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Débat constructif entre collectivités territoriales et clubs de rugby pro

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Débat constructif entre collectivités territoriales et clubs de rugby pro... ()

Suite à une table-ronde organisée le 27 juin dernier au Sénat entre les représentants des collectivités territoriales et du rugby professionnel français, Bernard Murat, rapporteur du budget « sport » de la commission des affaires culturelles du Sénat, s’est déclaré très satisfait des débats engagés.

L’Andes reste en alerte... ()

Lors de la table ronde organisée au Sénat sur le thème « les relations entre les collectivités territoriales et les clubs de rugby professionnels », l’Andes a formulé 5 propositions pour une clarification des relations entre les Clubs professionnels et les Collectivités locales.

Création d'un fond redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone... ()

Selon l'afp, le Sénat a adopté mardi un amendement du gouvernement au projet de budget pour 2010 créant un fonds redistribuant aux collectivités territoriales le produit de la taxe carbone collecté au...

Droit public - Projet de loi sur l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales... ()

Brice Hortefeux (ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales) et Alain Marleix (secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales) ont présenté, en Conseil des ministres du 21 octobre 2009, un projet de loi organique relatif à l'élection des membres des conseils des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale, lequel s'inscrit dans la réforme des collectivités territoriales.

Le sport débattu au Sénat... ()

Dans le cadre du projet de loi Sport, Jeunesse et Vie associative de 2008, les sénateurs réfléchissent à un cadre réglementaire qui satisferait à la fois les intérêts des collectivités territoriales, ceux des clubs professionnels et les contraintes liées à la commande publique.

Réforme des institutions votée par le Sénat (2/3) : sur le Législatif... ()

Suite de l’article précédent (1/3). III. Dispositions concernant le pouvoir législatif III.1. Les reculs du Sénat ai. Les sénateurs ont retiré le principe que le Sénat doit tenir compte de la population des collectivités territoriales de la République qu’il représente. Contrairement à la (...)

Le Sénat adopte une proposition de loi PS sur les collectivités publiques... ()

Le Sénat a adopté jeudi à l'unanimité une proposition de loi socialiste créant un nouvel outil d'intervention des collectivités territoriales, les sociétés publiques locales, destinées à leur permettre d'agir plus rapidement et plus efficacement.

Des subventions hors-jeu pour cajoler les clubs pros... ()

Contrôle . La Cour des comptes pointe la mauvaise gestion du sport professionnel par les collectivités territoriales.

Sénat - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation... ()

La Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dont la création a été décidée en avril 2009 par le Bureau du Sénat, a reçu mission d'informer le Sénat sur l'état de la décentralisation et sur toute question relative aux collectivités territoriales. Elle a procédé le 7 octobre 2009 à l'élection de son Président et des autres membres de son Bureau. Alain Lambert (Orne, UMP) a été élu Président. Le Bureau de la Délégation est, en outre, composé de : Vice-présidents : Dominique Braye (Yvelines, UMP), Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis, UMP), Yves Krattinger (Haute-Saône, Soc.), Hervé Maurey (Eure, UC), Jacques Mézard (Cantal, RDSE), Jean-Claude Peyronnet (Haute-Vienne, Soc.), Bruno Sido (Haute-Marne, UMP) et Jean-François Voguet (Val de-Marne, CRC). Secrétaires : François-Noël Buffet (Rhône, UMP) et Pierre-Yves Collombat (Var, Soc.). La Délégation sera chargée de veiller au respect de la libre administration et de l'autonomie financière et fiscale de ces collectivités, ainsi qu'à la compensation financière des transferts de compétences et de personnels, et d'évaluer les conditions de l'application locale des politiques publiques intéressant les collectivités territoriales. A l'issue d'un premier échange de vues, la Délégation a engagé immédiatement ses travaux, en vue d'apporter un éclairage faisant appel à des expertises techniques s...

Rencontre débat/réflexion autour de la Réforme des collectivités territoriales... ()

[Bretagne Prospective] Une rencontre débat/réflexion autour de la Réforme des collectivités territoriales se tiendra jeudi 9 juillet 2009 à 18h00 à l 'Institut d'Etudes Politiques de Rennes, 104

Dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales... ()

Une proposition de résolution déposée par François Marc, sénateur PS du Finistère, maire de La Roche-Maurice, président de la communauté de communes de Landerneau Daoulas, suggère en effet la création par le Sénat d'une commission d'enquête «chargée d'évaluer le coût financier en 2008 et son évolution prévisible en 2009 et pour les années suivantes des dépenses imposées directement ou indirectement par l'État aux collectivités territoriales.» Cette commission, composée de vingt-et-un sénateurs, devrait, si elle voit le jour, étudier l'impact des décisions de l'Etat sur les dépenses et les ressources locales. Une manière plutôt élégante de répondre à la polémique déclenchée sur la « glissade » des déficits publics dont les deux-tiers seraient imputés aux seules collectivités. L'auteur rappelle en outre que le président de la République a annoncé, lors de son discours du 8 avril dernier à Cahors, que les concours financiers de l'État aux collectivités territoriales seraient dorénavant soumis à la même norme d'évolution « 0% volume » au regard des dépenses de l'État. La résolution est en ligne sur www.francematin.info/docs/ppr07-297.pdf Universal Press Agency : le Fil d'Actus en Continu, indépendant et différent, peut animer et enrichir votre site Internet. Contactez-nous au 0820 821 453

L'avenir de l'Hôtel de la Marine : la commission des affaires étrangères du Sénat ?réservée?... ()

Dans le rapport de la commission des affaires étrangères du Sénat sur le projet de budget pour 2010, le rapporteur pour avis, Didier Boulaud les plus extrêmes réserves quant à cette opération.

Collectivités territoriales : les élus locaux grognent... ()

Nicolas Sarkozy va présenter, mardi, sa réforme des collectivités territoriales. Conseillers généraux et régionaux sont appelés à disparaître.

FFSA: le sort du GP de France F1 entre les mains des collectivités territoriales... ()

La Fédération française du sport automobile (FFSA) a décidé jeudi de mettre la Société du circuit de Magny-Cours et les collectivités territoriales devant leurs responsabilités en faisant le choix de n'inscrire le GP de France au calendrier 2008 qu'après signature d'un accord financier.

Albanel devant la Commission des Affaires Culturelles du Sénat... ()

La ministre de la Culture Christine Albanel s'est présentée mardi soir devant les sénateurs membres de la Commission des affaires culturelles, traditionnellement acquise à la cause des acteurs des filières musicale et cinématographique. Pour autant, elle a dû affronter les questions embarassées des sénateurs devant la complexité de mise en oeuvre de la riposte graduée et sa possible incompatibilité avec le droit européen. [Lire la suite]

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