est la première fois qu'un industriel de la filière est directement visé par la justice. Les victimes de l'amiante y voient un tournant.
Nous avons appris cette après-midi que le drame d'Allinges est consécutif à un non respect de la signalisation au passage à niveau. Le chauffeur a franchi la passage a niveau sans avoir respecté la signalisation de la SNCF.Une effroyable collision a eu lieu entre un car scolaire et un TER, l'accident a provoqué la mort de sept enfants et fait 22 blessés légers et trois blessés graves, tous des collégiens âgés de 12 à 13 ans.Le Procureur de la République de THONON LES BAINS a déclaré que cet accident était de la seule responsabilité du chauffeur du car. Le Procureur de la République a annoncé que le chauffeur du car dont l'identité n'a pas été révélée va être mis en examen pour homicides et blessures involontaires par manquement délibéré à une obligation de prudence et de sécurité imposée par la loi.Crédits photos:Afp
C'est sous contrôle judiciaire que le chauffeur de car scolaire impliqué dans l'accident mortel qui a coûté la vie à sept collégiens le 2 juin dernier à Allinges (Haute-Savoie), a pu retrouver la liberté.
Il s'agirait d'un 4x4 qui aurait obligé le car à ralentir, selon l'avocat du chauffeur mis en examen. Plus de 4.000 personnes ont rendu hommage aux victimes jeudi lors d'une cérémonie dans le gymnase du collège de Margencel.
Après l'ancien directeur du programme Concorde d'EADS, c'est cette fois un ancien ingénieur du constructeur de l'appareil qui a été mis en examen pour homicides et blessures involontaires mardi, dans le cadre de l'enquête ...