La commission des Finances du Sénat a supprimé un dispositif qui visait à diminuer le malus automobile pour les familles de trois enfants et plus qui acquéraient un véhicule de cinq places et plus. Pourtant [...]
Après de nombreuses hésitations (1, 2, 3 et 4), le Sénat a adopté pour les familles nombreuses, la réduction du malus automobile pénalisant l'achat de véhicules polluants. Il s'agit d'un tout petit geste pour les familles nombreuses bien insuffisant :...
Après une valse-hésitation, la commission des finances du Sénat a finalement entériné la réduction du malus pour les familles nombreuses.
Après l'annulation par le Sénat de l'amendement favorable aux familles nombreuses pour le malus auto, les AFC se font l'écho du communiqué de presse du Secrétariat d' État chargé de la Famille dans lequel Nadine MORANO réaffirme son attachement à...
La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mardi un amendement UMP visant à réduire le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus, a-t-on appris de source parlementaire.Obligées d'acquérir des véhicules de cinq places...
Les députés ont adopté mardi un amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus.
Remboursement malus ecologique / Familles nombreuses : Les familles nombreuses vont bientôt obtenir le remboursement des malus. En effet les familles nombreuses sont souvent contraintes d’acheter des grandes voitures routières ou monospaces surtaxés car plus polluants. Un amendement adopté fin 2008 sur “la familiarisation du bonus-malus automobile” n’est toujours pas appliqué. Le texte est paru [...]
Le malus imposé aux acheteurs de véhicules polluant sera assoupli pour les familles nombreuses. Selon un amendement proposé par le député UMP Marc Le Fur, les familles de trois enfants et plus bénéficieraient d'un abattement de 20 g/km sur les taux d'émissions normalement applicables. Cet amendement a été adopté à 39 voix contre 4 dans le cadre du projet de budget 2009. La disposition est toutefois limitée à un seul véhicule par foyer.
Le décret 2009-616 du 3 juin 2009 précise que les foyers fiscaux comptant au moins trois enfants à charge peuvent se faire rembourser le malus écologique concernant les véhicules qui émettent plus de 160 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre.
Il est précisé que le malus doit être payé lors de la première immatriculation du [...]
La défense des intérêts des familles nombreuses ne semble être ni une priorité ni une constante au sein de la majorité. L'amendement, favorable aux familles, déposé en 2007 par les députés Mariton et Le Fur avait initialement été retiré à...
Les députés ont adopté mardi l'amendement UMP au projet de Budget 2009 réduisant le malus automobile, qui pénalise l'achat de véhicules polluants, pour les familles de trois enfants et plus. L'amendement a été adopté par 39 voix contre 4. Le...
La commission des lois du Sénat a supprimé l'amendement instaurant le recours possible à des tests ADN dans le cadre du regroupement familial. La décision devra être confirmée en séance plénière, le 2 octobre, par le Sénat.
Voilà qui devrait ravir nombre d'automobilistes français en ces temps de crise. Pas vraiment gâtées avec le dispositif d'éco-pastille, les familles françaises vont pouvoir souffler un peu. Souvent contraintes [...]
La commission des finances du Sénat juge cette exonération fiscale trop coûteuse alors que le déficit budgétaire devrait dépasser 52.1 milliards d'euros en 2009.
La commission des finances du Sénat juge cette exonération fiscale trop coûteuse alors que le déficit budgétaire devrait dépasser 52.1 milliards d'euros en 2009.
