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Crédit à la consommation : directive adoptée

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

La loi sur la copie privée adoptée en commission... ()

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi le projet de loi relatif aux droits d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, qui transpose la directive européenne sur les droits ...

La loi sur la responsabilité environnementale a été adoptée par le Sénat... ()

Déclarée d'urgence par le gouvernement, la loi sur la responsabilité environnementale a été débattue et adoptée mercredi par le Sénat. Outre la directive du 21 avril 2004, la loi transpose d'autres textes pour lesquels la France accuse un retard.

La France transpose une directive européenne sur les OGM... ()

Avec 5 ans de retard, la France a transposé mardi par deux décrets une directive européenne de 2002 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM). Celle-ci concerne le contrôle de leur mise sur le marché et les essais ...

La directive déchets adoptée... ()

Le Parlement européen a adopté la semaine dernière un projet de directive qui fixe des objectifs contraignants aux Etats membres en matière de recyclage des déchets. Des objectifs jugés trop timorés par les ONG environnementales, qui regrettent également que la future directive considère l'incinération comme une méthode de valorisation des déchets. Les parlementaires européens ont adopté la semaine dernière un projet de directive qui vise à obliger les Etats membres à réduire leur production de déchets. (...) - POLITIQUE

La directive sur les services adoptée par les eurodéputés... ()

Les députés européens ont définitivement adopté mercredi la législation de libéralisation des services. Un texte vidé des aspects les plus polémiques de celui qui avait été envisagé auparavant sous le nom de directive Bolkestein. ...

La France transpose la directive européenne relative aux piles et accumulateurs... ()

Avec un an de retard, la France a transposé la directive européenne relative aux piles et accumulateurs via le décret du 22 septembre 2009. Parmi les nouvelles dispositions figurent notamment de nouve...

"Le subprime pourrait freiner le crédit"... ()

"Espérons que l'Europe tirera les leçons de ce que nous voyons en ce moment sur les marchés financiers !" C'est ce qu'a déclaré hier Françoise Masai, présidente de l'Observatoire du crédit et de l'endettement (OCE), à l'occasion d'un colloque consacré aux cinquante ans du droit belge du crédit à la consommation.

Crédit à la consommation : enfin un cadre législatif... ()

C'est la transposition d'une directive européenne qui permettra d'encadrer les (pires) pratiques du crédit à la consommation. Le crédit à la consommation est une plaie, surtout quand il se déguise en simple réserve d'argent immédiatement disponible, où quand les conditions les plus importantes sont écrites police 6 à la verticale. Le tout pour ne pas nous montrer le vrai taux que peuvent atteindre ces crédits (dits aussi crédit revolving, ou crédit (...) - Economie / Europe, Consommation, Article privilégiant des faits

La brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur adoptée par le Conseil... ()

Le Conseil a adopté ce matin une position commune sur la directive sur les brevets logiciels, malgré les demandes de la Pologne, du Danemark et du Portugal de passage en point B (acte sujet à discussion, contrairement aux points A où le Conseil se contente d'un vote solennel). La présidence luxembourgeoise a fait fi du règlement intérieur du Conseil en refusant que le passage en point B soit soumis à un vote à la majorité qualifiée, comme c'est la règle. Elle a décidé unilatéralement de la maintenir dans la liste des points A, liste acceptée par le Conseil. L'Espagne a voté contre la directive, alors que l'Autriche, l'Italie et la Belgique se sont abstenus. La directive est donc adoptée à la majorité qualifiée.

La directive européenne sur l'air est enfin adoptée... ()

Après plusieurs allés retours entre les institutions européennes, la directive sur la qualité de l'air est adoptée. Si elle introduit des normes pour réduire les PM2,5, elle instaure une plus grande souplesse pour le respect des normes des PM10.

Le Belge consomme, prudemment... ()

Le Belge va consommer cette année, mais en bon père de famille. C'est la conclusion à laquelle aboutit la 4eédition de l'Observateur Cetelem, la filiale de crédit à la consommation de BNP Paribas, qui analyse les habitudes de consommation dans 12 pays européens dont la Belgique.

La loi sur la consommation adoptée, en attendant Sarkozy sur le pouvoir d'achat... ()

L'Assemblée a adopté dans la nuit de mardi à mercredi le projet de loi Chatel censé faire baisser les prix à la consommation, alors...

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La loi de modernisation du marché du travail est adoptée... ()

Le texte de la LME a été définitivement adopté le 12 juin dernier par le Parlement. Il transpose dans la législation du travail l'accord national interprofessionnel qui avait été signé le 11 janvier 2008 par les partenaires sociaux, après 4 mois de négociations.

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