Lors de la table ronde organisée au Sénat sur le thème « les relations entre les collectivités territoriales et les clubs de rugby professionnels », l’Andes a formulé 5 propositions pour une clarification des relations entre les Clubs professionnels et les Collectivités locales.
Suite à une table-ronde organisée le 27 juin dernier au Sénat entre les représentants des collectivités territoriales et du rugby professionnel français, Bernard Murat, rapporteur du budget « sport » de la commission des affaires culturelles du Sénat, s’est déclaré très satisfait des débats engagés.
Dans le cadre du projet de loi Sport, Jeunesse et Vie associative de 2008, les sénateurs réfléchissent à un cadre réglementaire qui satisferait à la fois les intérêts des collectivités territoriales, ceux des clubs professionnels et les contraintes liées à la commande publique.
À l'heure où une vaste réforme des collectivités locales est engagée pour être adoptée en 2010, cet ouvrage dresse le portait des collectivités territoriales en France et présente leurs modes de fonctionnement actuels et envisagés. Il est organisé autour de cinq thèmes : collectivités et décentralisation, les acteurs des collectivités territoriales, les collectivités à statut particulier et en outre-mer, les relations entre collectivités territoriales et l'Europe, les finances des collectivités territoriales.?Pour chaque thème, des questions-réponses permettent d'acquérir de manière rapide et claire les connaissances fondamentales et présentent les définitions et notions essentielles, des encadrés portant sur des sujets plus spécifiques permettent d'approfondir ses connaissances et enfin, des éclairages historiques (création des différentes collectivités, avancées depuis 1982) et internationaux (les collectivités locales au sein de l'UE), mais également des tableaux comparatifs avant après les réformes offrent une utile mise en perspective.
Editions: La documentation française
Prix: 10 ?
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Les relations financières entre l'Etat et les collectivités locales doivent être transparentes et basées sur des données chiffrées claires et admises par tous, a préconisé le Conseil économique et ...
Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux Collectivités territoriales, ont réuni des associations d'élus et des représentants des banques qui ont signé une Charte de bonne conduite destinée à garantir une distribution plus responsable des emprunts structurés aux collectivités territoriales.
Par cette Charte, les banques s'interdisent de commercialiser des produits spéculatifs qui, par nature, ne sont pas adaptés aux besoins des collectivités. Elles s'engagent à mieux informer les collectivités sur les risques attachés aux emprunts structurés. A cet effet, elles informeront les collectivités du niveau de risque des produits qu'elles proposent à l'aide d'une « échelle de risque » innovante agréée entre les banques et les collectivités. Elles s'engagent enfin sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités.
Enfin, les banques s'engagent sur un devoir de conseil renforcé pour les collectivités. Les ministres devraient prochainement rédiger une circulaire rappelant l'obligation d'alerte et de conseil qui s'impose aux banques dans leurs relations avec les collectivités territoriales, en vertu du droit communautaire.
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Dans le cadre de la mission d'information, relative à la clarification des compétences des collectivités territoriales, la Comission des lois de l'Assemblée Nationale a auditionné Alain Lambert, ce matin, au sujet de son rapport sur les relations entre l'Etat et les collectivités...
Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les sociétés publiques locales, destinées à leur permettre d'agir plus rapidement et plus efficacement.
Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.
Selon l'avis de Philippe Valletoux présenté devant le Conseil Economique et Social, dans la séance des 7 et 8 octobre derniers, une évaluation et un suivi des relations financières entre l'Etat et les Collectivités Locales a été dressée. Il en résulte des chiffres saisissants concernant...
En rendant public jeudi un rapport sur les collectivités territoriales et les clubs sportifs professionnels, Philippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a préconisé la privatisation des stades.
A partir des données rassemblées par l’Observatoire de la coopération décentralisée UE-AL, on analyse le réseau complexe des relations bilatérales entre les collectivités locales d’Amérique latine et d’Europe, en expansion constante à mesure que s’approfondit le phénomène de la coopération décentralisée.
L'Union des clubs professionnels de rugby (UCPR) a exprimé sa « préférence » pour la candidature de Pierre-Yves Revol, président du Castres Olympique, à la présidence de la Ligue nationale de rugby (LNR), lors de l'Assemblée générale du 4 décembre.
En lançant sa boutique officielle au début du mois d’octobre, la Ligue Nationale de Rugby (LNR) est devenue la première ligue sportive en France à proposer au sein d’un même espace les produits dérivés officiels des clubs professionnels, en plus des produits développés sous licence officielle LNR (autour des marques LNR, Rugby TOP 14, Rugby PRO D2, Bouclier de Brennus et des logos des clubs de TOP 14 et de PRO D2).
Le projet de réforme des collectivités territoriales, présenté par le gouvernement et en cours de discussion, fait courir de grands dangers sur les collectivités locales. J'aurai l'occasion de revenir dessus. Le conseil général du Val de Marne a pris position sur ce thème et son président, [...]
