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Le GF 38 condamné (Football)

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 Actualités

Voici une compilation des sources d'information sur ce sujet :

Le GF 38 condamné (Football)... ()

Le Grenoble Foot 38 (Ligue 1) a été condamné mercredi par le Tribunal de commerce de Paris à verser 2,414 millions...

Téléprogrammes condamné à verser 30 000 euros à Hachette... ()

Fournisseur de programmes de télévision pour la presse écrite et Internet, l'entreprise a été lourdement condamné par le tribunal de commerce de Paris il y a un mois.

NUMERICABLE. Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le...... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné hier le câblo-opérateur à modifier sa pétition sur la fibre optique, dont certaines parties ont été jugées « dénigrantes » à l'égard de France Télécom, mais non à la...

justice - eBay condamné à verser 39 millions d'euros à LVMH... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le site d'enchères pour contrefaçon et infraction à la distribution sélective.

Google condamné pour contrefaçon de vidéo... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné, mercredi dernier, le moteur de recherche et sa filiale française à verser 150.000 euros de dommages et intérêts pour avoir illégalement diffusé et exploité le documentaire de William Karel « Le monde ...

SFR condamné à verser 40 000 € à UFC Que Choisir... ()

SFR a été condamné à verser 40 000 euros à l'UFC Que Choisir par le tribunal de Grande Instance de Paris. Il a été jugé pour avoir fait figurer des clauses jugées abusives dans les contrats souscrits par ses clients.

DSI > Switch condamné pour usage illégal de logiciels... ()

Le voyagiste en ligne français Switch a été condamné par le Tribunal de Commerce de Créteil à  verser 107 160 euros de dommag...

Foot - Justice : Sau condamné... ()

L’agent de joueurs Gilbert Sau a été condamné à neuf mois de prison ferme et à deux ans d'interdiction d'exercer dans le monde du football par le tribunal correctionnel de Marseille.

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... ()

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

Dopage: Le Monde condamné à verser 300.000 euros au FC Barcelone... ()

Un tribunal de Barcelone a condamné le journal français Le Monde et un de ses journalistes à verser 300.000 euros de dommages et intérêts au FC Barcelone pour un article jugé diffamatoire qui évoquait des pratiques de dopage au sein du club de football catalan.

France Télécom condamné à verser 6 millions d'euros à Free... ()

Le tribunal de commerce de Paris a condamné le 25 novembre France Télécom (FT) à verser 6 millions d'euros de dommages et intérêts à Free. Le fournisseur d'accès internet (FAI) du groupe Iliad avait porté plainte après la diffusion en octobre 2004 d'une campagne publicitaire de l'opérateur historique: son message indiquait que les concurrents de FT, dont Free, exploitent son réseau pour acheminer une partie de leurs communications.

L'Etat condamné à verser 420 000 à la ville... ()

Montreuil COMME d'autres communes d'Ile-de-France, Montreuil vient de remporter une bataille sur l'Etat, qui a été condamné en référé au tribunal administratif de Cergy (Val-d'Oise), à lui verser 420 000 . Cette somme correspond au remboursement des frais... Publié le 26.02.08

Google sanctionné par le Tribunal de Commerce de Paris... ()

Mercredi, le Tribunal de Commerce de Paris a condamné Google pour avoir diffusé illégalement le documentaire « Le Monde selon Bush », du réalisateur William Karel.

SFR condamné à dédommager l'UFC pour clauses abusives... ()

Le 30 septembre dernier, l'opérateur SFR a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à verser 40.000 euros à l'UFC Que Choisir pour clauses de contrat abusives.

Google condamné en France pour avoir reproduit des extraits de livres... ()

Le tribunal de grande instance de Paris a interdit vendredi à Google de poursuivre la numérisation d'ouvrages sans l'autorisation des éditeurs et a condamné le moteur de recherche américain à verser au groupe La Martinière 300.000 euros de dommages et intérêts.

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