En remportant sa quatrième de la saison contre Montauban (16-13) samedi, Mont-de-Marsan a conservé ses espoirs de maintien. Yannick Lafforgue savoure.
Le club anglais de Chelsea a qualifié samedi d'inexcusable le geste de Didier Drogba, accusé par la Fédération anglaise de football (FA) d'avoir renvoyé...
Après une victoire à Lyon, Agen a enchaîné avec un 2e succès à Aurillac samedi. Et cela a fait beaucoup de bien assure Luc Lafforgue.
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La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante en matière de faute inexcusable de l'employeur. En effet, dans un arrêt en date du 22 janvier 2009, la seconde chambre civile de la Cour de cassation vient d'estimer que commet une faute inexcusable l'employeur qui laisse un salarié emprunter un escalier dépourvu d'une rampe, peu important que ledit escalier ne dispose que de quatre marches et n'élève la personne que de 73 centimètres en hauteur (...)
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Actualité Juridique
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Droit du travail,
Employeur,
Faute inexcusable
Agen a officialisé mardi le départ de Loïc Van der Linden et Didier Faugeron à la tête du SUA. Les commandes de l'équipe sont confiées à un coordinateur sportif, Didier Raynal, assisté de quatre joueurs : Luc Lafforgue, Mathieu Lièvremont, Lucas Ostiglia et Conrad Stoltz.
Malgré la relégation, Pépito Elhorga, Luc Lafforgue, François Gelez et Sylvain Mirande ont choisi de rester à Agen la saison prochaine. Le pilier de Perpignan Vincent Debaty, lui, sera également bien agenais pour les deux prochaines saisons.
Les victimes indemnisées
1. Les piétons, cyclistes et passagers
Ils seront indemnisés de la totalité de leurs préjudices corporels , sauf s'ils ont commis une faute inexcusable qui est la cause exclusive de l'accident (art. 3 de la loi de 1985). Dans ce cas, ils n?obtiendront aucune indemnisation. La faute inexcusable est « la faute volontaire d'une [...]
Dans certaines circonstances, une action en faute inexcusable (FI) peut être engagée par votre salarié lorsqu'il est victime d'un accident du travail ou déclare une maladie professionnelle.
En effet, en matière de sécurité l'employeur est tenu à une obligation de résultat, la non respect de cette obligation est susceptible d'entraîner une procédure au regard de la FI.
Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les effets d'une reconnaissance de la faute inexcusable peuvent engendrer des conséquences financières pour l'entreprise, notamment la majoration de la rente versée au salarié et la réparation de divers préjudices.
Dans le cadre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, les effets d'une reconnaissance de la faute inexcusable peuvent engendrer des conséquences financières pour l'entreprise, notamment la majoration de la rente versée au salarié et la réparation de divers préjudices.
L'arrêt Cour d'appel de Montpellier 2° Chambre Section A, 6 mars 2007 n°06/00930, Multitank Arcadia, Jus Luminum n°J57073, a été rendu récemment. Au terme d'un raisonnement juridique inédit, il interprète strictement la notion de faute inexcusable personnelle de l'armateur, rompant avec une jurisprudence précédente qui tendait, parfois à très juste titre, à trouver l'origine du [...]
Barack Obama a pris note ce jour du rapport mensuel de l'emploi américain, marqué par 598...
Le nouveau staff agenais a procédé à plusieurs changements pour le match contre Perpignan (24eme journée du Top 14), vendredi. Les quatre joueurs-entraîneurs Luc Lafforgue, Lucas Ostiglia, Conrad Stoltz et Mathieu Lièvremont ont décidé de ne pas retenir Rupeni Caucaunibuca dans le groupe. Mathieu Barrau est titulaire à la mélée. François Gelez fait son retour sur le banc après quatre mois d’absence.